Activité

Assurance responsabilité civile (RC)

Assurreur : AXA Belgium

Assurance responsabilité civile des entreprises. Votre responsabilité est engagée pour des dommages causés à des tiers ou à l'environnement pendant que vous ou vos employés êtes au travail ? Grâce à nos différentes assurances responsabilité civile (adaptées à votre activité), votre entreprise est financièrement protégée. Veuillez lire le document d'information sur le produit et les conditions générales avant de vous inscrire. Vous pouvez obtenir les conditions générales dans votre agence ING.

  • Protection financière contre les dommages causés par votre entreprise à des tiers

    Par exemple, vous serez remboursé si vous êtes tenu responsable d'un produit mal installé ou des blessures d'un client suite à un incendie dans votre entreprise.

  • Sur mesure pour votre profession ou votre secteur d'activité

    Qu'importe votre secteur d'activité : horeca, petite entreprise ou juriste, il y a une assurance responsabilité adéquate pour chaque profession, en fonction de votre activité. Veuillez contacter votre banquier ING pour une couverture adaptée à vos besoins.

  • Assurances obligatoires

    Nous veillons à ce que vous choisissiez la bonne assurance pour votre profession. Par exemple, un architecte est responsable pendant 10 ans des dommages qui peuvent mettre en danger la résistance ou la stabilité d'une gros œuvre fermé.

Vous ou l'un de vos travailleurs endommagez la voiture d'un tiers ou un produit fabriqué par vous est défectueux et cause des dommages à ses utilisateurs ? Grâce à nos assurances responsabilité civile, vous pouvez poursuivre votre activité sans soucis.

Votre contrat a une durée minimale d'un an. À chaque échéance annuelle, le contrat est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période d'un an, sauf si vous le résiliez au plus tard 3 mois avant la date d'échéance.

La prime est calculée en fonction de vos besoins.

Toutes les polices d'assurance responsabilité civile sont regroupées sous les 5 catégories suivantes :

  • Responsabilité exploitation Vous êtes ainsi assuré pour les dommages causés par votre entreprise à des tiers, par exemple si un employé provoque un incendie ou des dommages matériels pendant son travail chez le client.
  • Responsabilité après livraison Vous êtes ainsi assuré si un produit que vous avez livré cause des dommages aux clients et vous en êtes tenu responsable. Supposons que vous vendiez des machines à laver et qu’un problème survient lors de l'installation d'un tel lave-linge : le client peut vous tenir responsable de tout dégât d'eau causé par celui-ci.
  • Responsabilité objective vous avez besoin de cette assurance si votre entreprise ou votre commerce est ouvert au public. Après tout, les visiteurs ou les clients peuvent vous tenir responsable des blessures subies dans votre entreprise, par exemple en cas de chute de marchandises ou d'explosion.
  • Responsabilité professionnelle Elle assure la responsabilité civile des personnes et des entreprises fournissant des services, par exemple les agents immobiliers, les comptables, les auditeurs, les médecins, les vétérinaires, les géomètres, les agents juridiques, etc.
  • Responsabilité décennale Tous les acteurs du secteur de la construction (architectes, entrepreneurs et autres prestataires de services) qui réalisent des travaux sur des logements, avec l'intervention obligatoire d'un architecte, sont tenus d'assurer leur responsabilité pendant 10 ans. Cette assurance couvre les dommages liés à la solidité, la stabilité et l'étanchéité de la carcasse fermée du logement.
  • les dommages intentionnels,
  • les dommages répétés de même origine causés par le manque de précautions,
  • les demandes de contestations des honoraires et des frais,
  • montant de l'indemnisation dépassant les limites d'indemnisation (limitation de la couverture).

Veuillez lire le document d'information sur le produit et les conditions générales avant de souscrire. Vous pouvez obtenir les conditions générales dans votre agence ING.

Assurance et conflit d'intérêts

Vous pouvez consulter les informations générales sur les assurances et la description de la politique en matière de conflits d'intérêts, y compris les avantages, d'ING Belgique SA et de l'assureur. Pour ce faire, rendez-vous sur www.ing.be et allez à la rubrique "Tarifs et règlements > Informations et règlements > Assurances".

  • Consultez les conditions générales avant de souscrire.
  • Contactez votre banquier ING.
  • La souscription est possible uniquement dans votre agence ING.

Veuillez contacter :

  • ING Complaint Management, Cours Saint-Michel 60, 1040 Bruxelles.
  • Appelez le +32 2 547 61 02 ou
  • par courrier électronique à plaintes@ing.be.

Cette plainte sera transmise à AXA qui en assurera le suivi.


Si le litige n'est pas résolu de cette manière, vous pouvez contacter le Médiateur pour les litiges bancaires, Ombudsfin, North Gate II. Boulevard du Roi Albert II 8.1000 Bruxelles. Appelez le +32 2 545 77 70 ou envoyez un courriel à ombudsman@ombudsfin.be.

L'assurance RC est soumise au droit belge. Elle vous est proposée sous réserve d'acceptation par :


Intermédiaire d'assurance ING Belgique SA/nv, courtier en assurances enregistré auprès du FSMA sous le numéro de code 0403200393. Siège social : Avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles - RPR Bruxelles - TVA BE 0403.200.393 - www.ing.be - BIC : BBRUBEBB - IBAN : BE45 3109 1560 2789.


Assureur AXA Belgium, S.A. d'assurances agréée sous le n° 0039 pour exercer les branches vie et non-vie (KB04-07-1979, BS 14-07-1979) à la Banque Nationale de Belgique, située Boulevard de Berlaimont 14, B-1000 Bruxelles - Siège social : Place du Trône 1 - B-1000 Bruxelles (Belgique) - Site web : www. axa.be - Tél : 02 678 61 11 - Fax : 02 678 93 40 - N° CBE : TVA BE 0404.483.367 RPR Bruxelles 7.06.5833 - 0616.

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