Famille

Assurance Succession ING

Assureur : NN Insurance Belgium NV

Vous souhaitez éviter à vos proches de puiser dans leurs économies pour payer les droits de succession liés à votre dossier-titres ? Grâce aux indemnités de l’Assurance Succession ING, vos ayants droit pourront assurer le paiement de ces droits !

  • Prime modique

    Pour seulement 62 euros par an (taxes et frais compris), vos bénéficiaires bénéficieront d’une indemnité substantielle.

  • Décès par accident

    En cas de décès causé par un accident couvert, le bénéficiaire de votre assurance succession percevra une indemnité équivalente à 35 % de la valeur de votre dossier-titres. Cette dernière est calculée le jour qui précède l’accident, compte tenu d’une indemnité minimale de 25.000 euros et maximale de 90.000 euros (calculée sur la base de 1 titulaire de compte). Cette indemnité couvrira partiellement ou intégralement les droits de succession liés à votre dossier-titres.

  • Pas de questionnaire médical

    La souscription de cette assurance ne requiert aucune formalité médicale.

Une assurance décès en cas de décès par accident, soumise au droit belge et développée par NN Insurance Belgium NV, liée à votre dossier-titres ING. Si vous veniez à décéder accidentellement, vos bénéficiaires percevraient un montant substantiel ; un pourcentage de la valeur de votre dossier-titres ING. Grâce à ce montant, ils pourront s’acquitter (partiellement) des droits de succession liés à votre dossier-titres.

Exclusions principales

  • L’assurance ne couvre pas le décès survenant en état d’intoxication alcoolique, en état d’aliénation mentale ou sous l’influence de drogues, à moins qu’il ne soit prouvé que ces circonstances sont sans relation avec l’accident ;
  • qui est la conséquence d’un acte téméraire, d’un pari ou d’un défi, à moins qu’il ne soit prouvé que ces circonstances sont sans relation avec l’accident ;
  • qui est la conséquence d’un suicide ou d’une tentative de suicide ;
  • provoqué par un crime ou un délit intentionnel causé par l’assuré ;
  • causé par l’exercice d’un des sports suivants : pilotage d’un avion privé, alpinisme, parachutisme, vol à voile, plongée sous-marine, boxe, deltaplane, vol en « ultra-léger motorisé » (ULM) et toute course de vitesse sous quelque forme que ce soit. L’assurance n’interviendra donc pas en cas de décès accidentel lors de la pratique de l’un de ces sports.

Restrictions

  • Si un titulaire possède plusieurs dossiers-titres à son nom, l’indemnité maximale cumulée s’élève à 90.000 euros.
  • Si le dossier-titres est ouvert au nom de plusieurs personnes physiques, l’indemnité (y compris les montants minimaux et maximaux) est divisée par le nombre de co-titulaires.
  • Si l’assuré décédé est âgé de 70 ans ou plus le jour de l’accident, l’indemnité (y compris les montants minimaux et maximaux) est réduite de moitié.

De plus amples détails sur les exclusions et les restrictions sont disponibles dans les conditions générales.

  • Toute personne majeure âgée de 70 ans au maximum
  • Tout titulaire d’un dossier-titres ING dossier-titres ING

Sauf convention contraire, le bénéficiaire qui recevra l’indemnité sera :

  • le conjoint (non divorcé, ni séparé de corps et de biens) ou le cohabitant légal de l’assuré décédé ;
  • à défaut, les enfants de l’assuré décédé et les autres descendants venant par représentation ;
  • à défaut, les ascendants de l’assuré décédé ;
  • à défaut, les ayants droit de l’assuré décédé.

Cette assurance peut être souscrite dans toute agence ING. Aucune formalité médicale n’est requise.

En cas de décès causé par un accident couvert, le bénéficiaire de votre assurance succession percevra une indemnité équivalente à 35 % de la valeur de votre dossier-titres. Cette dernière est calculée le jour qui précède l’accident, compte tenu d’une indemnité minimale de 25.000 euros et maximale de 90.000 euros (calculée sur la base de 1 titulaire de compte).

Si le décès a lieu dans les 24 mois suivant l’accident et que les bénéficiaires peuvent démontrer que le décès en est la conséquence directe, la garantie reste acquise. Si l’assuré décédé est âgé de 70 ans ou plus le jour de l’accident, l’indemnité (y compris les montants minimaux et maximaux) est réduite de moitié.

L’Assurance Succession ING vous est proposée, sous réserve d’acceptation, par ING Belgique SA (intermédiaire d’assurances), courtier en assurances inscrit à la FSMA sous le numéro 0403.200.393, NN Insurance Belgium NV (assureur), entreprise d’assurances agréée par la BNB sous le numéro 2550.

  • Intermédiaire d’assurances : ING Belgique SA, courtier en assurances, inscrit à la FSMA sous le numéro de code 0403.200.393. Siège social : Avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles - RPM Bruxelles - T.V.A. BE 0403.200.393 - www.ing.be - BIC : BBRUBEBB – IBAN : BE45 3109 1560 2789.
  • Assureur : NN Insurance Belgium NV, entreprise d’assurances agréée par la BNB sous le numéro 2550 pour les Branches 1a, 2, 21, 22, 23, 25, 26. Siège social : Avenue Fonsny 38, B-1060 Bruxelles - RPM Bruxelles - T.V.A. BE 0890.270.057. BIC BBRUBEBB – IBAN BE28 3100 7627 4220.