SEPA

ING vous aide à passer à SEPA (Single Euro Payments Area). L'objectif, à terme, est de créer un espace de paiement intégré dans les 27 pays de l'Union européenne ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein, à Monaco, en Norvège et en Suisse. Concrètement, les paiements en euros seront exécutés et encaissés de la même manière dans l'ensemble de ces pays.


 
  • Quel est l'impact de SEPA ?

    Les produits SEPA ont des impacts tant sur les entreprises que sur les consommateurs. Voici un résumé des principaux changements :

    • Les comptes bancaires reçoivent un format IBAN.
    • À partir du 1er février 2014, le virement européen remplacera définitivement le virement domestique.
    • La domiciliation européenne permet, à partir d'un seul compte, d'exécuter correctement toutes les domiciliations dans l'ensemble de la zone euro, elle remplacera la domiciliation locale DOM 80.
  • Comment procéder ?

    Pour encaisser des factures par le biais de la domiciliation européenne SEPA ou effectuer un paiement par virement européen SEPA ? Pour pouvoir passer à SEPA, vos systèmes administratifs et comptables doivent prendre en charge le format XML qui est, conformément à la norme ISO 20022, obligatoire pour les paiements SEPA. Ce format est également important pour le pointage des paiements dans votre système comptable. Demandez éventuellement conseil à votre fournisseur de logiciel.

    Pour encaisser des factures par domiciliation européenne SEPA? Vous devez créer de nouveaux processus pour la gestion, l'archivage et la dématérialisation des mandats (avis de domiciliation). Le passage à une domiciliation européenne SEPA standard ne requiert pas de nouveau mandat si un mandat de domiciliation locale était déjà présent. En revanche, pour un mandat B2B, vous devez demander à votre débiteur de signer un nouveau mandat.

    Pour payer des factures par domiciliation européenne SEPA? Vous devez signer un mandat SEPA et le renvoyer à votre fournisseur. Il est important de savoir que ce mandat ne peut pas être ouvert via Business'Bank ou via Telelink@Isabel. En cas de domiciliation, l'extrait de compte mentionnera que le débit est effectué par domiciliation européenne. En tant que débiteur, vous pouvez gérer personnellement vos mandats et définir, par exemple, un montant maximum pour un mandat spécifique.

    En fonction du type de mandat SEPA pour la domiciliation européenne, vous devez tenir compte d'une conséquence supplémentaire :

     
    • Core (par défaut - pour les consommateurs et non-consommateurs) :
      • les mandats existants peuvent être migrés sans votre intervention ou celle du créancier.
      • vous avez un droit de remboursement inconditionnel que vous pouvez demander par voie interactive (Home'Bank, Business'Bank ou par le biais de votre interlocuteur ING, jusqu'à 8 semaines après le paiement (le débit) ou jusqu'à 13 mois pour les mandats SEPA non valables.
    • Business-to-Business (B2B - uniquement pour les non-consommateurs) :
      • vous devez remettre à votre banque une copie signée du mandat afin d'en confirmer les données.
      • Vous ne bénéficiez d'aucun droit de remboursement.

     

  • ING vous conseille

    ING se fera un plaisir de vous conseiller concernant les éventuelles modifications nécessaires pour effectuer des paiements dans la zone SEPA de façon efficace. Nous proposons également des instruments utiles afin de faciliter le passage à SEPA.

    Sur ingsepa.com, vous trouvez :

    Quel est l’impact de SEPA pour votre entreprise ? ING vous conseille et vous accompagne. Cliquez sur le lien vers les brochures

Quels pays font partie de la zone SEPA?Quels pays font partie de la zone SEPA?

L’espace unique de paiements en euros, en anglais Single Euro Payments Area (SEPA), est un espace unique de paiements en euros qui regroupe actuellement 33 pays : les 28 Etats membres de l’Union européenne, ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, Monaco et la Suisse.


Quel est l’impact du SEPA sur mon reporting ?Quel est l’impact du SEPA sur mon reporting ?

La migration vers le SEPA a des conséquences au niveau du reporting. Consultez nos brochures détaillées pour plus d’info :


Quels comptes ING (de quels pays) puis-je utiliser pour initier des paiements SEPA dans Isabel 6 et Telelink 6 ?Quels comptes ING (de quels pays) puis-je utiliser pour initier des paiements SEPA dans Isabel 6 et Telelink 6 ?

Dans Isabel 6, vous pouvez initier des paiements SEPA à partir de comptes (donneurs d’ordre ING) de tous les pays. C’est également possible dans Telelink 6 via le module d'Import/Export.


Quelles sont les conditions requises pour qu’un paiement soit considéré comme un virement européen SEPA ? Quelles sont les conditions requises pour qu’un paiement soit considéré comme un virement européen SEPA ?
  • L’instruction de paiement doit être libellée en euro.
  • Les comptes du donneur d’ordre et du bénéficiaire doivent être domiciliés dans la zone SEPA.
  • Le format IBAN doit être utilisé pour les comptes du donneur d’ordre et du bénéficiaire.
  • Le code d’identification BIC doit être utilisé. Cette condition ne doit toutefois plus être remplie depuis le 1er février 2014 pour les opérations entre 2 comptes belges.
  • Les frais doivent être partagés. Ils sont donc imputés à charge du donneur d’ordre et du bénéficiaire de manière séparée et individuelle par leur banque.

Mes fichiers de paiements SEPA XML peuvent-ils contenir des champs vides ? Mes fichiers de paiements SEPA XML peuvent-ils contenir des champs vides ?

Non. C’est même vivement déconseillé, car cela pourrait bloquer le fichier de paiements. Vous trouverez des informations détaillées à propos du message XML pour l’initiation de l’ordre de virement (version 3.0) sur le site de Febelfin (PDF).


Quelles balises dois-je utiliser dans mon fichier de paiements SEPA XML si je veux être débité de manière globale ou de manière individuelle ?Quelles balises dois-je utiliser dans mon fichier de paiements SEPA XML si je veux être débité de manière globale ou de manière individuelle ?

Vous devez utiliser le paramètre de comptabilisation dans votre fichier XML. La valeur de la balise peut être "TRUE", "FALSE" ou la balise peut être absente.

  • Pour que le compte du donneur d’ordre soit débité de manière globale, indiquez la valeur "TRUE" ou ne mentionnez aucune valeur (balise manquante).
  • Pour que le compte du donneur d’ordre soit débité individuellement pour chaque opération, indiquez la valeur "FALSE".

Vous trouverez des informations détaillées à propos du message XML pour l’initiation de l’ordre de virement (version 3.0) sur le site de Febelfin (PDF).


Les opérations SEPA peuvent-elles être exécutées tous les jours de l’année ?Les opérations SEPA peuvent-elles être exécutées tous les jours de l’année ?

Les opérations SEPA sont exécutées les jours ouvrables de la chambre de compensation de l’Association bancaire pour l’euro (ABE-EBA). Cette chambre de compensation est ouverte tous les jours Target. Cela signifie qu'elle est fermée le samedi, le dimanche, le jour de l'An, le Vendredi Saint, le Lundi de Pâques, le 1er mai, le jour de Noël et le 26 décembre.
Pour les virements belges , les dates de clôtures belges s’appliquent.


Je dois effectuer un virement européen SEPA urgent. Comment dois-je procéder ?Je dois effectuer un virement européen SEPA urgent. Comment dois-je procéder ?
  • Dans le fichier de paiements XML, l'élément "Priorité" indique le degré d'urgence. La valeur doit être définie sur "HIGH" pour que le paiement soit traité en urgence.
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  • Les paiements "intra-company" sont toujours traités en priorité élevée (HIGH) si le champ CategoryPurpose mentionne ‘INTC’.
  • Les paiements de salaires sont exécutés en urgence s’ils sont envoyés dans un fichier de paiements multiples (M-ect) et si – SALA – est mentionné dans le champ CategoryPurpose.
  • Par contre, il n’y a pas de traitement amélioré spécifique (enhanced handling) pour les paiements de salaires unitaires (S-ect). L’instruction de priorité doit être configurée en "High" pour indiquer que le paiement est urgent (ce n’est pas indiqué par défaut).
  • Les virements sont exécutés en urgence s'ils arrivent à la banque du débiteur avant l'heure limite de clôture.

Je voudrais tester le format de mon fichier XML. Comment dois-je procéder ?Je voudrais tester le format de mon fichier XML. Comment dois-je procéder ?

ING met à votre disposition un outil (utilisateur : ING10 et mot de passe : Format10) permettant de tester et de valider les fichiers de paiements au format XML.


Je voudrais tester mon fichier XML en production sur la base d’un petit montant (penny test). Comment dois-je procéder ? Je voudrais tester mon fichier XML en production sur la base d’un petit montant (penny test). Comment dois-je procéder ?

Pour tester le cycle complet d’une opération en production, nous vous conseillons de tester un petit nombre d’opérations entre 2 comptes propres à l’entreprise pour un petit montant (penny test). Vous avez ainsi la garantie que votre test se déroule dans un environnement protégé, y compris l’initiation et le reporting.

Virement européen SEPA

Créez un fichier de 2 paiements en veillant à utiliser des informations de référence pertinentes.

  • Un paiement avec communication libre
  • Un paiement avec communication structurée

Ces informations permettent à votre département Finance et Comptabilité de valider le reporting.

Une fois le fichier créé, il peut être téléchargé dans le logiciel de paiement souhaité et envoyé à la banque comme un fichier de paiements normal. Il n'est pas nécessaire d'en informer la banque.

Domiciliation européenne SEPA

Signez un mandat lié au type de domiciliation souhaité.

  • Mandat Core : aucune interaction n'est requise avec une banque
  • Mandat B2B : le débiteur doit confirmer le mandat auprès de sa banque

Le scénario complet comporte 2 étapes.

  1. Nous conseillons la création d'un fichier de 2 paiements avec le type de domiciliation approprié et le type de séquence "First". Une fois le fichier créé, il peut être téléchargé dans le logiciel de paiement souhaité et envoyé à la banque.

    Suggestion : la non-exécution peut être un facteur important de la procédure de test. Il est préférable d’avoir une opération exécutée correctement et une opération refusée.

    Une opération inexécutable ou impayée peut être utile pour la procédure de création du reporting.

  2. La deuxième étape consiste à créer un fichier avec 2 opérations basées sur le même type de domiciliation et sur le type de séquence "Recurrent" pour la domiciliation qui a été acceptée à la première étape. Une fois le fichier créé, il peut être téléchargé dans le logiciel de paiement souhaité. Il n'est pas nécessaire d'en informer la banque. Veillez à compléter tous les champs obligatoires pour faciliter la réconciliation.

Quelles sont les heures limites pour les virements européens SEPA ?Quelles sont les heures limites pour les virements européens SEPA ?

Vous trouverez les informations détaillées sur les heures limites (PDF) sur notre site.


Quelle est la différence entre le mandat Core et le mandat B2B de domiciliation européenne SEPA ?Quelle est la différence entre le mandat Core et le mandat B2B de domiciliation européenne SEPA ?

Le mandat Core peut être utilisé par les clients consommateurs (à des fins privées) et non consommateurs (à des fins professionnelles). Ses principales caractéristiques sont :

  • La possibilité de demander un remboursement jusqu’à 8 semaines à partir de la date du débit sans aucune justification.
  • Si le débiteur conteste que le créancier possède un mandat valable, le débiteur peut demander un remboursement jusqu’à 13 mois à partir de la date du débit.
  • Les mandats sont gérés par le créancier. Les banques n'ont pas de version papier du mandat.
  • Les mandats de domiciliations existants (DOM80) peuvent être migrés vers un mandat SEPA, et ce, sans intervention du débiteur. Le créancier doit prendre les mesures nécessaires pour la migration et doit les communiquer vers ses clients débiteurs.
  • Le débiteur ne doit pas confirmer le mandat auprès de sa banque; un mandat signé et envoyé au créancier suffit.

Le mandat B2B ne peut être seulement utilisé par les clients non consommateurs. Ses principales caractéristiques sont :

  • Les opérations de débit liées au mandat B2B ne donnent pas un droit de remboursement endéans les 8 semaines.
  • Les opérations de débit peuvent être récupérées que dans les cas de fraude uniquement (13 mois après l'exécution de la transaction). Le débiteur doit signer ce mandat et l’envoyer au créancier.
  • Le créancier est responsable de la gestion des mandats et doit conserver (archiver) l'original du mandat.
  • Le débiteur doit confirmer ce mandat auprès de sa banque.

Quelle est la procédure permettant d’autoriser et de recevoir des paiements pour le mandat Core de domiciliation européenne SEPA ?Quelle est la procédure permettant d’autoriser et de recevoir des paiements pour le mandat Core de domiciliation européenne SEPA ?

Côté Débiteur

  • Le client achète un bien/service au fournisseur.
  • Si le débiteur souhaite payer le fournisseur par domiciliation, il doit en convenir avec son créancier

Côté Créancier (fournisseur)

  • Le créancier envoie un contrat/une facture et un formulaire de mandat à son client.
  • Le créancier met à jour son système administratif et archive le mandat. Le mandat est dématérialisé.
  • Le créancier envoie une demande de paiement à sa banque.

Quelle est la procédure permettant d'autoriser et de recevoir des paiements pour le mandat B2B de domiciliation européenne SEPA ?Quelle est la procédure permettant d'autoriser et de recevoir des paiements pour le mandat B2B de domiciliation européenne SEPA ?

Côté Débiteur

  • Le client achète un bien/service au fournisseur.
  • Si le débiteur souhaite payer le fournisseur par domiciliations, il doit en convenir avec son créancier et contacter sa banque pour accepter le mandat.

Côté Créancier (fournisseur)

  • Le créancier envoie un mandat B2B au débiteur.
  • Le créancier archive et dématérialise le mandat.
  • Le créancier envoie une demande de paiement à sa banque.

Quels sont les champs obligatoires dans un mandat de domiciliation européenne SEPA ?Quels sont les champs obligatoires dans un mandat de domiciliation européenne SEPA ?

Le formulaire de mandat de domiciliation européenne doit contenir les éléments suivants :

  • Une mention indiquant qu’il s'agit d'un mandat Core ou B2B
  • Le texte légal prévu pour un mandat Core ou B2B
  • Les coordonnées du créancier (nom, adresse et identification du créancier)
  • Les coordonnées du débiteur (nom, adresse, IBAN et code BIC)
  • La référence du mandat. Elle permet d’associer à un mandat spécifique les ordres d'un même mandataire. Vous déterminez vous-même la référence de votre mandat. Seule condition à respecter : la référence associée à votre identification de créancier doit être unique, et elle ne peut comporter que 35 positions au maximum. Il n'est pas possible d'utiliser une seule et même référence pour les mandats Core et B2B de domiciliation européenne. Vous devez communiquer cette référence unique à vos clients.
  • La mention indiquant qu’il s'agit d'une domiciliation unique ou de domiciliations récurrentes
  • La description du contrat sous-jacent. Conformément à la directive sur les services de paiement (PSD), il existe une obligation légale en Belgique consistant à ajouter le champ "Objet du mandat" qui fait partie de la section du mandat "Identification du mandat".