Investir par soi-même

10 mars 2021

The Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR)

L’ensemble de règles SFDR vise à améliorer la transparence en matière de durabilité et à protéger les investisseurs.

Promouvoir la durabilité dans le monde financier

En 2018, la Commission européenne a publié le plan d'action de l'UE sur la finance durable. La Commission européenne veut ainsi promouvoir la durabilité au sein du monde financier. Ces réglementations sont également connues sous le nom de réglementations ESG, car elles doivent tenir compte des critères ESG : approche Environnementale, Sociale et de Gouvernance d'entreprise.

Qu’est-ce que le SFDR ?

Le SFDR est le précurseur des réglementations issues du plan d'action européen sur le financement de la durabilité. Le SFDR est un ensemble de règles visant à améliorer la transparence en matière de durabilité et à protéger les investisseurs. Les dispositions en matière de transparence s'appliquent aux institutions financières et exigent la divulgation d'informations concernant la durabilité tant au niveau de l'entité qu’au niveau du produit. Cette législation entrera en vigueur le 10 mars 2021.

A qui s’applique le SFDR ?

Le SFDR s’applique aux institutions financières (banques, assureurs, intermédiaires d’assurances, gestionnaires d’actifs et sociétés d’investissement) travaillant dans la UE. Les règles s’appliquent aux produits tel que :

Quel sont les obligation de transparence ?

Les règles SFDR imposent des obligations de transparence et exigent la divulgation d'informations concernant la durabilité tant au niveau de l'entité qu’au niveau du produit. Les informations doivent être présentes sur le site web, dans les documents précontractuels et, dans une phase ultérieure, dans les rapports périodiques. Les dispositions en matière de transparence s'appliquent à toutes les institutions financières, qu'elles soient ou non spécifiquement concernées par la durabilité.

Les obligations de transparence au niveau de l’institution financière

Au niveau de l’institution financière, différentes obligations de transparence sont requises dans le processus d’investissement et en donnant un avis d’investissement :

Les obligations de transparence au niveau du produit

Des exigences de transparence en matière de durabilité s'appliquent également au niveau des produits. Les documents précontractuels doivent indiquer comment les risques de durabilité sont pris en compte dans les décisions et les conseils  d'investissement, en quoi ils affectent le rendement escompté, ou pourquoi ils n’ont pas d’impact. Si un produit durable est proposé, des exigences supplémentaires en matière de publication d'informations s'appliquent. Des informations complémentaires concernant la durabilité des investissements doivent ensuite être publiées afin d'éviter que des investissements soient déclarés "verts" ou "durables" ("greenwashing") à mauvais escient.

Le SFDR classe les produits en différentes catégories :