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18 janvier 2019

MiFID II - Services d’investissement modifiés

Nos services d’investissement ont été modifiés en janvier 2018 pour améliorer nos services et répondre aux exigences qui nous sont imposées par la directive MiFID (Markets in Financial Instruments Directive).

Votre aperçu des coûts et frais pour l’année 2018

Pour plus d’infos sur vos coûts et frais déjà payés en 2018 et plus d'explication sur les différents postes, cliquez ici.

Qu'est-ce que MiFID II ?

Les nouvelles règles européennes pour les services d’investissement "MiFID II", entrées en vigueur le 3 janvier 2018, sont une révision des règles MiFID I datant de 2007.

MiFID II conserve les mêmes principes, dont quelques points sont précisés davantage. La crise financière a fait ressortir le manque de transparence et la complexité des marchés financiers. Cela a été le point de départ de MiFID II, qui offre une meilleure protection aux investisseurs et est adaptée à une nouvelle structure de marché ayant un caractère compétitif accru.

Plus d'informations

·       Febelfin – Fédération belge du secteur financier

Qu’implique MiFID II pour vous ?

Le 3 janvier 2018, le Règlement spécial des opérations sur instruments financiers et assurances d’épargne et d’investissement (RGOI) a été modifié. Cette nouvelle version de ce règlement gagne en lisibilité et a été adaptée à MiFID II.

Il est important que les investisseurs aient une idée précise des frais d’investissement. Et ce, tant à propos des frais de nos services d’investissement que des frais des autres parties, comme les services de développement de produits d’instruments financiers ou d’investissements. Nous nous ferons un plaisir de vous informer à ce propos, tant avant le service ou la transaction que par la suite, via un aperçu annuel des frais et charges.

Vous trouverez des informations sur les frais des investissements via les canaux suivants : 

  • Tarifs : vous trouverez un aperçu des tarifs pour les investissements dans le Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières.
  • Documentation sur les produits (KIID) : vous trouverez les frais que vous payez à d’autres parties, comme les services de développement de produits d’instruments financiers, dans la documentation sur les produits que nous parcourons avec vous durant l’entretien d’investissement.
  • Qu’est-ce que cela va coûter ?  Dans l’aperçu des coûts et frais relatifs aux instruments financiers, vous obtenez au préalable une meilleure image des frais uniques et courants pour l’achat, la vente et la conservation en portefeuille des produits d’investissement. Vous trouverez des exemples dans l’Estimation des coûts de transactions pour les instruments financiers.
  • Qu’est-ce que cela a coûté ? Par la suite, votre aperçu annuel des frais et charges vous donne une image détaillée de ce que vous avez effectivement payé sur l’année. Vous trouverez de plus amples informations sur les différents postes ici.

Nous mettons tout en œuvre pour effectuer vos transactions le mieux possible. Et optimiser par la même occasion les frais, la rapidité et la chance d’exécution de l’ordre.  

Nous vous offrons volontiers une meilleure vue de la manière dont nous exécutons (faisons exécuter) vos ordres et de la manière dont nous veillons au meilleur résultat possible. Ainsi, vous recevez dans le courant de 2018, sur ing.be, un résumé des plates-formes commerciales les plus performantes par catégorie d’investissement. Une plate-forme commerciale est l’endroit ou la bourse où se déroule la transaction. Vous trouverez de plus amples informations ici.

Comme toutes les autres banques, ING doit, à partir du 3 janvier 2018, informer l’autorité de surveillance AFM lors de la déclaration de transactions. Parmi ces obligations figurent les données d’identité de l’investisseur. Pour les personnes morales investisseuses, cela doit se faire à partir du 3 janvier 2018 via le Legal Entity Identifier (LEI). Vous trouverez ici de plus amples informations sur le LEI.

À partir du 3 janvier 2018, toutes les banques doivent, avec la déclaration de transactions, également transmettre toutes les données d’identité des personnes physiques à l’autorité de surveillance (FSMA). Ces données d’identité sont basées sur la nationalité de la personne. Pour les Belges, c’est le Numéro de registre national.

Si nous ne disposons pas encore de vos données correctes, vous avez déjà reçu un courrier à ce propos. Vous trouverez de plus amples informations sur la page ci-dessous. Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à passer dans l’une de nos agences.

Si vous investissez dans des produits à effet de levier, vous recevez un message en cas de diminutions de valeur de 10 % ou d’un multiple de 10 % (par rapport au trimestre clôturé précédent).

Pour aborder correctement les instruments d’investissement, l’investisseur doit posséder de l’expérience et des connaissances à ce propos. MiFID II analyse encore mieux le niveau de l’investisseur que les premières versions. L’investisseur est testé durant l’établissement du profil d’investissement. Et ce, par l’intermédiaire de plusieurs questions sur les produits qui sont à sa disposition.

Outre la connaissance et l’expérience en matière d’investissement, les objectifs d’investissement, la situation financière, l’horizon d’investissement et la position vis-à-vis des risques sont sondés. Cela permet de dresser le profil d’investissement de l’investisseur.

Plus d'infos sur les différents profils d'investissement cliquez ici.

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