Investissements

Tax Shelter

Investissez et b?n?ficiez d'une exon?ration fiscale de 310 %

Tax Shelter

????Investir tout en b?n?ficiant d?une exon?ration fiscale de 310 % ? Et en recevant une prime suppl?mentaire ? Avec Tax Shelter, c?est possible ! Cette mesure a ?t? mise en place par le gouvernement belge pour soutenir les productions cin?matographiques et audiovisuelles belges. En investissant par ce biais, vous b?n?ficiez d?un avantage fiscal et d?une prime suppl?mentaire.?

  • Moins d?imp?ts

    B?n?ficiez d?une avantage fiscal de 310 % du capital investi ou de 150 % de l?attestation Tax Shelter.

  • Prime suppl?mentaire

    Percevez une prime suppl?mentaire (Euribor + 4,5 %) pour le montant investi sur une p?riode maximale de 18 mois.

  • Soutien ? l?audiovisuel belge

    Tax Shelter est un investissement de droit belge par lequel votre soci?t? soutient des ?uvres audiovisuelles et cin?matographiques.

Vous ?tes une soci?t? belge ou l??tablissement belge d?une soci?t? ?trang?re. Votre soci?t? est aussi soumise ? l?imp?t des soci?t?s en Belgique.

ING1 collabore avec taxshelter.be et Shelter Prod, 2 entreprises sp?cialis?es. En tant que distributeur, nous avons choisi de proposer l?investissement de taxshelter.be. Pour en savoir plus, consultez le prospectus de la FSMA (PDF).

taxshelter.be2 est un interm?diaire belge qui s?occupe des d?marches administratives et op?rationnelles de votre contrat et de votre investissement. Vous pouvez aussi en effectuer le suivi en ligne.

Shelter Prod3 est une soci?t? de production belge qui s?occupe des d?marches financi?res : votre attestation fiscale et tous les contr?les n?cessaires pour l?obtenir (contr?les fiscaux, v?rification des d?penses, etc.).

Votre soci?t? signe une convention-cadre avec taxshelter.be et Shelter Prod pour investir dans un film, un documentaire, etc. Vous versez 5.000 et 240.000 euros dans les 3 mois suivant la signature de la convention. Vous b?n?ficiez alors d?une exon?ration fiscale provisoire.

Shelter Prod effectue le suivi de votre investissement et veille ? ce que l?argent soit utilis? dans un d?lai de 18 mois (ou 24 s?il s?agit d?un film d?animation). Cette utilisation doit ?tre conforme ? la l?gislation et aux dispositions de la convention-cadre. Shelter Prod veille ? ce que le SPF Finances v?rifie et approuve les d?penses.

Le SPF Finances d?livre une attestation ? Shelter Prod. Lorsque cette derni?re transmet l?attestation ? votre soci?t?, l?exon?ration fiscale est d?finitivement acquise.

Vos avantages en tant qu?investisseur :

  • une exon?ration fiscale provisoire de 310 % du montant investi et pour la p?riode imposable pendant laquelle vous avez sign? la convention-cadre et une exon?ration fiscale d?finitive de 150 % de l?attestation Tax Shelter.
  • une prime suppl?mentaire (Euribor + 4,5 %) pour le montant investi sur une p?riode maximale de 18 mois.

L?exon?ration fiscale est limit?e, par p?riode imposable, ? 50 % du b?n?fice imposable avec un maximum de 750.000 euros.

Comme pour chaque investissement, vous devez tenir compte de certains risques. Le l?gislateur a toutefois tout mis en ?uvre pour les limiter au maximum. En voici quelques exemples :

  • Shelter Prod ou taxshelter.be fait faillite. Vous perdez votre investissement et les avantages li?s. Shelter Prod a une assurance qui couvre ce cas particulier.
  • taxshelter.be et/ou Shelter Prod n?est plus agr??e par le SPF Finances. Vous perdez votre investissement et les avantages li?s.
  • Shelter Prod ne re?oit pas l?attestation fiscale. Vous ne b?n?ficiez donc pas de l?exon?ration fiscale provisoire ou d?finitive. Shelter Prod souscrit une assurance qui couvre ce cas particulier. De plus, nos partenaires suivent de pr?s les v?rifications n?cessaires en vue d?obtenir l?attestation.
  • La prime peut ?tre inf?rieure au montant annonc? si elle est vers?e apr?s 3 mois seulement. En effet, le versement d?pend des besoins en financement de l??uvre cin?matographique ou audiovisuelle. Il doit toutefois toujours se faire entre le 3e et le 18e mois.

Lisez le prospectus pour des informations compl?tes sur les risques potentiels (PDF).

Tax Shelter est un investissement de droit belge par lequel votre soci?t? soutient des ?uvres audiovisuelles et cin?matographiques.

  • Montant minimal de 5.000 euros et montant maximal de 240.000 euros.
  • Avantage fiscal de 310 % du capital investi ou de 150 % de l?attestation Tax Shelter.
  • Prime suppl?mentaire pour le capital vers?, calcul?e sur une p?riode de 3 ? 18 mois (selon le moment o? l?attestation Tax Shelter est d?livr?e par Shelter Prod) (Euribor 12 mois + 4,50 %).
  • Assurance contre la perte potentielle de l?avantage fiscal, mais pas de la prime.
  • Attestation fiscale d?finitive apr?s 4 ans au maximum, d?livr?e par Shelter Prod.
  • L?investissement ne peut pas ?tre transf?r?.
  • Aucun frais, mais la prime est impos?e (taux d?imposition ? l?imp?t des soci?t?s).

Contactez ING Complaint Management, Cours Saint-Michel 60, 1040 Bruxelles. Appelez le +32 2 547 61 02 ou envoyez un e-mail ? plaintes@ing.be

Vous avez d?j? ?t? en contact avec ING ? Adressez-vous ? Tax Shelter, rue de Gen?ve 175, 1140 Evere. Appelez le +32 2 770 21 33 ou envoyez un e-mail ? info@taxshelter.be

1 Distributeur : ING Belgique S.A. ? Banque ? avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles? RPM Bruxelles ? TVA : BE 0403.200.393 ? BIC : BBRUBEBB ? IBAN : BE45 3109 1560 2789

2 Interm?diaire : taxshelter.be, soci?t? anonyme de droit belge dont le si?ge social est sis rue de Mulhouse 36, 4020 Li?ge, et agr??e en tant que telle par le SPF Finances le 28 janvier 2015

3 Producteur : Shelter Prod, soci?t? anonyme de droit belge dont le si?ge est sis rue de Gen?ve 175, 1140 Bruxelles, et agr??e en tant que telle par le SPF Finances le 13 f?vrier 2015?