La banque au quotidien

Conditions d’utilisation des services Mobile ING

Par le simple fait d’installer l’application Mobile ING d’ING Belgique SA (téléchargeable via l’application électronique « App Store » d’Apple) sur son système informatique Apple compatible (iPAd d’Apple, iPhone d’Apple, iPod Touch d’Apple,…) et/ou d’accéder aux services Mobile d’ING Belgique SA (via l’application Mobile ING susmentionnée) et de les utiliser via Internet, l’utilisateur d’un système informatique Apple compatible (ci-après dénommé « l’utilisateur ») déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation des services Mobile ING de la SA ING Belgique (ci-après dénommée « ING Belgique ») et les accepte.

Informations présentes sur les services Mobile ING

ING Belgique apporte le plus grand soin à la qualité des services Mobile ING, aussi bien en ce qui concerne le contenu que la convivialité de ceux-ci. Elle met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour procurer sur les services Mobile ING des données correctes et mises à jour. ING Belgique peut ainsi modifier, à tout moment et sans avertissement préalable de l’utilisateur, les informations présentes sur les services Mobile ING et, dans ce cadre, interrompre l’accès à tout ou partie des services Mobile ING.

Les informations, opinions et simulations présentes sur les services Mobile ING, fournies par ING Belgique, par les autres sociétés du Groupe ING établies dans l’Union européenne (liste disponible sur demande) ou par des tiers, ne sont destinées qu’aux résidents belges. Elles sont fournies sans garantie et sans responsabilité d’ING Belgique ou des autres sociétés du groupe ING dans l’Union européenne, sauf faute lourde ou intentionnelle de leur part. Elles ne valent qu'à la date à laquelle elles sont fournies et ING Belgique ne peut en garantir l'exactitude, l’absence d’erreur, le caractère exhaustif et/ou la mise à jour. Elles sont fournies dans un but exclusif d'information, en dehors de toute relation contractuelle et/ou de tout engagement unilatéral d’ING Belgique. Elles ne peuvent jamais être considérées comme une recommandation, un conseil ou une sollicitation directe et personnelle de vente et/ou d'achat de produits ou de services bancaires, d'assurances ou autres. Elles ne constituent qu'un élément d'appréciation pour l’utilisateur qui reste libre de sa décision et est seul responsable de l'usage qu'il en fait.

Les agences d’ING Belgique sont à la disposition de l’utilisateur pour lui communiquer tout renseignement complémentaire ainsi que, le cas échéant, pour lui proposer des offres personnalisées (sous réserve d’acceptation d’ING Belgique et d’accord mutuel).

Produits et services présents sur les services Mobile ING

Les produits et services bancaires, d'assurances ou autres, présents sur les services Mobile ING ne sont destinés qu’aux résidents belges. Ils sont fournis tels quels, sans garantie et sans responsabilité d’ING Belgique ou des autres sociétés du groupe ING dans l’Union européenne, sauf faute lourde ou intentionnelle de leur part.

Les tarifs disponibles sur les services Mobile ING ne valent qu’à la date à laquelle ils sont fournis. Ils ne valent pas offre de contracter à moins qu'ils ne soient accompagnés par un bon de commande.

Moyens d’accès à certaines parties réservées des services Mobile ING

Certaines parties des services Mobile ING ne sont accessibles qu’après l’identification de l’utilisateur par le biais de moyens d’accès, tels qu’un code d'identification de l'utilisateur (par ex. un « profil ») et un mot de passe (par ex. un « PIN code »). Pour obtenir l’accès à ces parties réservées des services Mobile ING, l’utilisateur est invité au préalable à s’enregistrer en complétant un formulaire via les services Mobile ING. L’utilisateur dispose de la faculté, à tout moment et via les services Mobile ING, de créer d’autres moyens d’accès (par ex. « un profil »). Les moyens d’accès de l’utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation et de la préservation de leur confidentialité et s’engage à ne pas les divulguer. Les moyens d’accès de l’utilisateur peuvent être révoqués par ce dernier à tout moment via les services Mobile ING, les services Home’Bank d’ING Belgique ou les agences d’ING Belgique. Dans la mesure de ses possibilités, ING Belgique mettra tout en oeuvre pour tenir compte de cette révocation dans les plus brefs délais. Jusqu'à ce moment et sauf faute lourde ou intentionnelle de la part d’ING Belgique, l’utilisateur est seul responsable de tout dommage direct ou indirect qui pourrait résulter pour lui, pour ING Belgique ou pour des tiers, de toute utilisation, abusive ou non, par lui-même ou par des tiers, faite à l'aide de ses moyens d'accès.

Responsabilité pour l’utilisation des services Mobile ING

Sauf faute lourde ou intentionnelle de leur part, ING Belgique et ses préposés ne sont pas responsables des dommages directs et indirects (incluant la perte de profits, les frais pour se procurer un service ou produit équivalent ou la perte d’opportunité) causés à l’utilisateur suite à l’utilisation des services Mobile ING ou l’impossibilité de l’utiliser, quelle qu’en soit la raison.

Sous réserve d’une faute lourde ou intentionnelle de sa part ou celle de ses sous-traitants agréés par elle, ING Belgique décline toute responsabilité pour les dommages causés à un utilisateur par des dispositifs, réseaux, terminaux ou moyens d’équipements ou configurations non agréés par ING Belgique, notamment par suite de défaillances, pannes ou coupures de réseaux de communications électroniques ou du mauvais fonctionnement ou de la mauvaise configuration de dispositifs, réseaux, terminaux ou moyens d’équipements informatiques, de télécommunications ou de radiodiffusion qui ne sont pas agréés par ING Belgique, en ce compris ceux acquis d’autres tiers, à titre gratuit ou onéreux, par l’utilisateur, afin d’accéder et d’utiliser les services Mobile ING. Sous réserve de sa faute lourde ou intentionnelle ou celle de ses sous-traitants agréés par elle, ING Belgique s’exonère également de toute responsabilité pour les dommages, directs ou indirects, causés à un utilisateur à la suite, notamment:

  • d’actes ou omissions qui sont d’une façon quelconque imputables ou attribuables à des tiers, en ce compris l’utilisateur lui-même, non agréés par ING Belgique et, notamment, toute adjonction à l’application Mobile ING ou modification de cette dernière ou encore tout débridage (« jailbreaking ») du système informatique Apple effectué par l’utilisateur ou par des tiers et non agréé par ING Belgique;
  • d’obligations légales ou réglementaires prévues par des législations nationales ou communautaires ;
  • d’événements indépendants de la volonté d’ING Belgique, tels que les actes de l’autorité, la guerre, l’émeute, la grève, le manquement de ses propres fournisseurs, les sinistres résultant d’un incendie ou de causes naturelles (tels qu’inondation, tempête, foudre) ou tout événement de force majeure.

En conséquence, dans le cadre des services Mobile, ING Belgique ne peut garantir et ne donne aucune garantie concernant:

  • l’accès, la disponibilité ainsi que les temps d’accès et de réponse aux services Mobile ING via des dispositifs, réseaux, terminaux ou moyens d’équipements non agréés par ING Belgique;
  • la fiabilité et la sécurité technique des communications via des dispositifs, réseaux, terminaux ou moyens d’équipements non agréés par ING Belgique, notamment dans le cadre des services Mobile ING, la protection contre les virus et autres programmes informatiques malicieux (par ex., des logiciels-espions appelés aussi « spyware »), en dépit des mesures de protection établies par ING Belgique;
  • la protection et la confidentialité des communications via des dispositifs, réseaux, terminaux ou moyens d’équipements non agréés par ING Belgique.
Disponibilité des services Mobile ING

Dans la mesure de ses moyens et des limites définies au point précédent, ING Belgique veille à rendre les services Mobile ING accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Cependant, ING Belgique ne s’engage pas à fournir un accès continu, ininterrompu et sécurisé aux services Mobile ING. ING Belgique se réserve, par ailleurs, le droit d’interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l'accès aux services Mobile ING en cas de risque d'abus ou de fraude ou afin d'effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des améliorations ou modifications sur le site Internet. ING Belgique fera tout son possible pour limiter la durée de telles interruptions et informer les utilisateurs de la durée de ces dernières.

Sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires, ING Belgique se réserve également le droit d’interdire, à tout moment et sans avis préalable, l’accès à tout à partie des services Mobile ING à tout utilisateur pour les motifs suivants : non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, utilisation du site à des fins illicites ou contraires aux bonnes moeurs ou atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou à la réputation du site Internet.

Droits de propriété et de propriété intellectuelle

ING Belgique ou, le cas échéant, la société du Groupe ING concernée se réserve tous les droits de propriété ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle sur les services Mobile ING lui-même et sur tous les éléments le composant, notamment, mais sans limitation, sur les textes, les illustrations, la mise en page et les programmes informatiques (notamment l’application Mobile ING).

L’utilisateur bénéficie d’une licence, non exclusive, d’utilisation des services Mobile ING. Aucun droit de propriété ou autre droit intellectuel n’est cependant cédé à l’utilisateur. Cette licence donne à l’utilisateur uniquement le droit d'accéder au contenu des services Mobile ING, de les consulter et d’utiliser de façon normale les services proposés via les services Mobile ING, conformément à leur destination et ce uniquement pour ses besoins personnels.

Toute reproduction permanente ou provisoire de l’application Mobile ING en tout et en partie, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, toute traduction, toute adaptation, tout arrangement, toute autre transformation et toute correction de l’application Mobile ING, ainsi que la reproduction du programme informatique en résultant, sont soumis à l’autorisation préalable et écrite d’ING Belgique.

Toutefois, l’utilisateur a le droit de réaliser les opérations de chargement, d’affichage, de passage, de transmission ou de stockage de l’application Mobile ING nécessaires pour permettre à l’utilisateur d’utiliser l’application Mobile ING d’une manière conforme à sa destination. La reproduction du code ou la traduction de la forme du code de l’application Mobile ING sont soumises à l’autorisation préalable et écrite d’ING Belgique même si ces actes seraient indispensables pour obtenir des informations nécessaires à l’interopérabilité de l’application Mobile ING avec des logiciels de tiers, lesdites informations étant accessibles à l’utilisateur auprès d’ING Belgique. Sans préjudice de ce qui précède, les codes sources de l’application Mobile ING ne seront pas communiqués à l’utilisateur.

Par ailleurs, toute extraction et/ou réutilisation de la totalité ou d'une partie, qualitativement ou quantitativement substantielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, du contenu des services Mobile ING est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite d’ING Belgique ou de la société du groupe ING concernée. De même, les extractions et/ou réutilisations répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu des services Mobile ING, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, ne sont pas autorisées lorsqu'elles sont contraires à une utilisation normale des services Mobile ING ou causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes d’ING Belgique ou d’une société du groupe ING.

Les marques, les appellations et les logos, déposés ou non, présents sur les services Mobile ING sont la propriété exclusive d’ING Belgique ou d’autres sociétés et ne peuvent être reproduits. Les utilisateurs ne peuvent notamment pas les utiliser comme metatags sur des sites Internet.

Liens hypertextes

Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, ING Belgique ne peut être tenue responsable des liens hypertexte qui sont créés à partir de sites Internet ou applications de tiers vers les services Mobile ING, ni du contenu de ces sites ou applications. Toute création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil ou des pages secondaires, des fichiers ou des applications des services Mobile ING, à des fins commerciales ou non, doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse d’ING Belgique. La transclusion (« framing ») de tout ou partie des services Mobile ING est strictement interdit sans autorisation préalable et écrite d’ING Belgique.

En outre, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, ING Belgique ne fournit aucune garantie et n’engage pas sa responsabilité en ce qui concerne les liens hypertextes créés sur les services Mobile ING vers des sites Internet ou applications de tiers, ni en ce qui concerne le contenu de ces sites Internet ou applications. L’accès à ces sites Internet ou applications s’effectue aux risques et périls du seul utilisateur, ce dernier étant bien conscient que ces sites Internet ou applications peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation, à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée et/ou de manière générale à d’autres règles que celles applicables pour les services Mobile ING. ING n’est pas responsable du respect par ces sites Internet ou applications de la législation et réglementation en vigueur.

Communications des utilisateurs des services Mobile ING

A moins qu'il n'en soit stipulé autrement, toute communication de l’utilisateur relative aux services Mobile ING doit être adressée à l'adresse de courrier électronique suivante: info@ing.be.

Toute communication contenant des données, des questions, des commentaires, des idées et des suggestions, transmise à ING Belgique par courrier électronique ou par tout autre moyen, sera considérée comme non confidentielle, sous réserve du devoir de discrétion d’ING Belgique et des droits reconnus à l’utilisateur notamment par la législation sur la protection de la vie privée. Moyennant le respect des mêmes réserves, toute communication pourra, dans les 5 ans de sa transmission et sans aucune contrepartie de quelque nature qu'elle soit, être réutilisée, copiée partiellement ou entièrement, modifiée et rediffusée par ING Belgique, sous n’importe quelle forme, par tout moyen et à toutes fins, en Belgique comme à l’étranger.

Application des conditions générales d’utilisation des services Mobile ING

Les présentes conditions d’utilisation des services Mobile ING sont d’application durant la session pendant laquelle l’utilisateur utilise les services Mobile ING. ING Belgique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, les utilisateurs étant informés de cette modification via les services Mobile ING. Les conditions générales d’utilisation applicables pour toute la durée de la session pendant laquelle l’utilisateur utilise les services Mobile ING sont, en tout état de cause, celles qui sont présentes sur les services Mobile ING lors de l’accès de l’utilisateur à ces derniers.

La nullité de l'une ou l'autre disposition des présentes conditions générales d’utilisation n'a aucun effet sur la validité, la portée et le caractère contraignant des dispositions restantes.

Les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation sont d'application sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires, impératives ou d'ordre public, applicables.

Règles et législation applicables et autorités compétentes

Les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation des services Mobile ING ne valent qu’en l’absence de dispositions contraires expresses stipulées dans les services Mobile ING (et, plus particulièrement, dans ces parties réservées des services Mobile ING) ou stipulées par ING Belgique ou par des autres sociétés du groupe ING dans l’Union européenne ou convenues avec celles-ci d’une autre manière (par ex., dans d’autres conditions générales applicables).

Les présentes conditions générales d’utilisation des services Mobile ING sont soumises au droit belge.

Les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents en cas de litige relatif aux services Mobile ING, sous réserve des cas où les tribunaux compétents sont désignés par des dispositions légales ou réglementaires, impératives ou d’ordre public (notamment en cas de litiges avec des consommateurs).

L’autorité de surveillance d’ING Belgique, en tant qu'établissement de crédit et courtier d’assurances, est l'Autorité des services et marchés financiers, rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles - Tel. +32 2 220 52 11 - Fax +32 2 220 52 75 - www.fsma.be.

ING Belgique a adhéré aux codes de conduites suivants :
  • code de conduite de l'Association Belge des Banques, disponible sur le site Internet de Febelfin : www.febelfin.be/fr.
  • règles de conduite de l'intermédiaire en assurances de l'Union Professionnelle des Entreprises d'Assurances, disponibles sur le site Interne d’ASSURALIA : www.assuralia.be,
  • code de conduite sur le commerce électronique de la Fédération des Entreprises de Belgique, disponible sur le site Internet de la FEB : www.feb.be.
  • L’autorité de surveillance d’ING Life Belgium, d’ING Non-Life Belgium et d’ING Insurance Services, en tant qu’entreprises d’assurances, est l'Autorité des services et marchés financiers, rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles - Tel. +32 2 220 52 11 - Fax +32 2 220 52 75 - www.fsma.be.

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Courtier d'assurances, inscrit par la FSMA sous le n° 12381 A.

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    TVA BE 0403.257.407 - RPM Liège
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  • la SA ING LEASE BELGIUM, Rue Colonel Bourg, 155 à 1140 Evere
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    et ses filiales : les SA ING CAR (Financial) LEASE BELGIUM, ING ASSET FINANCE BELGIUM, LOCABEL-IMMO, ING RENT BELGIUM, ING TRUCK LEASE BELGIUM, ING EQUIPMENT LEASE BELGIUM, EUROPEAN MARKETING GROUP (EMG), ING COMPUTER LEASE BELGIUM et D’IETEREN VEHICLE TRADING (DVT), Rue Colonel Bourg, 155 à 1140 Evere
  • la SA ING CAR LEASE BELGIUM - SHORT TERM RENTAL,
    Ingberthoeveweg 6 à 2630 AARTSELAAR
    TVA BE 0419.406.422 - RPM Anvers
  • la SA ING CAR LEASE BELGIUM - LONG TERM RENTAL,
    Ingberthoeveweg 6 à 2630 AARTSELAAR
    TVA BE 0438.973.597 - RPM Anvers
Entreprises d’investissement :
  • la SA ING PRIVATE PORTFOLIO MANAGEMENT (IPPM), rue du Champ de Mars, 23 à 1050 Bruxelles
    TVA BE 0464.465.791 - RPM Bruxelles
  • la SA ING INVESTMENT MANAGEMENT BELGIUM (IIM), Avenue Marnix, 24 à 1000 Bruxelles
    TVA BE 0403.241.371 - RPM Bruxelles
Compagnies d'assurances :
  • la SA ING LIFE BELGIUM, Cours Saint Michel, 70 à 1040 Bruxelles
    TVA BE 0890.270.057 - RPM Bruxelles - Agréée par la FSMA sous le n° code 2550.
    Compte : 310-0762742-20
    Pour les assurances-décès et les assurances-vie de la branche 21 et de la branche 23 (notamment ING Optima, ING Plan Vie, ING Optima, ING Life Cycle, ING Life Xtra, Plan Horizon 18+ et Pension Complémentaire Indépendants).
  • la SA ING NON-LIFE BELGIUM, Cours Saint Michel, 70 à 1040 Bruxelles
    TVA BE 0890.270.750 - RPM Bruxelles - Agréée par la FSMA sous le n° code 2551.- Compte : 310-0763340-36
    Pour ING Globale Habitation et Famille, ING Auto (anciens contrats conclus juqu’au 9 octobre 2007), ING Hospicare, assurances-décès par accident ING (notamment assurance Comptes Espèces, assurance Succession, assurance Dossier-Titres et ING Revenu Garanti.
  • la NV ING INSURANCE SERVICES, Prinses Beatrixlaan 35, 2595 AK Den Haag, Pays-Bas.
    Numéro de registre de commerce: 27127537. - Agréée par la FSMA sous le n° code 1449.
    Pour l’assurance Auto ING (nouveaux contrats conclus à partir du 9 octobre 2007)
Courtiers d'assurances :
  • la SA ING BELGIQUE, Avenue Marnix, 24 à 1000 Bruxelles
    TVA BE 0403.200.393 - RPM Bruxelles - Inscrite comme courtier d’assurances par la FSMA sous le n° code 12381 A.