Vie et famille

Assurance décès à capital constant ING

Une assurance décès élaborée par NN Insurance Belgium SA.

Vous vous demandez comment assurer la qualité de vie de vos proches à votre décès ? Avec l'Assurance décès à Capital constant ING, faites-leur bénéficier d'un capital pour faire face aux dépenses prévues et imprévues !

  • Sérénité

    Votre entreprise peut faire face à la différence de revenus liée au décès d’une personne clé ainsi qu’aux frais prévus et imprévus (tels que le loyer ou les investissements réalisés).

  • Accessible à tous

    Pour une prime modérée, vous assurez la tranquillité d’esprit de vos proches.

  • Flexibilité

    Vous déterminez vous-même le capital assuré, la durée, les bénéficiaires du contrat et le rythme des paiements (mensuels ou annuels). Vous pouvez modifier ces critères selon vos besoins et moyens (sous réserve d’acceptation par l’assureur).

  • Transparence

    Les primes restent identiques pendant 3 ans au minimum, sauf en cas de modifications légales.

  • avantage fiscal

    Ces primes peuvent, sous certaines conditions, être déclarées comme frais professionnels. Pour plus d'informations, voir la rubrique « Aspect fiscaux ».

Une assurance décès élaborée par NN Insurance Belgium SA et soumise au droit belge, en vertu de laquelle les bénéficiaires reçoivent le capital de votre choix à votre décès. Elle leur permet ainsi de faire face à la perte de revenus résultant du décès de personnes clés ou d’associés de votre entreprise, ainsi qu’aux coûts prévus et imprévus tels que le loyer ou les investissements réalisés.

  • Suicide au cours de la première année :
    • du contrat ;
    • après le redémarrage du contrat ;
    • après l’augmentation du capital décès (l’exclusion porte ici uniquement sur la part majorée du capital décès).
  • Si, en tant qu'assuré(e), vous veniez à décéder des suites d'un saut en parachute, deltaplane ou parapente ou alors que vous pilotez un avion, vous ne serez pas assuré(e).
  • Si, en tant qu’assuré(e), vous veniez à décéder dans le cadre d'une participation active à des soulèvements, des émeutes ou des actes de violence, vous ne serez pas assuré(e).

La société doit :

  • être établie aux Pays-Bas ou en Belgique ;
  • être titulaire d'un compte ING.

Le représentant légal doit :

  • être âgé d’au moins 18 ans ;
  • être connu comme le représentant légal de la société.

Vous pouvez demander cette assurance auprès de votre agence ou par téléphone via notre Business Credit Centre au 0800/15 123 (tous les jours ouvrables de 8h à 20h).

  • À la souscription : vous faites vos choix en fonction des besoins de l’entreprise et déterminez :
    • le capital assuré (2.500 euros au minimum) ;
    • les bénéficiaires (dans le cas d'un contrat fiscal, vous devez désigner comme bénéficiaire votre conjoint, cohabitant légal ou un parent jusqu'au second degré) ;
    • le délai de paiement (prime annuelle ou mensuelle).
  • Pendant le contrat : vous avez la possibilité d’adapter votre contrat afin qu'il réponde toujours parfaitement à vos besoins. L'adaptation du contrat se fait sous réserve d'acceptation par l'assureur.
  • Calcul de la prime : la prime est fixée après évaluation du risque et confirmée dans le contrat. Le tarif est déterminé sur la base de différents critères (voir politique de segmentation). Nous nous fondons sur une série de critères pour décider si nous acceptons votre demande d’assurance et déterminer le montant des primes et l’étendue de la garantie. Ces critères sont le capital assuré, la durée du contrat et l’acceptation financière. Nous nous fondons aussi sur certains éléments relatifs à l’assuré(e) : comportement fumeur, âge, état de santé, profession, sport(s) pratiqué(s) et séjour prolongé éventuel à l’étranger.
  • Modalités de paiement :
    • Vous pouvez opter pour une prime périodique ; vous payez alors une prime pendant toute la durée du contrat. Les primes sont fixes et s'entendent taxes et frais inclus. La taxe sur la prime s’élève à 2 % sur chaque prime versée.
    • Si vous payez votre prime annuellement, il n’y a pas de frais de fractionnement. Vous pouvez aussi choisir de payer vos primes tous les mois (4 % de frais de fractionnement), à condition que la prime mensuelle soit supérieure à 5 euros.
    • Si vous êtes une personne physique et si votre adresse fiscale est en Belgique, une taxe de 2% est prélevée sur chaque prime versée. Pour une personne morale, la taxe sur la prime est de 4,4%.
  • Le tarif est valable 3 ans à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, sous réserve de modifications légales.
  • Durée : vous choisissez librement la durée du contrat.
  • Fin de contrat :
    • en cas de vie : le contrat cesse à la date que vous avez choisie. Vous pouvez le reconduire selon les critères de votre choix (sous réserve d’acceptation par l’assureur).
    • en cas de décès : les bénéficiaires sont automatiquement contactés par l’assureur qui les informe des démarches à suivre.

Plusieurs critères interviennent dans la décision de l’assureur d’assurer ou non un risque, et le cas échéant, dans la détermination du tarif. Il s’agit du critère d’acceptation (CA), du critère de tarification (CT) et du critère d’étendue de la garantie (CG). Nous utilisons ces critères de segmentation pour obtenir un équilibre entre la prime que vous payez et le montant des dommages auquel nous nous attendons. Ces critères sont objectifs : ils ont un impact sur le risque de survenance d'un sinistre et sur son ampleur.




Critère d'acceptation (CA)

Critère de tarification (CT)

Critère d'étendue de la garantie (CG)

Capital assuré

V

V


Durée du contrat

V

V


Acceptation financière

V



État de santé

V

V

V

Âge

V

V


Comportement fumeur


V


Profession et sport(s)

V

V

V

Risque de séjour

V

V

V

Vous trouverez ci-dessous plus d’explications concernant les critères que nous appliquons.

  • Le capital assuré (CA, CT) : le capital assuré a un impact sur le montant de la prime car le risque à assurer y est directement lié.
  • La durée du contrat (CA, CT) : la durée peut avoir un impact sur le montant à assurer et peut donc influencer le montant de la prime.
  • L’acceptation financière (CA) : si la totalité des capitaux assurés chez NN Insurance Belgium SA dépasse un million d’euros, l’assureur procédera à une évaluation de votre situation financière.
  • L’état de santé (CA, CT, CG) : l’assureur s'informe de votre état de santé sur la base d’un questionnaire ou d’un examen médical. Si, au moment de la souscription du contrat, vous avez des problèmes de santé connus qui ont un impact sur le risque de décès prématuré, l’assureur en tient compte. Si le questionnaire ou l’examen médical ne renseigne pas suffisamment l'assureur quant à votre état de santé, l’assureur peut aussi vous demander de répondre à des questions additionnelles ou de transmettre des données complémentaires.
  • L’âge (CA, CT) : votre âge est un facteur important dans la souscription d’une assurance vie, puisque les statistiques montrent que le risque de décès augmente avec l’âge.
  • Le comportement fumeur (CT) : puisque le tabagisme nuit gravement à la santé et augmente le risque de mortalité, l'assureur doit savoir si vous fumez.
  • La profession et le(s) sport(s) (CA, CT, CG) : la profession et le(s) sport(s) que vous pratiquez peuvent être plus ou moins dangereux. Par conséquent, ils ont une influence sur votre risque de décès et votre espérance de vie.
  • Un séjour prolongé à l’étranger (CA, CT, CG) : selon la durée du séjour et la destination, un séjour dans un pays étranger peut avoir une influence sur votre état de santé, votre risque de décès et votre espérance de vie.

Intermédiaire d’assurances ING Belgique SA, intermédiaire d’assurance, inscrit à la FSMA sous le numéro de code 0403.200.393. Siège social : Avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles - RPR Bruxelles - TVA BE 0403.200.393 - www.ing.be - BIC : BBRUBEBB – IBAN : BE45 3109 1560 2789. Assureur

NN Insurance Belgium SA, entreprise d’assurance agréée par la BNB sous le numéro 2550 pour les Branches 1a, 2, 21, 22, 23, 25, 26. Siège social : Avenue Fonsny 38, B-1060 Bruxelles – RPM Bruxelles - T.V.A. BE 0890.270.057. BIC BBRUBEBB – IBAN BE28 3100 7627 4220.