Star Fund

• Star Fund est un fonds commun de placement (du type fonds d'épargne-pension) de droit belge avec un nombre variable de droits de participation. Un fonds d'épargne-pension est un organisme de placement collectif (OPC) qui est géré exclusivement dans l'intérêt des actionnaires et dans le seul but d'investir dans des produits financiers. Le capital du fonds d'épargne-pension augmente ou diminue à mesure que des actionnaires entrent ou sortent de l’OPC. L'épargne-pension vous permet de compléter votre pension légale avec un capital que vous constituez à votre propre rythme.
• Vous avez entre 18 et 64 ans (au 31 décembre de l'année de souscription), vous êtes résident belge et vous payez l’impôt des personnes physiques en Belgique ? Vous pouvez dès lors souscrire à Star Fund.
• Vous effectuez vos paiements par domiciliation à partir de votre compte à vue ING ou d'un ING Invest Account. La seule condition est que le (co)titulaire du compte soit le même que celui du compte lié à votre fonds d'épargne-pension.

Star Fund est géré par NN Investment Partners, qui est responsable de l'établissement des critères de sélection ainsi que de la détermination et du suivi de la gestion.

Star Fund s'efforce d'être un investisseur responsable. Ainsi, ses investissements ne portent pas sur des entreprises directement impliquées dans le développement, la production, l'entretien ou le commerce d'armes controversées.

Star Fund n'investit pas dans des entreprises qui ne respectent pas les valeurs et normes généralement acceptées :

• la Déclaration universelle des droits de l'Homme ;
• les conventions fondamentales de l'OIT (Organisation internationale du travail) ;
• les directives de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) pour les entreprises multinationales ; et
• qui sont étroitement liées à des régimes dictatoriaux.

À partir d'octobre 2018, Star Fund met encore davantage l'accent sur ses ambitions en matière de durabilité, sans déroger aux objectifs d'investissement actuels.

Désormais, le fonds* s'efforce de ne plus investir que dans des entreprises et institutions qui tendent vers un développement durable :

• dans le respect de l'environnement (par exemple,e.g. : la gestion de l'eau, la gestion des émissions de gaz à effet de serre, une politique d'achat respectueuse de l'environnement) ;
• dans le respect de son rôle social (par exemple,e.g. : des conditions de travail décentes, une orientation vers la satisfaction des clients) ;
• et avec une gouvernance d'entreprise saine (par exemple,e.g. : la stimulation de l'indépendance du Conseil d'Administration, une politique de rémunération responsable).

Concrètement, cela signifie que le gestionnaire ne tient pas uniquement compte des critères financiers. Le score de durabilité des candidats à l'investissement joue un rôle encore plus important dans la composition du portefeuille.

En outre, encore plus qu'auparavant, Star Fund exclut certaines activités.

En plus des exclusions existantes, à savoir les entreprises qui génèrent plus de 5 % de leurs revenus grâce

• aux armes, aux jeux de hasard, à la pornographie, aux fourrures et aux produits de maroquinerie spéciaux,
• le tabac et l'énergie nucléaire sont également exclus.

 Le fonds a toutefois la possibilité d'investir dans des Green Bonds d'entreprises actives dans l'énergie nucléaire. En effet, les Green Bonds sont exclusivement émis dans le but de financer des projets respectueux du climat. Cette liste n'est pas définitive et est susceptible d’être adaptée. Star Fund réunit ainsi les caractéristiques d'un portefeuille largement diversifié et de l'investissement durable.

Vous trouverez de plus amples informations sur les critères de durabilité dans le prospectus, disponible à la rubrique « documents ».

Souhaitez-vous en savoir plus sur la durablilité de Star Fund?

Lisez alors le rapport de développement durable préparé par le gestionnaire.

* Par "fonds", il faut entendre un fonds commun de placement (de type fonds d’épargne-pension)

** Le terme "épargne-pension" utilisé sur cette page Web désigne un investissement dans un fonds d'épargne-pension. 

• Vous payez moins d'impôts: tout investissement dans ce fonds donne droit à une réduction d'impôt pour l'épargne-pension selon les conditions du CIR 92, comme décrit ci-après sous « fiscalité », sous réserve de modifications de la réglementation fiscale. Il se révèle donc intéressant, que vous veniez de commencer à travailler ou travailliez depuis longtemps. Une sortie prématurée demeure possible, mais est fiscalement très désavantageuse (impôt de 33 %). Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de respectivement:

• 30% si vous optez pour le plafond de 990 euros en 2020. L'avantage fiscal maximum s'élève alors à 297 euros + assorti des taxes communales.
• 25% si vous optez pour le plafond relevé à 1 270 euros en 2020. L'avantage fiscal maximum s'élève alors à 317,5 euros + assorti des taxes communales.

• Fonds d'épargne-pension durable : Star Fund investit dans des titres durables. Vous pouvez bénéficier à long terme d'un beau rendement, mais ni le rendement ni votre capital ne sont garantis.
• Vous versez à votre propre rythme : Vous choisissez vous-même le montant et la fréquence de vos versements. Vous pouvez décider chaque année de ne procéder à aucun versement ou de verser jusqu'à 990 euros ou 1 270 euros (plafonds por 2020)
• À partir de 24 euros par mois : Vous pouvez également opter pour une instruction automatique d'au moins 24 euros. Vous vous constituez donc progressivement un capital pension.
• Vous ouvrez et gérez votre épargne-pension en ligne : vous suivez votre capital constitué dans Home'Bank et y gérez aussi les versements.

Attention, il n'y a pas de rendement garanti. En outre, vous devez également tenir compte des frais d'entrée et des frais courants décrits dans les paragraphes suivants. 

• Risque de marché: le risque de marché, compte tenu des performances passées ainsi que d'un potentiel d'évolution futur des marchés financiers, afférent aux instruments financiers utilisés pour atteindre les objectifs d'investissement, est considéré comme élevé.        
• Risque de crédit et de contrepartie: le risque de défaillance d'un émetteur ou d'une contrepartie.
• Risque de liquidité : le risque de liquidité d'un fonds est faible. Les risques de liquidité naissent lorsqu'un investissement sous-jacent est difficile à vendre, ce qui peut rendre le remboursement de votre investissement dans le fonds difficile.       
• Risque de change : le risque que la valeur d'un placement soit influencée par des variations du cours de change est jugé moyen.        
• Risque de rendement : selon la stratégie d'investissement de l'organisme de placement collectif, le rendement qui est acquis sur une période spécifique peut être positif ou négatif. Le risque de rendement est étroitement lié au risque de marché et est considéré comme élevé.        
• Risque d’inflation : l'inflation réduit la juste valeur des actifs dans les fonds de placement (la valeur nominale ne change pas). Le risque d'inflation est considéré comme modéré.        
• Risque de capital : l'investisseur ne bénéficie d'aucune garantie ni protection du capital. La valeur des investissements peut augmenter ou diminuer.
• Risque de concentration : les risques liés à une grande concentration des investissements dans certains actifs ou sur certains marchés.

Aucune garantie n'est donnée quant à la récupération du capital de départ. Les montants investis dans un OPC ne sont pas couverts par le fonds de protection des dépôts et instruments financiers.

La valeur nette d'inventaire est publiée chaque jour ouvrable bancaire dans la presse financière belge ainsi que sur le site Internet de la BeAMA (attention, si vous cliquez sur ce lien, vous quittez le site Internet d'ING). Elle est également disponible au siège social de la société de gestion et dans les agences qui assurent le service financier.

• Frais d'entrée (applicables par ING Belgique) : 3 %
• Frais de sortie : 0 %
• Frais courants prélevés par le compartiment sur une année : 1,17 %, dont 0,90 % de frais de gestion annuels.

Vous trouverez une description détaillée de tous les frais à la page 20 du prospectus.

Fiscalité

• Tout investissement dans Star Fund donne droit à une réduction d'impôt pour l'épargne-pension selon les conditions du CIR 92, comme décrit ci-dessous, sous réserve de modifications de la réglementation fiscale. L'investisseur dans Star Fund, qui est un habitant du Royaume (ou un habitant d'un État membre de l'Espace économique européen) et soumis à l'impôt belge des personnes physiques, peut entrer en ligne de compte pour la réduction d'impôt. L'investisseur doit avoir au minimum 18 ans et au maximum 64 ans l'année de l'ouverture du compte. Le compte doit en outre avoir une durée minimale de dix ans. Le montant pris en considération pour la réduction d'impôt est limité à un montant d'achat maximum par contribuable et par période imposable. Ce montant peut être majoré par arrêté royal. À partir de 55 ans, vous ne devriez pas déposer plus que ce que vous aviez fait les années précédentes. Il est possible d'indexer les montants selon les dispositions légales. La réduction d'impôt est calculée au taux moyen spécial de 30 % ou 25%, à majorer de l'impôt communal. Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt annuelle de respectivement:

• 30% si vous optez pour le plafond de 990 euros en 2020. L'avantage fiscal maximum s'élève alors à 297 euros + assorti des taxes communales.
• 25% si vous optez pour le plafond relevé à 1 270 euros en 2020. L'avantage fiscal maximum s'élève alors à 317,5 euros + assorti des taxes communales.

• Conditions relatives au plafond relevé à 1 270 euros en 2020:

• Si vous souhaitez investir un montant supérieur à 990 euros/an, vous devez d'abord informer explicitement ING de votre choix.
• Ce choix est irrévocable en n'est valable que pour la période imposable concernée. Par conséquent, ce choix devra être renouvelé chaque année.
• Si un montant supérieur à 990 euros est investi au cours d'une année pour laquelle aucun choix explicite préalable n'a été communiqué, tout montant dépassant le plafond fixé à 990 euros sera reversé sans frais.

• De 2015 à 2019, un prélèvement anticipatif annuel de 1 % s’applique à l’impôt final. Ce prélèvement anticipatif est calculé sur l’épargne constituée au 31 décembre 2014.
• Remboursement du capital : en principe, le taux d'imposition s'élève à 8 %, mais il est diminué du montant du prélèvement anticipatif. Le remboursement du capital ne peut en principe être demandé qu'après 10 ans. Une sortie prématurée demeure possible, mais est fiscalement très désavantageuse (impôt de 33 %). Vous trouverez de plus amples informations sur le taux d'imposition aux pages 22-23 du prospectus.
• Qu'est-ce que la base imposable ? Pour les versements effectués à partir du 1er janvier 1993, les revenus imposables dans le chef du participant au fonds d'épargne-pension sont égaux aux versements nets, capitalisés à un taux forfaitaire de 4,75 %, indépendamment du rendement réel. Les versements effectués avant le 1er janvier 1993 sont capitalisés à un taux de 6,25 %.
• Imposition lors du remboursement: compte tenu de la politique d’investissement de Star Fund, il est possible que ce fonds investisse directement et/ou indirectement plus de 10 % de ses avoirs en instruments pouvant donner lieu à des paiements d’intérêts tels que visés par la Directive européenne 2003/48/CE. Par conséquent, tout investisseur qui est une personne physique soumise à l’impôt des personnes physiques en Belgique et qui agit dans le cadre d’une gestion normale de son patrimoine privé est soumis au précompte mobilier (30 %) lors du rachat (ou de la liquidation) de ses parts. Actuellement, Star Fund ne doit pas être considéré comme donnant lieu à des paiements d’intérêts au sens de la Directive européenne 2003/48/CE. Un tel précompte mobilier ne doit dès lors pas être payé.
• Attestation fiscale : chaque année, vous recevez dans le courant du mois de mai une attestation fiscale pour vos versements de l'année précédente. Vous pouvez aussi télécharger cette attestation dans Home’Bank, comme toute une série d'autres attestations fiscales.

Contactez-nous en ligne: www.ing.be/plaintes, par téléphone : + 32 2 464 60 02 ou par courier : ING Complaint Management, Cours Saint-Michel 60, 1040 Bruxelles

Vous avez déjà contacté ING? Adressez-vous à Ombudsfin, North Gate II. Avenue Roi Albert II 8. 1000 Bruxelles. Appelez le +32 2 545 77 70 ou envoyez un e-mail à ombudsman@ombudsfin.be

Le fonds belge d’épargne-pension Star Fund est proposé (sous réserve d’acceptation par ING Belgique S.A. et d’un accord mutuel) par : ING Belgique S.A. - Banque. Siège social : avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.200.393 - BIC (SWIFT): BBRUBEBB – IBAN (compte) : BE45 3109 1560 2789 (310-9156027-89).

Cette communication publicitaire est une offre publique. Elle ne constitue pas un conseil d’investissement conformément à l’article 46, 9° et 10° de la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d’investissement. Le client se doit d’apprécier lui-même cette information à la lumière de sa situation personnelle, compte tenu de sa propre situation financière et de ses objectifs d’investissement. Le client reste exclusivement et entièrement responsable de l’usage qu’il fait librement de ces informations et des conséquences de ses décisions.