Gérer au quotidien

4 mai 2021

Dette fédérale et fédérée…

Philippe Ledent

Philippe Ledent

Senior Economist

Dans un Etat fédéral, la dette publique est forcément répartie entre les différents niveaux de pouvoir.

Ceci étant, l’état fédéral supporte encore à ce jour, et de loin, la plus grande part de la dette publique. Ceci s’explique par deux raisons. D’une part, la dette actuelle représente l’accumulation passée de déficits, en ce compris du temps où les responsabilités budgétaires étaient essentiellement le fait du pouvoir fédéral. D’autre part, l’autonomie fiscale des entités fédérées restant limitée, les transferts entre entités sont nombreux. L’entité fédérale reste responsable de la plus grande part de la collecte des recettes fiscales et parafiscales, qui sont ensuite réparties via des transferts aux entités fédérées. A charge de l’état fédéral de couvrir ces transferts par de l’emprunt si nécessaire. La sixième réforme de l’état a certes donné plus d’autonomie aux Régions, mais la plus grande part de l’endettement passe encore par le pouvoir fédéral. Il faut aussi souligner que la sécurité sociale reste également une responsabilité fédérale. 


Compte tenu du passif existant, cette situation n’est pas prête de changer. Ainsi, en 2019, si la dette brute consolidée de l’Etat a augmenté de 7,6 milliards €, l’augmentation de la dette fédérale reste très largement majoritaire, avec près de 6 milliards € d’augmentation. 


Avec un peu plus de 23 milliards € sur un total de près de 467 milliards € en 2019, l’endettement des autorités locales (provinces, villes et communes) reste très minoritaire. Ceci dit, après une période de très forte hausse de 2010 à 2014 (près du 10% de croissance par an), l’endettement local s’est réduit entre 2015 et 2019, passant de 25,2 milliards€ à 23,1 milliard €. Cette tendance risque cependant de s’inverser à partir de 2020, en raison de la crise du Covid. 

L’endettement local s’est réduit entre 2015 et 2019
Graphique