Si le contrat de crédit prévoit explicitement un tel droit (par exemple dans le cas d’un taux d’intérêt variable) ou si la durée du crédit n’est pas limitée, certaines circonstances peuvent donner lieu à un changement des conditions du crédit (par exemple : taux d’intérêt, marge, commissions, costs,...).

Ces circonstances peuvent notamment être :

• modifications des lois, des règlements ou de la jurisprudence ;
• l’évolution des marchés monétaires et financiers ;
• modifications des coûts de financements de la banque ( y compris les coûts de liquidité et des options octroyées à l’emprunteur) ;
• changements des coûts de risque, des coûts d’exploitation et le coût associé aux fonds propres que la banque doit maintenir en tant que réserve pour le crédit ;
• changements de la politique de crédit de la banque relatives aux secteurs, aux formes de crédit et aux sûretés.