Privilegio

Domiciliation de salaire

Offre sans obligation d’acquérir un produit ou service d’ING. Offre valable uniquement moyennant domiciliation effective des revenus sur un compte à vue ING auprès d’ING Belgique. La domiciliation des revenus doit être effective à partir d’une date située entre le 01/01/2019 et le 31/12/2019 inclus, et le rester au moins pendant 3 mois consécutifs. Sont pris en compte les revenus professionnels ou de remplacement, les allocations et les loyers. Offre limitée à un cadeau de 100 euros par personne. Offre réservée aux membres du personnel d’une entreprise partenaire du programme Privilegio d’ING (liste sur demande) et à leurs partenaires, pour autant qu’ils n’ont pas encore domicilié leurs revenus sur un compte à vue ING au 01/01/2019. Offre non cumulable avec d’autres offres d’ING pour le même service. Les 100 euros seront versés endéans les 3 mois suivant la domiciliation sur votre compte à vue ING sur lequel les revenus sont domiciliés.

Crédit logement

Réduction de 200 euros sur les frais de dossier liés à la conclusion d’un crédit hypothécaire soumis à la loi du 04/08/1992 relative au crédit hypothécaire (sous réserve d’acceptation de votre dossier par ING et d’accord mutuel) et dont la demande est introduite auprès d’ING entre le 01/01/2019 et le 31/12/2019. Offre non cumulable avec d’autres offres pour le même service, limitée à une réduction par personne et réservée aux membres du personnel d’une entreprise partenaire du programme Privilegio d’ING (liste sur demande) ainsi qu’à leur partenaire n’ayant pas encore conclu de crédit hypothécaire auprès d’ING au 01/01/2019.

Modalités et prospectus disponibles dans toutes les agences ING. ING Belgique S.A. - Banque/Prêteur - avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles - RPM Bruxelles - TVA BE 0403.200.393 - BIC : BBRUBEBB – IBAN : BE45 3109 1560 2789.

Assurance Auto

Réduction de 10 % sur la première prime annuelle de l’Assurance Auto ING valable pour toute souscription, pour une durée d’un an au minimum, d’une nouvelle ING Auto, pour autant que la demande de souscription soit introduite auprès d’ING Belgique entre le 01/01/2019 et le 31/12/2019 inclus (sous réserve d’acceptation de votre dossier par l’assureur et d’accord mutuel) et sous réserve de l’entrée en vigueur effective du contrat. Offre limitée à une réduction par personne et par assurance, et réservée aux membres du personnel d’une entreprise partenaire du programme Privilegio d’ING (liste sur demande) et à leurs partenaires, pour autant qu’ils ne disposent pas encore d’une Assurance Auto ING au 01/01/2019. Offre non cumulable avec d’autres offres ING pour le même service.

Bon à savoir

• En cas de reprise de contrat d’un autre assureur, il est de votre ressort de nous fournir une attestation de sinistralité. Si nous ne recevons pas cette attestation à temps, il sera mis fin à la police. En cas de reprise d’un contrat, nous pouvons, si vous le souhaitez, nous charger de toutes les formalités administratives.
• L’Assurance Auto ING ne couvre pas l’utilisation du véhicule à titre professionnel (qu’il s’agisse du transport de biens ou de personnes).
• Afin de bénéficier des garanties convenues, veillez à communiquer correctement le conducteur habituel du véhicule.
• Pour connaître les conditions, les exclusions et les limites applicables, consultez les conditions générales et la fiche d’information, disponibles sur ing.be ou dans toutes les agences ING. Veuillez prendre connaissance de ces documents avant toute souscription.
• 
  

Le contrat d’Assurance Auto ING est soumis au droit belge et a une durée d’un an. À chaque échéance annuelle, le contrat est automatiquement prolongé pour une nouvelle durée d’un an, sauf en cas de résiliation de votre part au plus tard 3 mois avant l’échéance. Pour calculer la prime et recevoir une offre, rendez-vous en agence ou sur les simulateurs, disponibles sur ing.be ou via Home’Bank.

Vous pouvez consulter les informations générales relatives aux assurances ainsi que la politique d’ING Belgique SA et de l’assureur en matière de conflits d’intérêts (y compris en matière d’avantages) sur www.ing.be> Tarifs et règlements > Informations et règlements. En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à ING Complaint Management, Cours Saint Michel 60, 1040 Bruxelles (Tél. +32 2 547 61 02 – E-mail : plaintes@ing.be) ou contacter l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles (Tél. +32 2 547 58 71 – E-mail : info@ombudsman.as)

L’Assurance Auto ING vous est offerte (sous réserve d’acceptation de votre dossier par l’assureur et d’accord mutuel) par :

Intermédiaire en assurances : ING Belgique S.A., courtier en assurances, inscrit à la FSMA sous le numéro de code 12381A. Siège social : Avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles – www.ing.be – RPM Bruxelles – TVA : BE 0403.200.393 – BIC : BBRUBEBB – IBAN : BE45 3109 1560 2789.

Assureur : NN Non-Life Insurance nv, société de droit néerlandais, autorisée à assurer les risques en Belgique, entreprise d’assurances inscrite sous le numéro de code de carte verte 1449. Siège social : Prinses Beatrixlaan 35, 2595 AK Den Haag, Pays-Bas – Numéro de registre de commerce 27127537, sous le contrôle de la Nederlandsche Bank.

Représentant en Belgique : NN Insurance Services Belgium SA, compétent notamment pour régler les sinistres pour NN Non-Life Insurance nv en Belgique, entreprise d’assurances agréée par la BNB sous le numéro 2551. Siège social : Airport Plaza - Montreal Building, Da Vincilaan 19, B-1831 Diegem, Belgique - www.nn.be - RPM Bruxelles - TVA BE 0890.270.750 – BIC : BBRUBEBB - IBAN : BE95 3200 0812 7458.

Assurance incendie et familiale

La réduction de 5 % sur la prime annuelle reste valable pendant toute la durée du contrat et est accordée pour toute nouvelle souscription à l’ING Home & Family Insurance entre le 01/01/2019 et le 31/12/2019, sous réserve d’acceptation du risque par l’assureur, d’accord mutuel et de prise d’effet effective du contrat. Offre valable à la souscription dans votre agence ING. Offre non cumulable avec d’autres offres pour le même produit, limitée à une réduction par personne et par assurance et réservée aux membres du personnel d’une entreprise partenaire du programme Privilegio d’ING (liste sur demande) ainsi qu’à leur partenaire n’ayant pas encore conclu de contrat ING Home & Family Insurance au 01/01/2019.

Bon à savoir

• Le vol est assuré uniquement si l’habitation est occupée régulièrement et en cas d’absence si toutes les portes extérieures sont fermées à clé et toutes les fenêtres (y compris les fenêtres de toit et les fenêtres inclinées) fermées.
• Dans certains cas, la garantie Vol ne peut être souscrite que si l’habitation est équipée d’un système d’alarme agréé. Dans ce cas, le système doit également être activé lors de toute absence afin de pouvoir faire appel à l’assurance en cas de vol.
• Les dommages causés par la tempête ou par l’eau pendant des travaux de construction ou de rénovation ne sont pas couverts, sauf s’il n’existe aucun lien de cause à effet entre les dommages et ces travaux.
• Pour les dommages matériels, une franchise est applicable.
• Les caravanes et les bateaux résidentiels ne sont pas assurés (en tant qu’habitations).
• Les habitations dans lesquelles une activité professionnelle est exercée ne sont, sauf exceptions reprises aux conditions générales, pas assurées.
• Votre responsabilité contractuelle n’est pas assurée. L’assurance familiale n’intervient par exemple pas pour des dommages occasionnés à du matériel que vous avez loué à une entreprise de location ou emprunté à un ami.
• Pour connaître les conditions, les exclusions et les limites applicables, consultez les conditions générales et la fiche d’information, disponibles sur ing.be ou dans toutes les agences ING. Veuillez prendre connaissance de ces documents avant toute souscription.

L’ING Home & Family Insurance est soumise au droit belge et a une durée d’un an. À chaque échéance annuelle, le contrat est automatiquement prolongé pour une nouvelle durée d’un an, sauf en cas de résiliation de votre part au plus tard 3 mois avant l’échéance. Pour calculer la prime et recevoir une offre, rendez-vous en agence ou sur les simulateurs, disponibles sur ing.be ou via Home’Bank.

Vous pouvez consulter les informations générales relatives aux assurances ainsi que la politique d’ING Belgique SA et de l’assureur en matière de conflits d’intérêts (y compris en matière d’avantages) sur www.ing.be> Tarifs et règlements > Informations et règlements. En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à ING Complaint Management, Cours Saint Michel 60, 1040 Bruxelles (Tél. +32 2 547 61 02 – E-mail : plaintes@ing.be) ou contacter l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles (Tél. +32 2 547 58 71 – E-mail : info@ombudsman.as)

L’ING Home & Family Insurance vous est proposée (sous réserve d’acceptation de votre dossier par les assureurs et d’accord mutuel) par :

Intermédiaire en assurances : ING Belgique SA, courtier en assurances, inscrit à la FSMA sous le numéro de code 12381A. Siège social : Avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles - RPM Bruxelles - TVA BE 0403.200.393 - www.ing.be - BIC : BBRUBEBB - IBAN : BE45 3109 1560 2789.

Assureur : NN Non-Life Insurance nv, société de droit néerlandais, autorisée à assurer les risques en Belgique, entreprise d’assurances inscrite sous le numéro de code de carte verte 1449. Siège social : Prinses Beatrixlaan 35, 2595 AK Den Haag, Pays-Bas – Numéro de registre de commerce 27127537, sous le contrôle de la Nederlandsche Bank.

Représentant en Belgique : NN Insurance Services Belgium SA, compétent notamment pour régler les sinistres pour NN Non-Life Insurance nv en Belgique, entreprise d’assurances agréée par la BNB sous le numéro 2551. Siège social : Airport Plaza - Montreal Building, Da Vincilaan 19, B-1831 Diegem, Belgique - www.nn.be - RPM Bruxelles - TVA BE 0890.270.750 – BIC : BBRUBEBB - IBAN : BE95 3200 0812 7458.

Assurance Assistance

Réduction de 10 % sur la première prime annuelle d’une ING Lion Assistance valable pour toute souscription, pour une durée d’un an au minimum, d’un nouveau contrat annuel ING Lion Assistance, pour autant que la demande de souscription soit introduite auprès d’ING Belgique entre le 01/01/2019 et le 31/12/2019 inclus (sous réserve d’acceptation de votre dossier par l’assureur et d’accord mutuel) et sous réserve de l’entrée en vigueur effective du contrat. Offre limitée à une réduction par personne et par assurance et réservée aux membres du personnel d’une entreprise partenaire du programme Privilegio d’ING (liste sur demande) et à leurs partenaires, pour autant qu’ils ne disposent pas encore d’une ING Lion Assistance au 01/01/2019. Offre non cumulable avec d’autres offres ING pour le même service.

Bon à savoir

• Remboursement des frais médicaux à l’étranger : jusqu’à 100.000 euros par assuré pour un contrat
• Remboursement des frais de post-traitement en Belgique : jusqu’à 2.500 euros par assuré et à condition que l’assuré ait été admis à l’hôpital au moins une nuit.
• Remboursement des frais de recherche et de sauvetage : à concurrence de 7.500 euros au maximum par assuré.
• Remboursement du rapatriement du blessé et des autres assurés, ou des frais de prolongation du séjour à l’hôtel, si le blessé ne peut pas être transporté pour des raisons médicales (à concurrence de 100 euros maximum par jour et par assuré pour un maximum de 10 jours).
• Pour connaître les conditions, les exclusions et les limites applicables, consultez les conditions générales et la fiche d’information, disponibles sur ing.be ou dans toutes les agences ING. Veuillez prendre connaissance de ces documents avant toute souscription.

Le contrat d’assurance assistance annuelle est soumise au droit belge et a une durée d’un an. A chaque échéance annuelle, le contrat est automatiquement prolongé pour une nouvelle durée d’un an, sauf en cas de résiliation de votre part au plus tard 3 mois avant l’échéance. Pour calculer la prime et recevoir une offre, rendez-vous en agence ou sur les simulateurs, disponibles sur ing.be ou via Home’Bank.

Vous pouvez consulter les informations générales relatives aux assurances ainsi que la politique d’ING Belgique SA et de l’assureur en matière de conflits d’intérêts (y compris en matière d’avantages) sur www.ing.be> Tarifs et règlements > Informations et règlements. En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à ING Complaint Management, Cours Saint Michel 60, 1040 Bruxelles (Tél. +32 2 547 61 02 – E-mail : plaintes@ing.be) ou contacter l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles (Tél. +32 2 547 58 71 – E-mail : info@ombudsman.as)

L’ING Lion Assistance vous est proposée (sous réserve d’acceptation de votre dossier par Inter Partner Assistance S.A. et d’accord mutuel) par :

Intermédiaire en assurances : ING Belgique S.A., courtier en assurances, inscrit à la FSMA sous le numéro de code 12381A. Siège social : Avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles – www.ing.be – RPM Bruxelles – TVA : BE 0403.200.393 – BIC : BBRUBEBB – IBAN : BE45 3109 1560 2789.

Assureur : Inter Partner Assistance S.A., compagnie d’assurances agréée sous le numéro de code 0487. Siège social : Avenue Louise 166 bte 1, B-1050 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA : BE 0415.591.055 – www.ip-assistance.be – BIC : BBRUBEBB – IBAN : BE66 3630 8057 8243.

Assurance épargne-pension

Réduction de 20 euros valable sur toute souscription d’un ING Life Star Plan ou d’un ING Life Pension Plan (sous réserve d’acceptation de votre dossier par NN Insurance SA et d’accord mutuel) pour toutes les demandes déposées auprès d’ING Belgique S.A. entre le 01/01/2019 et le 31/12/2019. Offre réservée aux membres du personnel d’une entreprise partenaire du programme Privilegio d’ING (liste sur demande) ne possédant pas encore d’ING Life Star Plan ou d’ING Life Pension Plan au 01/01/2019.

ING Life Star Plan:

Définition

ING Life Star Plan, produit de droit belge développé par NN Insurance Belgium S.A., est une assurance vie de la branche 21 avec une composante d'épargne (assurance d’épargne), à primes flexibles et avec un taux d'intérêt garanti sur les primes nettes versées. Ce produit est soumis au droit belge.

Objectif

L’objectif est de construire à son propre rythme un capital-pension en toute sécurité et de profiter d’une réduction d’impôt de 282 euros maximum (pour l’année de revenu 2018 - Exercice d’imposition 2019), sans tenir compte de l’éventuelle taxe communale additionnelle. La réduction d’impôt équivaut à 30% des primes versées.

Rendement :

Le rendement se compose d'un intérêt garanti, complété d'une éventuelle participation bénéficiaire.

Le taux d'intérêt garanti s'applique sur la prime nette versée, et il est garanti sur cette prime pour toute la durée du contrat. Il n'y a pas de garantie de ce taux d'intérêt sur les primes futures. Depuis le 08/02/2018, le taux d'intérêt garanti est de 0,65% (hors frais et taxe). Ce taux reste en vigueur jusqu'à sa modification par NN Insurance Belgium SA. Le client sera averti de cette modification par ses états annuels. Le pourcentage de la participation bénéficiaire est variable annuellement et ne peut pas être garanti. Cette participation bénéficiaire est attribuée par le biais d’une décision de l’Assemblée Générale des actionnaires en fonction des résultats de NN Insurance Belgium SA et de la conjoncture économique.

Risque

Faillite de la compagnie d’assurance :

Les contrats d’assurance-vie font l’objet par gestion distincte d’un patrimoine spécial géré séparément au sein des actifs de l’assureur. En cas de faillite de l’assureur, ce patrimoine est réservé prioritairement à l’exécution des engagements envers les preneurs d’assurances et/ou bénéficiaires.

Fonds de garantie

NN Insurance Belgium SA a adhéré au “Fonds Spécial de NN Insurance Belgium SA a adhéré au “Fonds de garantie pour les services financiers“(créé par A.R. du 14/11/2008) depuis le 1er janvier 2011. Le Fonds de garantie porte sur les contrats d’assurance sur la vie avec rendement garanti relevant de la branche 21 (dont ING Life Star Plan). Il est limité à la valeur de rachat des contrats et en outre à un montant de 100.000,00 euros pour l’ensemble des contrats protégés souscrits par un même preneur d’assurance auprès de NN Insurance Belgium SA. Adresse du Fonds de garantie : Administration générale de la Trésorerie, avenue des Arts 30, B-1040 Bruxelles.

Montant de la prime et durée

Prime minimale de 25€ par mois ou 300€ par an , prime maximale de 940€ (année de revenus 2018 – exercice d’imposition 2019). Le contrat a une durée de minimum 10 ans à dater de son entrée en vigueur. Le terme fixé dans le contrat d'assurance doit être au plus tôt la date à laquelle l'assuré atteint l'âge de 65 ans. Jusqu’à l’âge de 64 ans, le contribuable belge a la faculté d’investir chaque année un montant (actuellement de 940 euros au maximum ; Revenus 2018 – Exercice d’imposition 2019) à des conditions fiscalement avantageuses dans cette assurance d’épargne-pension.

Frais

Droits d'entrée : 3 % sur chaque prime versée. Frais de rachat : 5 % (dégressifs les 5 dernières années du contrat). Tarifs au 08/02/2018, variables avant la souscription moyennant information préalable (via la fiche d’information).

Régime fiscal

Sur base de la législation fiscale actuelle, la règle suivante est d'application :

• les versements sont exemptés de la taxe sur la prime
• le preneur d'assurance peut bénéficier pour les primes versées d'une réduction d'impôts dans le cadre de l'épargne-pension.
• les versements entrent en ligne de compte pour une réduction d'impôts jusqu'au 31 décembre de l'année où le preneur d'assurance atteint ses 64 ans
• lorsque le preneur d'assurance atteint l'âge de 60 ans*, un prélèvement anticipatif de 8,00 % est, en principe, dû sur la réserve totale épargnée (hors participation bénéficiaire). Cette imposition a un caractère libératoire, et dès lors sa perception exonérera le capital de tout autre impôt à échéance.
• en cas de rachat avant la date d'échéance du contrat, les capitaux seront soumis à un précompte professionnel ou à la taxe sur l'épargne à long terme de 8,00 % ou 33,00 %** selon les circonstances.
• En cas de décès avant l'âge de 60 ans, le capital est soumis à un précompte professionnel de 8,08 %. Pour les contrats avec une réserve au 31 décembre 2014, 1 % de la taxe est prélevé anticipativement chaque année entre 2015 et 2019. Le prélèvement anticipé est calculé sur le montant de la réserve au 31 décembre 2014. Le montant des prélèvements anticipés est déduit par la suite des impôts et taxes dus.

* Si le contrat est souscrit par un preneur d'assurance âgé de 55 ans ou plus, la taxe est prélevée au dixième anniversaire de la date de conclusion du contrat.

** 8,08% ou 33,31% s'il s'agit d'un précompte professionnel.

Ce régime fiscal s’applique à un client de détail moyen ayant la qualité de personne physique résident belge. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

Valeur du contrat (Réserve)

Le preneur d'assurance reçoit chaque année de NN Insurance Belgium SA un état annuel reprenant la valeur de son contrat au 31 décembre de l’année précédente.

Service de plaintes

En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à ING – Complaint Management, Cours Saint Michel 60, 1040 Bruxelles ou par email, plaintes@ing.be .Si vous n'obtenez pas satisfaction, contactez l’ombudsman en conflits financiers, North Gate II, Avenue Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be) ou pour les contrats d’assurances au Service Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles (www.ombudsman.as)

IMPORTANT

Avant de souscrire, nous vous invitons à prendre connaissance des documents suivants :

• la fiche info financière assurance vie et les conditions générales disponibles gratuitement dans toutes les agences ou sur ing.be (dans Pension> Epargne fiscale>Assurance épargne-pension).
• les Informations générales investissement et le Règlement Spécial des Opérations sur Instruments Financiers et Assurances d’Épargne et d’Investissement d’ING (RSOI) disponibles gratuitement dans toutes les agences ING ou sur ing.be (dans Tarifs et règlements> Informations et règlements>Investir).
• ING Belgique SA (article 107 §3 du Règlement Spécial des Opérations sur Instruments Financiers et Assurances d'Épargne et d'Investissement d’ING en abrégé ‘RSOI’) et NN Insurance Belgium SA n’octroient aucun service d’investissement aux U.S. Persons.

L’ING Life Star Plan vous est offert et proposé (sous réserve d’acceptation par l’assureur et d’accord mutuel) par :

Assureur :

NN Insurance Belgium S.A., compagnie d’assurances agréée par la BNB sous le numéro 2550. Siège social : Airport Plaza – Montreal Building, Da Vincilaan 19, B-1831 Diegem – www.nn.be – RPM Bruxelles – TVA : BE 0890.270.057 –BIC : BBRUBEBB – IBAN : BE28 3100 7627 4220.

Intermédiaire en assurances :

ING Belgique S.A., courtier en assurances inscrit à la FSMA sous le numéro de code 12381 A. Siège social : Avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA : BE 0403.200.393 – www.ing.be – BIC : BBRUBEBB – IBAN : BE45 3109 1560 2789.

ING Life Pension Plan

Définition :

L’ING Life Pension Plan, produit de droit belge développé par NN Insurance Belgium S.A., est une assurance vie de la branche 21 avec une composante d'épargne (assurance d’épargne), à primes flexibles et avec un taux d'intérêt garanti sur les primes nettes versées.

Objectif :

L’objectif est de construire à son propre rythme un capital-pension en toute sécurité et de profiter d’une réduction d’impôt de 678 euros maximum (pour l’année de revenu 2018 - Exercice d’imposition 2019), sans tenir compte de l’éventuelle taxe communale additionnelle. La réduction d’impôt équivaut à 30 % des primes versées.

Rendement :

Le rendement se compose d'un intérêt garanti, complété d'une éventuelle participation bénéficiaire.

Le taux d'intérêt garanti s'applique sur la prime nette versée, et il est garanti sur cette prime pour toute la durée du contrat. Il n'y a pas de garantie de ce taux d'intérêt sur les primes futures. Depuis le 08/02/2018, le taux d'intérêt garanti est de 0,65 % (hors frais et taxe). Ce taux reste en vigueur jusqu'à sa modification par NN Insurance Belgium SA. Le client sera averti de cette modification par ses états annuels. Le pourcentage de la participation bénéficiaire est variable annuellement et ne peut pas être garanti. Cette participation bénéficiaire dépend de la conjoncture économique et des résultats de NN Insurance Belgium SA.

Risque

Faillite de la compagnie d’assurance :

Les contrats d’assurance-vie font l’objet par gestion distincte d’un patrimoine spécial géré séparément au sein des actifs de l’assureur. En cas de faillite de l’assureur, ce patrimoine est réservé prioritairement à l’exécution des engagements envers les preneurs d’assurances et/ou bénéficiaires.

Fonds de Garantie

NN Insurance Belgium SA a adhéré au “Fonds Spécial de Protection des dépôts et des assurances sur la vie“(créé par A.R. du 14/11/2008) depuis le 01/01/2011. La protection du Fonds Spécial porte sur les contrats d’assurance sur la vie avec rendement garanti relevant de la branche 21 (dont ING Life Pension Plan). Elle est limitée à la valeur de rachat des contrats et en outre à un montant de 100.000 euros pour l’ensemble des contrats protégés souscrits par un même preneur d’assurance auprès de NN Insurance Belgium SA. Adresse du Fonds Spécial de Protection : Caisse des Dépôts et Consignations, avenue des Arts 30, B-1040 Bruxelles.

Montant de la prime et durée

Prime minimale de 50 euros par mois ou 600 euros par an, prime maximale de 2.260 euros (année de revenus 2018 – exercice d’imposition 2019). La prime maximale est fonction des revenus professionnels. Le contrat a une durée de minimum 10 ans à dater de son entrée en vigueur. Le terme fixé dans le contrat d'assurance doit être au plus tôt la date à laquelle l'assuré atteint l'âge de 65 ans.

Frais

Droits d'entrée : 3,5 % sur chaque prime versée (après déduction de la taxe sur la prime). Frais de rachat : 5 % (dégressifs les 5 dernières années du contrat). Tarifs au 03/02/2018, variables avant la souscription moyennant information préalable (via la fiche d’information).

Régime fiscal

Sur base de la législation fiscale actuelle, la règle suivante est d'application :

• une taxe est calculée sur le montant de la prime de 2 %.
• le preneur d'assurance peut bénéficier pour les primes versées d'une réduction d'impôts dans le cadre de l'épargne à long terme. D’autres éléments entrent dans l’enveloppe fiscale de l’épargne à long terme, notamment les amortissements en capital et les intérêts de prêts hypothécaires, les primes de l’assurance solde restant dû, les primes d’autres assurances-vie individuelles.
• lorsque le preneur d'assurance atteint l'âge de 60 ans*, un prélèvement anticipatif de 10 % est, en principe, dû sur la réserve totale épargnée (hors participation bénéficiaire). Cette imposition a un caractère libératoire, et dès lors sa perception exonérera le capital de tout autre impôt à échéance.
• en cas de rachat avant la date d'échéance du contrat, les capitaux seront soumis à un précompte professionnel ou à la taxe sur l'épargne à long terme de 10 % ou 33 %** selon les circonstances.
• En cas de décès avant l'âge de 60 ans, le capital est soumis à un précompte professionnel de 10,09 %.

* Si le contrat est souscrit par un preneur d'assurance âgé de 55 ans ou plus, la taxe est prélevée au dixième anniversaire de la date de conclusion du contrat.

** 10,09 % ou 33,31 % s'il s'agit d'un précompte professionnel.

Ce régime fiscal s’applique à un client de détail moyen ayant la qualité de personne physique résident belge. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

Valeur du contrat (Réserve)

Le preneur d'assurance reçoit chaque année de NN Insurance Belgium SA un état annuel reprenant la valeur de son contrat au 31 décembre de l’année précédente.

IMPORTANT

Avant de souscrire, nous vous invitons à prendre connaissance des documents suivants :

• la fiche d’information financière assurance vie et les conditions générales disponibles gratuitement dans toutes les agences ou sur ing.be (dans Pension> Épargne fiscale>Épargne à long terme).
• les Informations générales investissement et le Règlement Spécial des Opérations sur Instruments Financiers et Assurances d’Épargne et d’Investissement d’ING (RSOI) disponibles gratuitement dans toutes les agences ING ou sur ing.be (dans Tarifs et règlements> Informations et règlements>Investir)
• Ces documents sont établis en Français, Néerlandais et Anglais.

L’ING Life Pension Plan vous est offert et proposé (sous réserve d’acceptation par l’assureur et d’accord mutuel) par :

Assureur : NN Insurance Belgium S.A., compagnie d’assurances agréée par la BNB sous le numéro 2550. Siège social : Airport Plaza – Montreal Building, Da Vincilaan 19, B-1831 Diegem – www.nn.be – RPM Bruxelles – TVA : BE 0890.270.057 –BIC : BBRUBEBB – IBAN : BE28 3100 7627 4220.

Intermédiaire en assurances :

ING Belgique S.A., courtier en assurances inscrit à la FSMA sous le numéro de code 12381 A. Siège social : Avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA : BE 0403.200.393 – www.ing.be – BIC : BBRUBEBB – IBAN : BE45 3109 1560 2789.

ING Belgique SA ( article 107 §3 du Règlement Spécial des Opérations sur Instruments Financiers et Assurances d'Épargne et d'Investissement d’ING en abrégé ‘‘RSOI’’ ) et NN Insurance Belgium SA n’octroient aucun service d’investissement aux U.S. Persons.

Fonds d’épargne-pension

Réduction de 20 euros valable pour toute souscription d’un plan d’épargne-pension Star Fund (sous réserve d’acceptation de votre dossier par ING Belgique S.A. et d’accord mutuel) dont la demande est déposée auprès d’ING Belgique S.A. entre le 01/01/2019 et le 31/12/2019. Offre réservée aux membres du personnel d’une entreprise partenaire du programme Privilegio d’ING (liste sur demande) ne possédant pas encore d’ING Star Fund au 1er janvier 2019.

Star Fund, un fonds commun d’épargne-pension de droit belge géré par NN Investment Partners Belgium S.A., est proposé (sous réserve d’acceptation par ING Belgique S.A. et d’accord mutuel) par : ING Belgique S.A. – Banque. Siège social : Avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA : BE 0403.200.393 – BIC : BBRUBEBB – IBAN : BE45 3109 1560 2789.

Un fonds d’épargne-pension est un organisme de placement collectif (OPC), géré dans l’intérêt exclusif de ses actionnaires et qui a pour but unique d’investir en produits financiers. Le capital de l’OPC augmente ou diminue à mesure que des actionnaires entrent ou sortent de l’OPC.

Objectif et rendement

Le Star Fund vise l’appréciation du capital à long terme. L’objectif est de construire à son propre rythme un capital-pension et de profiter d’une réduction d’impôt de 282 euros maximum (pour l’année de revenus 2018 - exercice d’imposition 2019), sans tenir compte de l’éventuelle taxe communale additionnelle. La réduction d’impôt équivaut à 30 % des primes versées. Le fonds investit dans un portefeuille équilibré d’actions, d’obligations et de liquidités, principalement libellées en euro, conformément à la législation applicable aux fonds et à la réglementation fiscale des fonds d’épargne-pension. Le fonds investit uniquement dans des sociétés cotées en bourse dans des pays membres de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Le portefeuille est réparti entre plusieurs catégories d’actifs et diversifié sur le plan géographique et sectoriel. La diversification permet ainsi d’obtenir un rendement potentiel à long terme.

Risques

Les principaux risques à prendre en considération sont les suivants :

• Le risque de marché, qui prend en considération les performances passées ainsi que le potentiel d’évolution futur des marchés, afférent aux instruments financiers utilisés pour atteindre les objectifs d’investissement, est élevé. Différents facteurs ont une influence sur les instruments financiers. Ils incluent notamment l’évolution des marchés financiers et la situation économique des émetteurs d’instruments financiers, eux-mêmes tributaires de la situation de l’économie mondiale, en général, et du contexte politique et économique de chaque pays. Ainsi la valeur des parts de Star Fund varie, à la hausse ou à la baisse, selon l’évolution des marchés financiers.
• Le risque de crédit attendu - risque de défaut de la contrepartie - des investissements sous-jacents est jugé moyen.
• De plus, l’exposition au risque de change peut influer sur la performance du compartiment. Aucune garantie n’est donnée quant à l’obtention d’un rendement et/ou à la récupération de la mise initiale. Les montants investis dans un OPC ne sont pas couverts par le fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. La législation, fiscale notamment, peut changer.

Montant et durée

Le montant minimal d’investissement est de 24 euros par mois, montant maximale de 940 euros par an (pour l’année de revenus 2018 – exercice d’imposition 2019). Le contribuable belge a la faculté d’investir chaque année un montant, jusqu’à l’âge de 64 ans, à des conditions fiscalement avantageuses. Le capital pension (constitué par l’achat périodique de parts) pourra être liquidé, à la demande du client, au moment opportun. Le fonds d’épargne-pensions ING Star Fund n’a pas de date d’échéance.

Frais

Frais d’émission : 3 % ; commission de sortie : 0 % ; frais courants : 1,17 % dont 1 % (maximum) de frais de gestion par an (tarifs en vigueur au 01/05/2016 et variable, avant et après souscription, moyennant information préalable).

Régime fiscal (selon la législation en vigueur)

Les revenus du Star Fund ne sont pas soumis au précompte mobilier (selon la législation actuelle). À l’âge de 60 ans, un “impôt unique sur l’épargne à long terme” doit être payé et s’élève à 8 % (selon la législation actuelle). Le montant de cet impôt est calculé sur base du total des primes versées, capitalisées à un taux d’intérêt forfaitaire de 4,75 %. Ce régime fiscal s’applique aux personnes physiques (d’au moins 18 ans et de moins de 65 ans) qui résident en Belgique à la signature du contrat. Le traitement fiscal dépendra de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

Vous avez commencé à 55 ans ? Vous devez alors attendre 10 ans pour mettre fin à votre épargne-pension. Vous pouvez y mettre un terme prématurément, mais cela est fiscalement très désavantageux. Ce régime fiscal s’applique aux personnes physiques (d’au moins 18 ans et de moins de 65 ans) qui résident en Belgique à la signature du contrat. Le traitement fiscal dépendra de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

Valeur nette d’inventaire

La valeur nette d’inventaire est calculée en euro. Elle est publiée chaque jour ouvrable bancaire belge dans la presse financière, ainsi que sur le site internet https://www.nnip.com.

Service de plaintes

En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à ING – Complaint Management, Cours Saint Michel 60, 1040 Bruxelles. Si vous n’obtenez pas satisfaction, contactez l’ombudsman en conflits financiers, North Gate II, Avenue Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be).

ING Belgique S.A. • Banque/Prêteur • Siège social : Avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles • RPM Bruxelles • TVA : BE 0403.200.393 • BIC : BBRUBEBB • IBAN : BE45 3109 1560 2789 • Courtier en assurances inscrit à la FSMA sous le numéro 12381A.

Important

Avant de souscrire, nous vous invitons à prendre connaissance des documents suivants :

• Le document d’informations-clés pour l’investisseur (DICI ou KIID)
• Le prospectus
• Le dernier rapport périodique

Ces documents, établis en Français et en Néerlandais, sont disponibles gratuitement dans votre agence ING ainsi que sur www.ing.be

Plan d’investissement (également pour les jeunes)

Réduction de 20 euros pour toute souscription d’un ING Focus Plan (sous réserve d’acceptation de votre dossier par ING Belgique S.A. et d’accord mutuel) dont la demande a été déposée auprès d’ING Belgique S.A. entre le 01/01/2019 et le 31/12/2019. Offre réservée aux membres du personnel d’une entreprise partenaire du programme Privilegio d’ING (liste sur demande) et à leurs enfants. Réduction à la souscription pour chaque enfant ne possédant encore aucun ING Focus Plan au 01/01/2019. ING Focus Plan est un plan d’investissement périodique (non fiscal) d’une durée minimale d’un an. Il est possible d’effectuer des versements à partir de 25 euros. Ceux-ci sont investis en parts de fonds de capitalisation de droit luxembourgeois (à durée indéterminée). Le prospectus, le document d’informations clés pour l’investisseur et le dernier rapport périodique des fonds luxembourgeois dans lesquels il est possible d’investir dans le cadre du Focus Plan sont disponibles gratuitement, en français et en néerlandais, dans votre agence ING, par téléphone au 02 464 60 02, ou encore sur le site www.ing.be. Le service financier des fonds concernés par le Focus Plan est assuré par ING. Les valeurs nettes d’inventaire sont publiées dans la presse financière chaque jour bancaire ouvrable belge. Elles sont également disponibles sur le site www.ing.be. Important : veuillez consulter au préalable le document d’informations clés pour l’investisseur (CIDI) disponible dans votre agence ou sur www.ing.be. Commission d’émission : 3 %. Commission annuelle de gestion : en fonction du compartiment choisi. Taxe de Bourse en cas de rachat (actions de capitalisation) : 1 % (avec un max. de 1.500 euros). Frais et taxes en vigueur au 1er janvier 2018, modifiables avant et après la souscription moyennant information préalable. Fiscalité : en fonction du compartiment choisi. Par « fonds », nous entendons : sicav (société d’investissement à capital variable) ; fonds commun de placement de droit luxembourgeois. L’ING Focus Plan vous est proposé (sous réserve d’acceptation par ING Belgique S.A. et d’accord mutuel) par ING Belgique S.A. – avenue Marnix 24, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.200.393 – BIC : BBRUBEBB – IBAN : BE45 3109 1560 2789. Cette communication publicitaire est une offre publique et ne constitue pas un conseil d’investissement, conformément à l’article 46, 9° et 10° de la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d’investissement. Le client se doit d’apprécier lui-même cette information à la lumière de sa situation personnelle, compte tenu de sa propre situation financière et de ses objectifs d’investissement. Le client reste exclusivement et entièrement responsable de l’usage qu’il fait librement de ces informations et des conséquences de ses décisions.

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