Vie et famille

Engagement Individuel de Pension (EIP)

Pension Plan Pro - Assureur : AXA Belgium

Épargnez pour votre retraite grâce à votre entreprise. En tant que chef d'entreprise indépendant, vous pouvez épargner pour une pension attrayante via un Engagement Individuel de Pension (EIP). Les primes pour votre pension sont payées par votre entreprise et sont fiscalement avantageuses.

  • Contrat individuel

    L'Engagement Individuel de Pension (EIP) est un contrat individuel grâce auquel vous pouvez vous constituer une pension complémentaire par l'intermédiaire de votre entreprise.

  • 100 % déductible

    Sous certaines conditions, les primes versées sont déductibles à 100 % au titre de charges professionnelles de votre entreprise. Le total de votre pension (pensions légale et complémentaire) ne peut pas dépasser 80 % de votre dernier revenu de référence (= revenu annuel brut).

  • Grande flexibilité

    Vous pouvez modifier le contrat à tout moment.

Il s'agit d'un contrat d'assurance vie individuelle grâce auquel vous vous constituez un capital de retraite supplémentaire par l'intermédiaire de votre entreprise. C'est pour :

  • une société située en Belgique,
  • les entrepreneurs indépendants ayant un mandat formel dans l'entreprise (directeur, gérant ...) et percevant un salaire mensuel,
  • les dirigeants d’entreprise indépendants qui ont un mandat officiel dans l'entreprise (directeur, gérant, etc.) et qui reçoivent une rémunération mensuelle.


Vous pouvez vous constituer un capital retraite de 3 manières. Vous avez le choix entre :

un volet Secure : vous avez le choix d'une assurance épargne avec un taux d'intérêt garanti de 1% actuellement (valable au 1er novembre 2020 - adaptable annuellement moyennant préavis), qui peut éventuellement être complétée par une participation aux bénéfices via la branche 21.


un volet Invest : vous pouvez également opter pour une assurance investissement (branche 23), en fonction de votre profil de risque. Avec cette formule, vous visez un rendement maximal, mais cela implique plus de risques.


un plan mixte combinant la branche 21 et la branche 23. L'objectif est de veiller à ce que la répartition des dépôts et des réserves soit toujours conforme à votre âge et à votre appétit du risque. Par exemple, à l'approche de la retraite, vous pouvez faire en sorte que le capital soit moins exposé aux fluctuations.

Avantages pour votre entreprise :

  • moins d'impôts : sous certaines conditions, les primes versées sont déductibles à 100%;
  • offre adaptée à vos besoins : vous choisissez le montant de la prime ou vous déterminez le capital à atteindre et les primes sont calculées en conséquence;
  • flexible : vous pouvez modifier le contrat à tout moment;
  • cumulatif : ce contrat peut être combiné avec d'autres plans de retraite professionnelle comme une Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI) ou une assurance de groupe.

Les avantages pour vous, à titre privé :

  • capital retraite complémentaire : vous vous constituez un capital retraite complémentaire;
  • avantage extralégal : sous certaines conditions, les primes sont payées par l'entreprise et ne sont pas imposées comme des avantages en nature sur vos revenus privés;
  • possibilité de versement d'une avance : une avance pour un usage privé peut être demandée sur la réserve du volet « secure » pour l'acquisition, la construction, l'embellissement, la réparation ou la rénovation d'une habitation dans l'Espace Economique Européen.

La durée du contrat est d'au moins 5 ans. Il prend fin lorsque vous prenez votre retraite ou lorsque vous décédez prématurément.

Le montant annuel minimum est de 500 euros.

  • Droit d'entrée sur la prime : max. 6%.
  • des frais de gestion mensuels de 1,50 euro s'appliquent pour le volet « secure » (branche 21) ;
  • une commission de gestion est prélevée sur la valeur nette d'inventaire des fonds d'investissement internes. Elle est définie dans les règles de gestion des fonds d'investissement du volet « Invest » (branche 23).
  • une combinaison des deux frais de gestion mentionnés ci-dessus pour le plan mixte.

Taxe sur la prime La prime est soumise à une taxe de 4,4 % pour la garantie vie et décès et les accidents. Pour la couverture invalidité, elle est de 9,25 %.

L’EIP est versé en cas de retraite de l'assuré, en cas de vie de l'assuré à la date d'expiration (s'il n'est pas encore retraité) ou en cas de décès de l'assuré avant la retraite. Les versements sont effectués, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente, au choix du bénéficiaire. Dans les situations suivantes, les versements ne seront pas effectués à l'assuré ou à ses proches :

  • en cas de décès par suicide, si celui-ci survient moins d'un an après la conclusion du contrat ;
  • en cas de décès à la suite d'un acte intentionnel de la part de l'assuré ;
  • en cas de décès comme conséquence directe ou indirecte d'une guerre entre différents États ou de faits similaires ou d'une guerre civile ;
  • lorsque le décès de l'affilié est le résultat d'une guerre qui a éclaté pendant son séjour à l'étranger ;
  • en cas de décès résultant d'un mouvement populaire ou d'une insurrection.

Versements à un taux avantageux Si le versement est effectué à partir de l’âge de 65 ans et que vous êtes resté effectivement actif jusqu'à la retraite (ou si vous avez une carrière d'au moins 45 ans), vous bénéficiez d'un taux réduit. Le capital est ensuite imposé à 10 % hors taxe communale et prélèvements parafiscaux (après déduction de la contribution Inami de 3,55 % et de la contribution de solidarité de 0 à 2 % sur le capital libéré). Si vous n'êtes pas resté actif jusqu'à l’âge de la retraite et que votre carrière a moins de 45 ans, le taux est de 16,50 %. Un taux d'intérêt théorique s'applique à la partie du capital qui est soit mise en gage pour un prêt hypothécaire, soit qui a fait l'objet d'un versement anticipé pour la seule habitation occupée par le propriétaire.


Lisez la Fiche d’Information Financière et les Conditions Générales avant de souscrire et consultez votre banquier ING pour en savoir plus sur les garanties, les exclusions et les frais.

Votre banquier ING peut vous informer à propos de ces deux options :

  • une couverture d'invalidité pour vous protéger contre les conséquences d'une maladie de longue durée, d'une dépression, d'un accident, etc.
  • une couverture décès pour protéger votre famille en cas de décès prématuré.


Contactez votre banquier ING pour calculer le capital à assurer.

L'Engagement Individuel de Pension est une assurance soumise au droit belge. Il vous est proposé, sous réserve d’acceptation par :


Intermédiaire d'assurances

ING Belgique SA, courtier en assurances, inscrit à la FSMA sous le numéro de code 0403200393. Siège social : Avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles - RPM Bruxelles - TVA BE 0403.200.393 - www.ing.be - BIC : BBRUBEBB - IBAN : BE45 3109 1560 2789.


Assureur

AXA Belgium, S.A. d’assurances agréée sous le n° 0039 - pour pratiquer les branches vie et non-vie (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979) - Siège social : Place du Trône 1 - B-1000 Bruxelles (Belgique) - Internet : www.axa.be - Tél. : 02 678 61 11 - Fax : 02 678 93 40 - N° BCE : TVA BE 0404.483.367 RPM Bruxelles - 7.06.5832 - 0616.

Veuillez nous contacter :

  • ING Complaint Management, Cours Saint-Michel 60, 1040 Bruxelles.
  • Appelez le +32 2 547 61 01 ou
  • par e-mail à plaintes@ing.be.

Cette plainte sera transmise à AXA qui en assurera le suivi.

Si le litige n'est pas résolu de cette manière, vous pouvez contacter le médiateur des litiges bancaires, Ombudsfin, North Gate II. Boulevard du Roi Albert II 8.1000 Bruxelles. Appelez le +32 2 545 77 70 ou envoyez un courriel à ombudsman@ombudsfin.be.