Investissements

Tax Shelter

Investir tout en bénéficiant d’une exonération fiscale provisoire et conditionnel de 356 % sur le montant investit dans la période fiscale de la souscription de la convention cadre? Avec Tax Shelter, c’est possible !

  • Audiovisuel belge

    Le Tax Shelter est un incitant fiscal du gouvernement belge destiné à encourager le financement des productions d’œuvres audio visuelles, cinématographiques et des arts de la scène. En investissant dans le Tax Shelter, les sociétés résidentes ou les établissements belges de sociétés non résidentes peuvent bénéficier d’un avantage fiscal provisoire et conditionnel. 

  • Moins d’impôts

    Bénéficiez d’un avantage fiscal provisoire et conditionnel de 356% du capital investi pour l’ année de la souscription de la convention cadre

  • Prime supplémentaire

    Percevez une prime brute supplémentaire versée maximum 18 mois après l’investissement. Le taux de cette prime supplémentaire est la moyenne du taux Euribor à 12 mois de chaque dernier jour du mois du semestre qui précède le versement, augmenté de 450 points de base. 

  • Risques

    Les principaux risques sont le risque de faillite, le risque de la contrepartie, le risque de la fiscalité et le risque de rendement. Avant d’investir, lisez le Prospectus. Les risques liés à une opération tax shelter y sont décrits (aux pages 24 à 29). 

Les risques liés à une opération Tax Shelter sont décrits en détail dans le Prospectus (pages 24 à 29) et dans son résumé (pages 14 à 17). L’Offre s’adresse exclusivement aux personnes morales qui sont susceptibles de bénéficier du régime d’exonération des bénéfices imposables octroyé par les articles 194ter et 194ter/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après, le CIR 1992). Si la personne morale en question bénéficie d’un taux d’imposition plus bas que 29,58%, le rendement peut être moindre ou même négatif (rendement négatif potentiel maximum de 22,78%). Le rendement dépend de la date et de la durée de l’investissement. La durée du paiement à l’investisseur des primes d’intérêts varie de 3 à 18 mois, en fonction des besoins de financement du projet cinématographique ou audiovisuel concerné.


  • Shelter Prod ou taxshelter.be fait faillite. Vous perdez votre investissement et les avantages qui y sont liés. Shelter Prod a une assurance qui couvre ce cas particulier. Cette assurance, les conditions et les exclusions sont décrits en page 27 du Prospectus
  • taxshelter.be et/ou Shelter Prod n’est plus agréée par le SPF Finances. Vous perdez votre investissement et les avantages liés.
  • Shelter Prod ne reçoit pas l’attestation fiscale. Vous ne bénéficiez donc pas de l’exonération fiscale provisoire ou définitive. Shelter Prod souscrit une assurance qui couvre ce cas particulier. De plus, nos partenaires suivent de près les vérifications nécessaires en vue d’obtenir l’attestation.
  • La prime peut être inférieure au montant annoncé si elle est versée après 3 mois seulement. En effet, le paiement de la prime dépend des besoins en financement de l’œuvre cinématographique ou audiovisuelle. Il doit toutefois toujours se faire entre le 3e et le 18e mois.


Lisez le prospectus pour des informations complètes sur les risques potentiels.

Vous êtes une société belge ou l’établissement belge d’une société étrangère qui est soumise au taux ordinaire d’imposition en Belgique. Si la personne morale bénéficie d’un taux d’imposition différent, notamment le taux de 20,40% applicable aux petites sociétés pour la première tranche de 100.000 € de base taxable, le rendement pour l’Investisseur sera négatif (-22,78%). Veuillez consulter votre conseiller fiscal dans ces cas.

ING1 collabore avec taxshelter.be et Shelter Prod, 2 entreprises spécialisées. En tant que distributeur, nous avons choisi de proposer l’investissement de taxshelter.be. Pour en savoir plus, consultez le Prospectus.

Offre en souscription publique relative à un investissement dans la production d’une ou plusieurs œuvres audiovisuelles et/ou d’une ou plusieurs œuvres scéniques sous le régime du « Tax Shelter » pour un montant maximum de 30.000.000 EUR. Offre valable du 4 mai 2019 au 13 mai 2020.

taxshelter.be2 est un intermédiaire belge qui s’occupe des démarches administratives et opérationnelles de votre contrat et de votre investissement. Vous pouvez aussi en effectuer le suivi en ligne.

Shelter Prod3 est une société de production belge qui s’occupe des démarches financières : votre attestation fiscale et tous les contrôles nécessaires pour l’obtenir (contrôles fiscaux, vérification des dépenses, etc.).

Votre société signe une convention-cadre avec taxshelter.be et Shelter Prod pour investir dans un film, un documentaire, etc. Vous versez 1.000 et 238.000 euros , dans les 3 mois suivant la signature de la convention. L’exonération fiscale est limitée, par période imposable, à 50 % du bénéfice imposable avec un maximum de 850.000 euros.

Shelter Prod effectue le suivi de votre investissement et veille à ce que l’argent soit utilisé dans un délai de 18 mois (ou 24 s’il s’agit d’un film d’animation). Cette utilisation doit être conforme à la législation et aux dispositions de la convention-cadre. Shelter Prod veille à ce que le SPF Finances vérifie et approuve les dépenses.

Le SPF Finances délivre une attestation à Shelter Prod si toutes les conditions de l’art. 194 ter CIR 1992 sont remplies. Lorsque cette dernière transmet l’attestation à votre société, l’exonération fiscale est définitivement acquise.

Vos avantages en tant qu’investisseur :

  • une exonération fiscale provisoire de 356% du capital investi. Ceci représente, une économie d’impôts de 105,30% du montant investi (sur la base d’un taux ISOC de 29,58%), soit la totalité du montant de l’investissement et un gain de 5,30%. Cette exonération provisoire correspond à 172% de l’estimation finale de la valeur fiscale de l’attestation fiscale étant donné que l’exonération définitive est liée à la valeur de l’attestion tax shelter délivré. Veuillez noter que les plafonds ne sont pas cumulables entre Tax Shelter audiovisuel et le Tax Shelter art de la scène.

    

  • une prime brute supplémentaire (Euribor 12 mois de chaque dernier jour du mois du semestre qui précède le versement, augmenté de 450 points de base). Cette prime supplémentaire est imposable.   

  

L’exonération fiscale est limitée, par période imposable, à 50 % du bénéfice imposable avec un maximum de 850.000 euros.


Tax Shelter est un investissement de droit belge par lequel votre société soutient des œuvres audiovisuelles et cinématographiques.


  • Montant minimal de 1.000 euros et montant maximal de 238.000 euros. L’exonération fiscale est limitée, par période imposable, à 50 % du bénéfice imposable avec un maximum de 850.000 euros.
  • Avantage fiscal de 356% pour l’année où la convention-cadre est signée.
  • Prime supplémentaire pour le capital versé, calculée sur une période de 3 à 18 mois (selon le moment où l’attestation Tax Shelter est délivrée par Shelter Prod) (Euribor 12 mois + 4,50 %).
  • Assurance contre la perte potentielle de l’avantage fiscal, mais pas de la prime. Cette assurance, les conditions et les exclusions sont décrits à la page 27 du Prospectus.       
  • Attestation fiscale définitive après 4 ans au maximum, délivrée par le SPF Finances à Shelter Prod.
  • L’investissement ne peut pas être transféré.
  • Aucun frais, mais la prime est imposée (taux d’imposition à l’impôt des sociétés). 

Contactez ING Complaint Management, Cours Saint-Michel 60, 1040 Bruxelles. Appelez le +32 2 547 61 02 ou envoyez un e-mail à plaintes@ing.be


Vous avez déjà été en contact avec ING ? Adressez-vous à Tax Shelter, rue de Genève 175, 1140 Evere. Appelez le +32 2 770 21 33 ou envoyez un e-mail à info@taxshelter.be


1 Distributeur : ING Belgique S.A. – Banque – avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles– RPM Bruxelles – TVA : BE 0403.200.393 – BIC : BBRUBEBB – IBAN : BE45 3109 1560 2789


2 Intermédiaire : taxshelter.be, société anonyme de droit belge dont le siège social est sis rue de Mulhouse 36, 4020 Liège, et agréée en tant que telle par le SPF Finances le 28 janvier 2015


3 Intermédiaire : Shelter Prod, société anonyme de droit belge dont le siège est sis rue de Genève 175, 1140 Bruxelles, et agréée en tant que telle par le SPF Finances le 13 février 2015​