Investissements

18 janvier 2019

Numéro d’identification national (NID)

Données d’identité à fournir dans le cadre de MiFID II

Pour se conformer à la directive MiFID II (Markets in Financial Instruments Directive), les clients doivent, à partir du 3 janvier 2018, indiquer leur date de naissance, leur nationalité et leur numéro d’identification national pour acheter et vendre des instruments financiers. Le présent document donne les informations nécessaires sur le type d’ID nationale que vous devez fournir en tant que client et sur ce que vous devez faire si vous avez plusieurs nationalités.

Comment les personnes sont-elles identifiées sous MiFID II ?

Dans le cadre de MiFID II, l’AEMF (Autorité européenne des marchés financiers) utilise une série de données d’identification basées sur la nationalité de l’individu.

Vous les retrouverez dans les normes techniques de réglementation (Regulatory Technical Standards, RTS) 22 et dans le tableau ci-dessous reprenant les données d’identification requises par nationalité et les numéros d’identification nationaux à utiliser.

CONCAT en tant que numéro d’identification

CONCAT est une méthode destinée à générer un numéro d’identification (ID) pour les individus par la compression ou la succession de quatre éléments de données dans l’ordre suivant :

  1. Code pays (2 caractères : ISO 3166-1)
  2. Prénom (les 5 premiers caractères complétés par # si nécessaire)
  3. Nom (les 5 premiers caractères complétés par # si nécessaire)
  4. Date de naissance (AAAA-MM-JJ)

Malheureusement, le code CONCAT n’est pas unique et parfois, plusieurs personnes peuvent être identifiées avec le même CONCAT.

  • 6 pays (Autriche (AT), Allemagne (DE), France (FR), Hongrie (HU), Irlande (IR) et Luxembourg (LU)) utilisent l’approche CONCAT comme numéro d’identification unique.

Autres méthodes d’identification

  • D’autres pays, comme la Belgique, utilisent les données d’identification nationale, les numéros de passeport ou les numéros d’identification fiscale. Normalement, ING dispose de ces données. Si ce n’est pas le cas, ING peut créer une ID CONCAT ou demander le numéro d’identification national.
  • 6 pays (Estonie (EE), Espagne (ES), Islande (IS), Italie (IT), Malte (MT) et la Pologne (PL)) ne travaillent pas avec CONCAT comme numéro d’identification. Par conséquent, ING doit demander le numéro d’identification national à ses clients.
Pays d’origine

On utilise le pays d’origine pour déterminer quelle preuve d’identité nationale vous devez fournir en tant que client. Il s’agit du ou des pays auquel vous appartenez éventuellement, par naissance ou naturalisation, et cela ne correspond peut-être pas au pays où vous vivez ou travaillez.

Les tableaux des pages suivantes montrent à quelles données vous devez donner priorité. Si vous êtes Belge, vous donnez votre numéro de registre national. Si vous ne l’avez pas, ING crée un code ID avec une combinaison de la nationalité, du code pays, du prénom, du nom et de la date de naissance (CONCAT). Il n’y a pas de troisième option pour les Belges.

Que faire si vous avez plusieurs nationalités ?

Utilisez les règles ci-dessous pour savoir quelle nationalité vous devez choisir: