Gérer au quotidien

16 février 2017

Tout savoir sur SEPA et votre entreprise


Jusque récemment, les paiements internationaux étaient un ensemble complexe de procédures et d’accords entre pays et banques. La Belgique est un des premiers pays d’Europe à avoir achevé le passage à l’espace unique de paiement en euros, appelé SEPA (Single Euro Payments Area). Un pas important pour l’harmonisation et la simplification des paiements européens ! En outre, l’entrepreneur dispose aujourd’hui de plus de possibilités pour optimaliser sa gestion internationale des liquidités.

À retenir
  • Infrastructure de paiement simplifiée
  • Harmonisation des paiements internationaux dans 34 pays
  • Le numéro de compte devient un numéro IBAN
  • Format de paiement unique : ISO20022 XML

Plus d’info sur www.ingsepa.com

Espace unique de paiement en euros (SEPA), qu’est-ce que c’est ?

À la demande de la Commission européenne, les banques ont créé un espace unique de paiement européen. Les standards de paiement sont uniformisés dans cet espace (par ex. l’utilisation du format uniformisé du numéro de compte). Depuis le 1er avril 2014, tous les paiements effectués sur des comptes belges sont conformes aux nouvelles normes SEPA. Les virements et domiciliations non conformes à la norme SEPA ne peuvent depuis lors plus être exécutés dans notre pays.

Aussi rapide et sûr que les domiciliations et paiements nationaux

Les consommateurs, les pouvoirs publics, les commerçants et les entreprises disposent désormais d’instruments de paiement identiques. Ils peuvent ainsi exécuter leurs paiements et leurs domiciliations de manière uniforme et simple dans la zone SEPA. Le mode d’exécution ne diffère donc plus, quel que soit le pays où sont effectués les paiements ou les encaissements.

Désormais, seuls les paiements SEPA existent dans la zone SEPA et les frontières ne constituent plus des obstacles aux paiements. À l’intérieur de cet espace, un paiement transfrontalier en euro est aussi rapide, aussi sûr et est traité aux mêmes conditions qu’un paiement national.

Les avantages de SEPA pour votre entreprise et vos clients

La zone SEPA offre de nombreuses opportunités aux entreprises :

  • Dans les 34 pays de l’espace SEPA, vous pouvez exécuter, au départ d’un seul compte, des domiciliations (direct debits) et des paiements (credit transfers).
  • Les transactions à l’intérieur de cette zone sont considérées et exécutées de la même manière qu’un paiement national.

Il y a aussi beaucoup d’avantages pour les clients :

  • Ils peuvent rationaliser et simplifier leur chaîne de paiement parce que le SEPA utilise un format unique pour tous les types de paiements.
  • Ils peuvent limiter le nombre de comptes.
  • Ils peuvent centraliser leurs activités de paiement dans un seul pays.
  • Ils peuvent améliorer et simplifier leurs procédures internes.
  • Ils peuvent comparer plus facilement les tarifs et produits de paiement.

Un avantage spécifique à la Belgique est que les paiements SEPA sont gratuits dans notre pays. On constate que de plus en plus d’entreprises internationales en profitent et centralisent leurs paiements et leurs encaissements chez nous.

Domiciliations SEPA

SEPA offre la possibilité d’exécuter des domiciliations transfrontalières en euro à l'intérieur de la zone SEPA. De cette manière, le créancier peut aussi utiliser les domiciliations comme moyen de paiement pour son commerce à l’étranger.

Les avantages

Le grand avantage de la domiciliation SEPA est que le créancier tient les ficelles en main pour la perception de la créance. Il décide en effet quand il débite le compte du client et quand ses factures lui sont payées. C’est évidemment positif pour son fonds de roulement.

De plus, le créancier peut définir lui-même la communication. Celle-ci figurera automatiquement dans la transaction et cela a pour avantage d’associer la transaction à une facture.

L’entreprise doit également investir moins de temps dans le suivi des factures et elle est plus vite informée si une transaction ne peut être exécutée en raison, par exemple, d’un solde insuffisant chez le débiteur, d’un blocage des transactions SEPA… Ainsi, le créancier reçoit dans les cinq jours ouvrables un avis de non-exécution de l’encaissement par manque de provision sur le compte de son client.

Révocation d’une domiciliation et mandat de gestion

L’entrepreneur doit toutefois tenir compte du fait qu’un direct debit peut être révoqué (jusqu’à un délai de huit semaines). Sans mandat signé valable, ce délai peut même aller jusqu’à treize mois. Toutefois, dans les transactions b2b, l’entrepreneur est protégé et il n’y a pas de période de refund. Si le paiement ne peut être exécuté, il en sera informé après 2 à 3 jours.

L’introduction de la norme SEPA a modifié non seulement la durée du délai de révocation, mais aussi le mandat de gestion. C’est désormais le créancier ou l’entreprise qui est responsable de la gestion et plus la banque.

Analyse de l’architecture de paiement de votre entreprise

Autrefois, de nombreuses entreprises ouvraient des comptes dans différents pays pour permettre à leurs clients de payer leurs factures sur un compte local. On évitait ainsi des transactions transfrontalières onéreuses. Grâce au SEPA, il est désormais efficace en termes de coûts de fermer ses comptes étrangers et de travailler avec un seul compte centralisé. Cela permet également de limiter la charge administrative et d’utiliser moins de systèmes bancaires électroniques.

Paiements sortants et disponibilité plus rapide des moyens

Les paiements SEPA permettent une économie considérable et les moyens sont aussi disponibles plus rapidement. Combinez ceci avec une meilleure planification des paiements sortants, et vous réalisez ainsi un cash forecasting plus précis, ce qui permet à certaines entreprises de réduire leur dépendance vis-à-vis des banques.

SEPA, évolutions récentes

En complément de tous les avantages du SEPA, les banques prennent des initiatives pour renforcer encore les atouts de l’espace de paiement harmonisé. Citons par exemple :

  1. Délais cut-off plus courts (échéance ultime pour la remise d’un paiement)

  2. Recours aux payments/collections on behalf of (POBO et COBO) : offre de nombreuses possibilités pour centraliser davantage votre gestion des liquidités et réduire le nombre de comptes bancaires. Il va de soi qu’un logiciel ERP ou comptable performant est nécessaire à la réussite d’un projet de centralisation

  3. Recours accru aux category purposes (ex. INTC intercompany, SALA (salaires)…) : permet une réconciliation comptable plus efficace et un reporting plus performant.

En savoir plus ?

Pour tout savoir sur les solutions de paiement, consultez le site ing.be/business-solutions ou prenez contact avec votre conseiller ING.