Vie privée – Dispositions Générales
La banque par vous-même

Vie privée

Dispositions générales et spécifiques pour ING Smart Banking

Dispositions générales
  1. ING Belgique SA respecte la vie privée de toute personne physique, aussi bien celle de l'utilisateur et, le cas échéant, du client au nom et pour le compte duquel la convention Mobile’Banking est souscrite et qui est titulaire et/ou co-titulaire du(des) compte(s) accessible(s) et géré(s) via les services Mobile'Banking, que celle de toute autre personne physique concernée, conformément à la législation en vigueur.

    Le responsable du traitement des données à caractère personnel relatives aux personnes physiques concernées est ING Belgique SA, Avenue Marnix 24, 1000 Bruxelles (e-mail : info@ing.be).

  2. Les données à caractère personnel relatives à des personnes physiques communiquées à ING dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution de la convention Mobile'Banking, en particulier dans le cadre de l'utilisation des services Mobile’Banking, sont traitées par ING aux fins de gestion centrale de la clientèle, de gestion des comptes et des paiements, de marketing (e.a. études et statistiques) de services bancaires, financiers (e.a. de leasing) et d'assurances (sauf opposition de la part de la personne physique concernée), de vision globale du client, contrôle de la régularité des opérations et prévention des irrégularités ainsi que, le cas échéant, de crédits, de gestion de fortune (placements) et de services de courtage (notamment d'assurances et/ou de leasing).

    Les données relatives aux personnes physiques gérées par des intermédiaires (agents indépendants ou courtiers) d’ING, notamment les données relatives à leurs opérations financières, sont également traitées par ING en vue de vérifier le respect par ces intermédiaires de leurs obligations légales, réglementaires (en ce compris découlant d’une circulaire de la FSMA) ou contractuelles, en ce compris leur obligation éventuelle d’exclusivité envers ING.

    Les données qui sont communiquées à l’initiative de personnes physiques aux autres sociétés du Groupe ING établies dans un pays membre de l’Union européenne sont traitées par ces dernières conformément à l’information relative à la protection de la vie privée que ces sociétés fournissent.

  3. Ces données ne sont pas destinées à être communiquées à des tiers autres que les personnes désignées par les personnes physiques concernées, les sociétés dont l'intervention est nécessaire ou utile (notamment, pour les Opérations de paiement, SWIFT SCRL et MasterCard Europe SPRL, et, pour les Opérations sur instruments financiers, ProCapital SA) pour réaliser l'une des finalités mentionnées ci-dessus ou les sociétés du Goupe ING établies dans un pays membre de l’Union européenne pour les finalités mentionnées ci-après.

    Elles peuvent ainsi être transférées vers un pays non-membre de l’Union européenne assurant ou non un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel (par exemple, la SCRL SWIFT conserve des données de paiement aux États-Unis, soumises à la législation américaine). ING n’opère toutefois un transfert de données vers un pays non-membre de l’Union européenne n’assurant pas un niveau de protection adéquat que dans les cas prévus par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, par exemple en assurant la protection des données par des dispositions contractuelles adaptées.

    Les personnes physiques concernées consentent à l’échange des données le concernant entre les sociétés – existantes et à créer – du Groupe de banques et d’assurances ING établies dans un pays membre de l’Union européenne.

    Le Groupe ING au sein de l’Union européenne est un ensemble de sociétés exerçant des activités de banque, d’assurances, de leasing, de gestion de fortune et/ou une activité se situant dans le prolongement de celles-ci. Cet échange de données est destiné à permettre aux sociétés qui y participent d’effectuer la gestion centrale de la clientèle, d’avoir une vision globale du client, de procéder à des études, des statistiques et/ou à des actions de marketing (sauf publicités par courriers électroniques et sauf opposition de la part de la personne concernée), d’offrir et/ou de prester les services susmentionnés, et de contrôler la régularité des opérations (en ce compris la prévention des irrégularités). Toute personne physique peut demander à ING une liste actualisée des sociétés du Groupe ING établies en Belgique ou dans un pays membre de l’Union européenne et participant à l’échange des données. Ces sociétés se sont engagées à garantir un haut niveau de protection des données à caractère personnel échangées et sont tenues, en ce qui les concerne, à un devoir de discrétion.

    Les autorités judiciaires ou administratives ou les organismes de contrôle, belges ou étrangers, par exemple américains, peuvent, dans certains cas prévus par la législation ou réglementation locale (notamment en vue de la prévention du terrorisme), exiger, d’ING ou d’une société à laquelle des données ont été transférées par ING conformément à ce qui précède, la communication de tout ou partie des données à caractère personnel de personnes physiques (par exemple, les données relatives à des opérations de paiement).

  4. Toute personne physique peut accéder aux données la concernant, traitées par ING ou une autre société du Groupe ING établie dans un pays membre de l’Union européenne, et, s’il y a lieu, demander la rectification des données erronées ou la suppression des données illégalement traitées.

    La personne physique concernée peut, à tout moment, s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données le concernant à des fins de prospection commerciale («marketing direct») et/ou retirer son consentement à l’échange des données le concernant entre les sociétés du Groupe ING établies dans un pays membre de l’Union européenne à des fins de marketing direct; il en sera tenu compte dans les meilleurs délais.

  5. Ni les données à caractère racial ou ethnique, ni les données à caractère politique, philosophique ou religieux, ni celles relatives à l’appartenance syndicale ou à la vie sexuelle ne sont traitées, sous la seule réserve de l’hypothèse où elles apparaîtraient lors d’opérations de paiement (par exemple, un ordre de paiement d’une cotisation à un parti politique).

    Dans cette hypothèse, la personne physique concernée autorise le traitement de ces données dans le cadre de l’exécution d’opérations de paiement, conformément à l’article 6 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

    Les catégories de personnes ayant accès à ces données sont les membres du personnel d’ING et, le cas échéant, des autres sociétés du Groupe ING établies dans un pays membre de l’Union européenne, chargés du traitement des opérations de paiements. Dans l’hypothèse où des données à caractère racial ou ethnique ressortiraient des données identifiant la personne physique concernée (principalement ses nom, prénom, adresse et nationalité), la personne physique concernée autorise également le traitement de ces données à caractère racial ou ethnique, conformément à l’article 6 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Les catégories de personnes ayant accès à ces données sont les membres du personnel d’ING et, le cas échéant, des autres sociétés du Groupe ING établies dans un pays membre de l’Union européenne, chargés de la réalisation d’une ou plusieurs des finalités mentionnées au point 1.2 et 1.3.

  6. Aucune disposition légale n’impose de répondre aux questions posées par ING ou une autre société du Groupe ING établie dans un pays membre de l’Union européenne, mais le fait de ne pas y répondre peut avoir pour conséquence, selon le cas, l’impossibilité ou le refus d’ING ou d’une autre société du Groupe ING établie dans un pays membre de l’Union européenne d’entrer en relation (pré)contractuelle, de poursuivre une telle relation ou d’exécuter une Opération demandée par la personne physique concernée.

  7. Les données à caractère personnel de la personne physique concernée sont traitées par ING et les autres sociétés du Groupe ING établies dans un pays membre de l’Union européenne dans la plus stricte confidentialité. Cependant, les réseaux de communications électroniques, en particulier l’Internet, n’offrant pas une sécurité totale, le respect de la vie privée ne peut être garanti que si les données à caractère personnel sont transmises par des voies de communication pour lesquelles ING indique expressément qu’elles sont protégées.

ING Smart Banking

Lors de l’utilisation par l’utilisateur des services Mobile’Banking, les données personnelles suivantes, appelées «variables d’environnement», sont transmises à ING et enregistrées par elle via le système informatique Apple utilisé de l’utilisateur:

  • son adresse TCP/IP (numéro d’identification du système informatique dont dispose l’Utilisateur sur le réseau Internet),

  • les marques et versions du système informatique Apple (iPad, iPhone, i Pod Touch,…) utilisé ainsi que de son système d’exploitation,

  • le numéro de série du système informatique Apple utilisé (UDID),

  • le type de services Home’Bank utilisés par l’Utilisateur (Home’Bank ou Home’Bank Plus),

  • la langue utilisée par l’Utilisateur.

Ces dernières données sont traitées par ING en vue de pouvoir tenir compte des éléments propres à la configuration du système informatique dont dispose l’Utilisateur afin de pouvoir lui envoyer les pages Internet demandées dans un format adapté. Elles sont en outre traitées pour établir des statistiques des services Mobile’Banking et pour veiller à l’amélioration du contenu de ces services.