Q: Comment créer une telle domiciliation ?

Contrat de domiciliation : en tant que créancier, vous devez d'abord conclure un contrat avec votre banque. Mandat (avis de domiciliation européenne SEPA) : en tant que créancier, vous demandez à votre client débiteur qu'il signe un mandat de domiciliation. Encaissement : en tant que créancier, vous utilisez les données du mandat afin d'envoyer les encaissements à votre banque. Votre banque pourra alors percevoir le montant dû auprès de la banque du débiteur.

Q: Frais

Consultez la brochure des tarifs (PDF) .

Question 1

La domiciliation européenne SEPA, c’est quoi ?

Accepted Answer

Avec la domiciliation européenne SEPA (SEPA Direct Debit ou SDD), vous encaissez des paiements automatiques, de manière simple et claire avec un seul compte pour toute la zone SEPA*. Vous devez uniquement prévenir votre client-débiteur 14 jours avant l'encaissement (pré-notification). Vous pouvez ensuite faire débiter son compte automatiquement.

Il existe 2 variantes de la domiciliation européenne SEPA :

Domiciliation européenne SEPA "ordinaire" (SEPA Core Direct Debit) : pour consommateurs et non-consommateurs.
Domiciliation européenne SEPA Business to Business (SEPA Business to Business Direct Debit) : si votre client n'est pas un consommateur. Dans ce cas, le droit de "refund" pour opérations autorisées n’est plus possible.

* Cliquez sur ce lien pour trouver la liste des pays de la zone SEPA

Question 2

C'est pour qui ?

Accepted Answer

Toutes les organisations qui doivent régulièrement encaisser des montants récurrents.

Question 3

Comment créer une telle domiciliation ?

Accepted Answer

Contrat de domiciliation : en tant que créancier, vous devez d'abord conclure un contrat avec votre banque.
Mandat (avis de domiciliation européenne SEPA) : en tant que créancier, vous demandez à votre client débiteur qu'il signe un mandat de domiciliation.
Encaissement : en tant que créancier, vous utilisez les données du mandat afin d'envoyer les encaissements à votre banque. Votre banque pourra alors percevoir le montant dû auprès de la banque du débiteur.

Question 4

Frais

Accepted Answer

Consultez la brochure des tarifs (PDF).

Question 5

Intéressé(e) par la domiciliation européenne SEPA ?

Accepted Answer

Consultez cette brochure pour plus d'informations sur les domiciliations pour les créanciers.
Consultez la page "Chargement de fichiers XML via Business'Bank".