Gérer au quotidien

9 novembre 2020

Tax shelter et crise Covid : quels sont les avantages ?

Les versements anticipés d’impôts permettent aux entreprises de réduire leur base imposable. Investir dans le tax shelter est également une option. De quoi s’agit-il au juste ? Est-ce également intéressant dans les circonstances actuelles ?

Le taxshelter pour les œuvres audiovisuelles et les arts du spectacle est un incitant fiscal qui encourage les entreprises à mettre des capitaux à la disposition des producteurs du secteur culturel. En contrepartie de leur investissement, les entreprises bénéficient d'une exonération provisoire et conditionnelle sur leur marge imposable. Toutes les entreprises belges bénéficiaires (et les filiales belges de sociétés étrangères) peuvent bénéficier de ce régime si elles sont soumises au taux normal d'imposition des sociétés en Belgique.

Quels sont les avantages du tax shelter ?

« Vous bénéficiez d'une exonération fiscale provisoire et conditionnelle, en fonction de la date de clôture de votre exercice », déclare Alexandre Wittamer, CEO de taxshelter.be SA, le partenaire exclusif d'ING pour le tax shelter. L'exonération fiscale sur la somme investie s'élève à 356 % (année d'imposition 2020) ou 421 % (année d'imposition 2021). Dans le contexte de la crise du coronavirus, le gouvernement fédéral a pris des mesures supplémentaires pour rendre attrayant l'investissement dans le tax shelter (voir ci-dessous).

Au-delà de cet incitant fiscal, l'entreprise peut recevoir une compensation financière, dans les 18 mois suivant son investissement. Cette prime s’élève au taux Euribor en vigueur majoré de 4,5 %, et est calculée sur une durée maximale de 18 mois. « Calculez l'effet sur les majorations d'impôts et vous augmenterez le rendement potentiel de votre investissement à près de 10 %, avec un rendement potentiel maximal de 17,02 %", ajoute Alexandre Wittamer.

Chez Indigo Lighting, une entreprise qui importe du matériel d'éclairage technique et décoratif, on perçoit également les avantages du tax shelter. « Pour Indigo Lighting, le tax shelter constitue la meilleure optimisation fiscale possible. Il s'agit tout simplement du produit qui offre le meilleur rendement sur le marché », déclare le CFO Olivier Lapière. « Pour nous, l'intérêt est avant tout financier. Voir le film financé projeté au cinéma, c’est la cerise sur le gâteau. En règle générale, nous décidons chaque année d'investir ou non en fonction de notre bilan."

Pourquoi recourir au tax shelter en période de crise Covid ?

  • Une solution rentable

« De nombreuses entreprises n'ont pas procédé à des versements anticipés de leurs impôts en raison du déclenchement de la crise du coronavirus au printemps, risquant ainsi une majoration d'impôts », explique Alexandre Wittamer. « Le rendement des paiements anticipés diminue trimestriellement. Le gouvernement fédéral a toutefois augmenté le pourcentage de déduction des versements anticipés pour cet automne, sous certaines conditions.

Pourtant, il est peu probable que ces entreprises soient en mesure d'éviter entièrement les majorations d'impôts. Donc, pour les entreprises qui se rendent compte que leur base imposable sera positive en 2020, le tax shelter constitue la solution la plus rentable. »

  • Mesures de soutien

Qui plus est, le gouvernement fédéral a introduit des mesures de soutien pour appuyer le tax shelter. « Les périodes durant lesquelles le producteur doit engager des frais d'exploitation ou de production sont prolongées de 12 mois », explique Serge Beke, Transaction Services Sales Expert chez ING.

« De plus, la limite de l'exonération maximale a été doublée : un maximum de 1.700.000 euros pour les entreprises qui clôturent leur exercice avant le 31 décembre et 2.000.000 euros pour les entreprises qui clôturent leur exercice après le 31 décembre. Concrètement, cela signifie qu'un montant maximum de 475.000 euros peut être investi pour l'année d'imposition 2021, et pour l'année d'imposition 2020, le montant maximum à investir s'élève à 477.000 euros. C'est évidemment plus qu'intéressant pour les grandes entreprises.

Enfin, les investisseurs bénéficient d'un report de paiement de 3 mois. Pour chacune de ces mesures de soutien, les producteurs ou les investisseurs doivent pouvoir démontrer que les mesures publiques ont eu un impact direct sur leurs activités », conclut Serge Beke.

  • Un produit encadré

Bien qu'investir dans le tax shelter ne soit jamais totalement sans risque, taxshelter.be a mis en place une procédure encadrée. « Nous souscrivons une assurance qui couvre largement les cas où l'attestation de tax shelter est partiellement ou totalement absente.

Si un projet ne se concrétise pas, nous pouvons soit rembourser le client, soit proposer un autre projet, explique Alexandre Wittamer. Il faut ajouter qu'au début de la crise du coronavirus, nous avons revu notre portefeuille et l'avons rendu "coronaproof". Nous avons donc décidé d'investir davantage dans les films d'animation. »

  • Soutenir l'économie locale

La crise du coronavirus a conduit de nombreuses entreprises dans les difficultés financières, y compris des entreprises et des organisations du secteur culturel. Grâce au tax shelter, vous investissez dans des projets locaux, impliquant des travailleurs en Belgique. « Le système de tax shelter permet à 15.000 emplois de subsister », explique Alexandre Wittamer. « Chaque euro investi dans le tax shelter signifie trois euros investis dans l'économie belge. »

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