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Mon argent est-il en sécurité chez ING ?

Le groupe ING est un acteur majeur sur la place financière belge et gère en conséquence ses activités selon une discipline rigoureuse, dans l'intérêt de ses clients, de son personnel et de ses actionnaires. Grâce à cette politique, votre argent est à l'abri chez ING.



La garantie pour les dépôts d'épargne et les instruments financiers est au total de 100.000 euros.

Tous les particuliers et petites entreprises qui peuvent établir un bilan abrégé et titulaires d'avoirs ou d'instruments financiers auprès de la banque ont droit à une intervention.

Les petites entreprises de droit belge sont celles qui n'ont pas dépassé un des trois critères suivants lors du dernier et de l'avant-dernier exercice clôturé :

  • moyenne annuelle de l'effectif : 50 personnes
  • chiffre d'affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée : 7.300.000 euros
  • total bilantaire : 3.650.000 euros
  • sauf si la moyenne annuelle de l'effectif est supérieure à 100 personnes.

La protection vaut par client, quelle que soit sa nationalité, quel que soit l'endroit où il a son domicile ou son siège social.

Le Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie interviennent lorsqu'un établissement de crédit n'est plus en mesure d'honorer ses obligations vis-à-vis de ses clients, la "déficience ".

3.1. Dépôts et instruments financiers émis par la banque

  • Tous les types de dépôts sur comptes à vue, les comptes d'épargne ou les comptes à terme (par ex. Livret Vert, ING Lion Deposit, ING Fidelity Account et ING Long Term Account). Il s'agit de dépôts libellés en euros, dans une devise d'un Etat membre de l'Union européenne qui n'a pas adopté l'euro, en couronnes norvégiennes ou en couronnes islandaises. A titre exceptionnel, les dépôts libellés dans une devise d'un autre Etat membre sont également protégés, pour autant qu'il s'agisse de dépôts destinés à l'acquisition d'instruments financiers ou à leur remboursement.
  • Tous les instruments financiers, tels que les bons de caisse, les obligations et autres reconnaissances de dettes, libellés en euros, dans une devise d'un Etat membre de l'Union européenne qui n'a pas adopté l'euro, en couronnes norvégiennes ou en couronnes islandaises, émis par la banque et pour autant qu'ils soient déposés auprès de la banque. Les bons de caisse sous forme matérielle que les clients conservent par exemple dans un coffre ne bénéficient pas de cette protection.

Les interventions ont lieu après déduction des dettes du client vis-vis de la banque, sauf si les Fonds de protection estiment que suffisamment de sûretés ont été fournies pour les dettes, en dehors des avoirs.

3.2. Instruments financiers, non émis par la banque, détenus dans un dossier-titres auprès de la banque agissant en qualité de dépositaire

  • Tous les titres tels que les actions, les obligations, les parts de fonds communs de placement, de sicav, … confiés à un établissement financier et placés dans un dossier-titres.

Ces instruments financiers sont restitués directement aux clients et ne font donc plus partie de la masse à répartir en cas de faillite ou de liquidation de la banque. Si le nombre de titres de la même catégorie est insuffisant pour assurer le remboursement, les titres dont la banque est elle-même propriétaire sont utilisés pour restituer aux clients ce qui leur revient. Cette règle vaut pour tous, personnes physiques et sociétés.

Ces instruments financiers relèvent de la protection, quelle que soit la devise dans laquelle ils sont libellés.

Dans le cas exceptionnel où cela ne s'avère pas encore suffisant, le Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers intervient à hauteur de 20.000 euros par client au maximum.

L'intervention a lieu après déduction des dettes du client vis-vis de la banque, sauf si le Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers estime que suffisamment de sûretés ont été fournies pour les dettes, en dehors des avoirs.

Concernant le calcul du préjudice subi, les instruments financiers sont pris en considération pour leur valeur de marché au jour qui précède la constatation de la " déficience ". La dépréciation éventuelle d'un instrument financier par rapport à sa valeur d'achat n'est donc pas couverte.

  • Les certificats subordonnés, obligations subordonnées et autres titres de créance bancaires subordonnés émis par la banque
  • Les dépôts pour lesquels la banque octroie des taux anormalement élevés ou des conditions exceptionnelles. Toutes les obligations contractées par la banque sur effets de commerce telles que des acceptations et promesses.

Le Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie interviennent à hauteur de 100.000 euros par client au maximum.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers www.protectionfund.be et, pour le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie, l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie au Moniteur belge du 25 mars 2009, disponible sur le site du Service public fédéral Justice : www.just.fgov.be.

ING Life Belgium SA est une entreprise d'assurances belge et doit donc respecter la loi belge relative au contrôle des entreprises d'assurances. Cette loi impose des règles strictes en matière de solvabilité et de réserves.

Les réserves constituées par l'assureur doivent toujours être couvertes par des actifs qui sont la pleine propriété de l'entreprise et qui sont réservés prioritairement et à tout moment au respect des engagements vis-à-vis des preneurs d'assurance, des assurés et des bénéficiaires. De ce fait, les obligations des entreprises d'assurances à l'égard des preneurs d'assurances, des assurés et des bénéficiaires sont toujours garanties.

Cette protection légale offre dès lors une protection plus importante que celle du Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie.

Si une entreprise d'assurances devait quand même se trouver en difficulté, la loi stipule que la faillite ne mettra jamais fin aux contrats en cours. Ces contrats en cours doivent être respectés et les bénéficiaires de ces contrats conservent donc une créance privilégiée sur l'entreprise. Les droits des preneurs d'assurance, des assurés et des bénéficiaires sont ainsi garantis de manière optimale.

6.1. Branche 21

ING Life Belgium SA participe au Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie.

Ce Fonds protège le preneur d'une assurance-vie branche 21 d'une entreprise d'assurances participante à concurrence de 100.000 euros pour l'ensemble des contrats souscrits.

Le remboursement se base sur la valeur de rachat du contrat, diminuée des taxes, calculée le jour précédant celui où il est constaté que l'entreprise d'assurances n'est plus en mesure d'honorer ses obligations vis-à-vis de ses clients.

Les contrats collectifs et les contrats de pension complémentaire sont toujours exclus de la protection.

6.2. Branche 23

Le système de garantie des dépôts ne couvre pas les assurances-vie branche 23.

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