Investissements

Tax Shelter

Investissez et bénéficiez d'une exonération fiscale de 310 %

Tax Shelter

​​​​Investir tout en bénéficiant d’une exonération fiscale de 310 % ? Et en recevant une prime supplémentaire ? Avec Tax Shelter, c’est possible ! Cette mesure a été mise en place par le gouvernement belge pour soutenir les productions cinématographiques et audiovisuelles belges. En investissant par ce biais, vous bénéficiez d’un avantage fiscal et d’une prime supplémentaire.​

  • Moins d’impôts

    Bénéficiez d’une avantage fiscal de 310 % du capital investi ou de 150 % de l’attestation Tax Shelter.

  • Prime supplémentaire

    Percevez une prime supplémentaire (Euribor + 4,5 %) pour le montant investi sur une période maximale de 18 mois.

  • Soutien à l’audiovisuel belge

    Tax Shelter est un investissement de droit belge par lequel votre société soutient des œuvres audiovisuelles et cinématographiques.

Vous êtes une société belge ou l’établissement belge d’une société étrangère. Votre société est aussi soumise à l’impôt des sociétés en Belgique.

ING1 collabore avec taxshelter.be et Shelter Prod, 2 entreprises spécialisées. En tant que distributeur, nous avons choisi de proposer l’investissement de taxshelter.be. Pour en savoir plus, consultez le prospectus de la FSMA (PDF).

taxshelter.be2 est un intermédiaire belge qui s’occupe des démarches administratives et opérationnelles de votre contrat et de votre investissement. Vous pouvez aussi en effectuer le suivi en ligne.

Shelter Prod3 est une société de production belge qui s’occupe des démarches financières : votre attestation fiscale et tous les contrôles nécessaires pour l’obtenir (contrôles fiscaux, vérification des dépenses, etc.).

Votre société signe une convention-cadre avec taxshelter.be et Shelter Prod pour investir dans un film, un documentaire, etc. Vous versez 5.000 et 240.000 euros dans les 3 mois suivant la signature de la convention. Vous bénéficiez alors d’une exonération fiscale provisoire.

Shelter Prod effectue le suivi de votre investissement et veille à ce que l’argent soit utilisé dans un délai de 18 mois (ou 24 s’il s’agit d’un film d’animation). Cette utilisation doit être conforme à la législation et aux dispositions de la convention-cadre. Shelter Prod veille à ce que le SPF Finances vérifie et approuve les dépenses.

Le SPF Finances délivre une attestation à Shelter Prod. Lorsque cette dernière transmet l’attestation à votre société, l’exonération fiscale est définitivement acquise.

Vos avantages en tant qu’investisseur :

  • une exonération fiscale provisoire de 310 % du montant investi et pour la période imposable pendant laquelle vous avez signé la convention-cadre et une exonération fiscale définitive de 150 % de l’attestation Tax Shelter.
  • une prime supplémentaire (Euribor + 4,5 %) pour le montant investi sur une période maximale de 18 mois.

L’exonération fiscale est limitée, par période imposable, à 50 % du bénéfice imposable avec un maximum de 750.000 euros.

Comme pour chaque investissement, vous devez tenir compte de certains risques. Le législateur a toutefois tout mis en œuvre pour les limiter au maximum. En voici quelques exemples :

  • Shelter Prod ou taxshelter.be fait faillite. Vous perdez votre investissement et les avantages liés. Shelter Prod a une assurance qui couvre ce cas particulier.
  • taxshelter.be et/ou Shelter Prod n’est plus agréée par le SPF Finances. Vous perdez votre investissement et les avantages liés.
  • Shelter Prod ne reçoit pas l’attestation fiscale. Vous ne bénéficiez donc pas de l’exonération fiscale provisoire ou définitive. Shelter Prod souscrit une assurance qui couvre ce cas particulier. De plus, nos partenaires suivent de près les vérifications nécessaires en vue d’obtenir l’attestation.
  • La prime peut être inférieure au montant annoncé si elle est versée après 3 mois seulement. En effet, le versement dépend des besoins en financement de l’œuvre cinématographique ou audiovisuelle. Il doit toutefois toujours se faire entre le 3e et le 18e mois.

Lisez le prospectus pour des informations complètes sur les risques potentiels (PDF).

Tax Shelter est un investissement de droit belge par lequel votre société soutient des œuvres audiovisuelles et cinématographiques.

  • Montant minimal de 5.000 euros et montant maximal de 240.000 euros.
  • Avantage fiscal de 310 % du capital investi ou de 150 % de l’attestation Tax Shelter.
  • Prime supplémentaire pour le capital versé, calculée sur une période de 3 à 18 mois (selon le moment où l’attestation Tax Shelter est délivrée par Shelter Prod) (Euribor 12 mois + 4,50 %).
  • Assurance contre la perte potentielle de l’avantage fiscal, mais pas de la prime.
  • Attestation fiscale définitive après 4 ans au maximum, délivrée par Shelter Prod.
  • L’investissement ne peut pas être transféré.
  • Aucun frais, mais la prime est imposée (taux d’imposition à l’impôt des sociétés).

Contactez ING Complaint Management, Cours Saint-Michel 60, 1040 Bruxelles. Appelez le +32 2 547 61 02 ou envoyez un e-mail à plaintes@ing.be

Vous avez déjà été en contact avec ING ? Adressez-vous à Tax Shelter, rue de Genève 175, 1140 Evere. Appelez le +32 2 770 21 33 ou envoyez un e-mail à info@taxshelter.be

1 Distributeur : ING Belgique S.A. – Banque – avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles– RPM Bruxelles – TVA : BE 0403.200.393 – BIC : BBRUBEBB – IBAN : BE45 3109 1560 2789

2 Intermédiaire : taxshelter.be, société anonyme de droit belge dont le siège social est sis rue de Mulhouse 36, 4020 Liège, et agréée en tant que telle par le SPF Finances le 28 janvier 2015

3 Producteur : Shelter Prod, société anonyme de droit belge dont le siège est sis rue de Genève 175, 1140 Bruxelles, et agréée en tant que telle par le SPF Finances le 13 février 2015​