Etude consacrée aux pouvoirs locaux

L’objectif de cette étude n’est certainement pas de dresser des classements entre les communes, mais de montrer à quel point les évolutions socio-économiques sont très contrastées. Les réponses à apporter sont dès lors également contrastées. Cette étude permet ainsi d’identifier des groupes de communes faisant face à des contraintes et des défis similaires, appelant probablement à des solutions, des investissements et des politiques similaires.

Concrètement, différents aspects des conditions socio-économiques seront étudiés :

• l’évolution sur longue période de la population et de sa structure,
• l’évolution des revenus et du marché du travail,
• l’évolution du logement,
• et la fiscalité.

Dans le premier chapitre, nous nous intéressons à l’évolution de la démographie confrontée à l’évolution des revenus fiscaux. Les grandes villes n’ont pas plus de succès que les petites communes : il n’y a pas de lien clair entre la croissance de la population et la taille initiale d’une commune. Par contre, il y a un lien assez clair (et négatif) entre la taille de la commune et la croissance du revenu de ses habitants. Dès lors, même si ce résultat est sujet à interprétation, il existe également un lien (négatif !) entre la taille de la population d’une commune et les inégalités de revenus.

Le changement profond que subira la structure de la population, et qui touchera les communes de manière très différente, risque d’exacerber certaines évolutions observées sur le passé tout en imposant un nouveau défi important. 

La première section du chapitre parcourt quelques faits stylisés et relations intuitives entre le revenu et la démographie d’une part, et les prix de l’immobilier d’autre part. Cette partie mettra en lumière le fait que si des liens existent entre ces variables, ils sont complexes et nécessitent au moins d’y adjoindre d’autres éléments. C’est pourquoi la deuxième section rassemble une série de variables dans un exercice économétrique afin de prouver leur influence éventuelle sur les prix de l’immobilier. Enfin, la troisième section cherche à utiliser les résultats de la section précédente dans une dynamique prospective : quelles peuvent être les implications politiques d’une démographie en croissance qui pourrait se solder par une croissance anormale des prix de l’immobilier ?

Le marché du travail est une pièce maîtresse de la vie économique d’une entité. Il représente aussi le plus grand défi économique des quarante dernières années, depuis l’apparition d’un chômage structurel important. Mieux comprendre l’évolution du marché du travail et de ses composantes est donc essentiel pour appréhender la vie économique des communes. D’autant plus que les différences inter-communes sont très importantes en la matière.

Bien sûr, les autorités communales n’ont pas la compétence de l’emploi sous leur responsabilité. Pour autant, il serait faux d’affirmer qu’elles ne peuvent rien faire en la matière. C’est là aussi le sens de ce chapitre : donner quelques recommandations en la matière pour qu’à leur niveau, les autorités communales puissent mettre toute les chances du côté de la commune pour améliorer à terme la situation du marché du travail.

L’objectif de ce chapitre est double : d’un côté, il s’agit de comprendre comment les différentes formes de fiscalité, et principalement celle liée à l’IPP et celle liée au précompte immobilier ont évolué à travers le temps. Les études précédentes ont en effet montré des différences très importantes entre les communes au niveau de la croissance de la population, de la croissance des revenus imposables de celle-ci, mais aussi au niveau des prix de l’immobilier et de la situation du marché du travail. Il s’agira donc de se demander si ces évolutions peuvent expliquer celle des rentrées fiscales des communes. On verra d’ailleurs que les relations en la matière sont assez complexes.

D’un autre côté, il s’agit de s’interroger sur le sens de cette fiscalité. En effet, on sait que la fiscalité a le pouvoir de modifier le comportement des ménages et des entreprises. Par exemple, imposer une taxe sur les logements inhabités peut renforcer les recettes fiscales, mais peut surtout décourager les propriétaires de laisser leur bien inoccupé. S’agissant des deux plus gros postes de la fiscalité des communes, à savoir les centimes additionnels à l’IPP et au précompte immobilier, les choix qui sont effectués par les autorités communales peuvent aussi être le reflet de choix politiques : faut-il privilégier une taxation (additionnelle) sur les revenus du travail, ou doit-on se diriger vers une taxation (additionnelle) du patrimoine immobilier par l’intermédiaire du précompte immobilier ? Mais on verra que là-aussi, la réponse à cette question est plus complexe qu’il n’y paraît : il n’y a pas nécessairement de relation inverse entre ces deux volets de la fiscalité additionnelle.

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