L’ensemble de règles SFDR vise à améliorer la transparence en matière de durabilité et à protéger les investisseurs.
Promouvoir la durabilité dans le monde financier
En 2018, la Commission européenne a publié le plan d'action de l'UE sur la finance durable. La Commission européenne veut ainsi promouvoir la durabilité au sein du monde financier. Ces réglementations sont également connues sous le nom de réglementations ESG, car elles doivent tenir compte des critères ESG : approche Environnementale, Sociale et de Gouvernance d'entreprise.
Qu’est-ce que le SFDR ?
Le SFDR est le précurseur des réglementations issues du plan d'action européen sur le financement de la durabilité. Le SFDR est un ensemble de règles visant à améliorer la transparence en matière de durabilité et à protéger les investisseurs. Les dispositions en matière de transparence s'appliquent aux institutions financières et exigent la divulgation d'informations concernant la durabilité tant au niveau de l'entité qu’au niveau du produit. Cette législation entrera en vigueur le 10 mars 2021.
A qui s’applique le SFDR ?
Le SFDR s’applique aux institutions financières (banques, assureurs, intermédiaires d’assurances, gestionnaires d’actifs et sociétés d’investissement) travaillant dans la UE. Les règles s’appliquent aux produits tel que :
Gestion discrétionnaire de portefeuille par des établissements de crédit ou des sociétés d'investissement
Fonds d'investissement alternatifs (FIA) et OPCVM (fonds d'investissement)
Produits d'investissement fondés sur l'assurance (IBIP)
Produits de retraite, produits de retraite professionnelle régis par la directive IORP et PEPP
Quel sont les obligation de transparence ?
Les règles SFDR imposent des obligations de transparence et exigent la divulgation d'informations concernant la durabilité tant au niveau de l'entité qu’au niveau du produit. Les informations doivent être présentes sur le site web, dans les documents précontractuels et, dans une phase ultérieure, dans les rapports périodiques. Les dispositions en matière de transparence s'appliquent à toutes les institutions financières, qu'elles soient ou non spécifiquement concernées par la durabilité.
Les obligations de transparence au niveau de l’institution financière
Au niveau de l’institution financière, différentes obligations de transparence sont requises dans le processus d’investissement et en donnant un avis d’investissement :
Transparence sur l’intégration des risques de durabilité
Transparence sur la prise en compte (ou pas) des effets négatifs sur la durabilité (« Principle Adverse Impact – PAI »)
Nous prenons également en compte la durabilité dans la politique de rémunération d'ING. La politique de rémunération d'ING vise à nous permettre d'attirer et de retenir des dirigeants et autres collaborateurs qualifiés et compétents. La politique de rémunération encourage la bonne performance et tient compte des risques. Il vise à trouver un équilibre entre la création de valeur à court et à long terme et à s'appuyer sur une responsabilité à long terme envers les clients, la société et les autres parties prenantes. La politique de rémunération d'ING décourage la prise de risques (excessifs) par rapport à la durabilité. La rémunération et les incitations similaires du personnel SFDR doivent promouvoir une gestion des risques saine et efficace en ce qui concerne les risques de durabilité afin que la structure de rémunération n'encourage pas une prise de risque excessive en ce qui concerne la durabilité et soit liée à la performance ajustée au risque. À cet égard, un risque de durabilité désigne un événement ou une condition environnementale, sociale ou de gouvernance qui, le cas échéant, pourrait avoir un impact négatif réel ou potentiel significatif sur la valeur des investissements.
Politiques d'ING
Les obligations de transparence au niveau du produit
Des exigences de transparence en matière de durabilité s'appliquent également au niveau des produits. Les documents précontractuels doivent indiquer comment les risques de durabilité sont pris en compte dans les décisions et les conseils d'investissement, en quoi ils affectent le rendement escompté, ou pourquoi ils n’ont pas d’impact. Si un produit durable est proposé, des exigences supplémentaires en matière de publication d'informations s'appliquent. Des informations complémentaires concernant la durabilité des investissements doivent ensuite être publiées afin d'éviter que des investissements soient déclarés "verts" ou "durables" ("greenwashing") à mauvais escient.
Le SFDR classe les produits en différentes catégories :
Des produits financiers avec des objectifs durables (article 9)
Des produits financiers qui favorisent les aspects environnementaux ou sociaux dans le cadre de la stratégie d'investissement au sens large (article 8)
Des produits financiers qui considèrent les risques ESG comme faisant partie du processus décisionnel d'investissement, ou qui sont explicitement jugés non durables (article 6). Une différence est faite entre les produits qui prennent en compte les risques de durabilité et ceux qui ne le font pas.