Domiciliation européenne SEPA
Encaissez des paiements récurrents facilement
Vous souhaitez encaisser des paiements récurrents dans toute l’Europe ? La domiciliation européenne SEPA est la solution idéale. Le montant dû est débité automatiquement, en Belgique et en Europe.
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Procédure transparente
Vous encaissez des paiements par domiciliation de la même manière dans tous les pays de la zone SEPA.
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Financièrement intéressant
Vous payez moins de frais pour l'encaissement dans la mesure où vous n'avez plus besoin que d'une seule banque.
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Gestion de trésorerie efficace
Les montants étant encaissés automatiquement, les délais de paiement sont mieux respectés. Vous maîtrisez donc mieux votre trésorerie.
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Une méthode simple
Une fois le contrat signé, vous n'avez plus aucune démarche à entreprendre. Un seul compte dans la zone SEPA suffit pour tous les paiements.
Avec la domiciliation européenne SEPA (SEPA Direct Debit ou SDD), vous encaissez des paiements automatiques, de manière simple et claire avec un seul compte pour toute la zone SEPA*. Vous devez uniquement prévenir votre client-débiteur 14 jours avant l'encaissement (pré-notification). Vous pouvez ensuite faire débiter son compte automatiquement.
Il existe 2 variantes de la domiciliation européenne SEPA :
- Domiciliation européenne SEPA "ordinaire" (SEPA Core Direct Debit) : pour consommateurs et non-consommateurs.
- Domiciliation européenne SEPA Business to Business (SEPA Business to Business Direct Debit) : si votre client n'est pas un consommateur. Dans ce cas, le droit de "refund" pour opérations autorisées n’est plus possible.
* La zone SEPA comprend les États membres de l’UE [Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les Açores et Madère), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (y compris Gibraltar et l'Irlande du Nord), Slovaquie, Slovénie, Suède], ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse.
Toutes les organisations qui doivent régulièrement encaisser des montants récurrents.
- Contrat de domiciliation : en tant que créancier, vous devez d'abord conclure un contrat avec votre banque.
- Mandat (avis de domiciliation européenne SEPA) : le débiteur doit, à son tour, remplir un mandat pour donner son accord à la banque en vue du prélèvement. Pour la migration de domiciliations existantes vers la version 'ordinaire' de la domiciliation européenne SEPA, vous ne devez pas faire signer de nouveau mandat.
- Encaissement : en tant que créancier, vous devez informer votre client du prochain recouvrement au moins 14 jours à l'avance (pré-notification). Vous envoyez les données du recouvrement à votre banque également. Votre banque pourra alors percevoir le montant dû auprès de la banque du débiteur.
Consultez la brochure des tarifs (PDF).
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