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Les avantages de la donation en cascade

Le nombre de donations en cascade a énormément augmenté ces derniers temps; selon les médias. Comment fonctionne exactement cette technique ? Et en quoi est-elle si intéressante ?

Qu’est-ce qu’une donation en cascade ?

La « donation en cascade » est utilisée dans le cadre de ce que l’on appelle le « saut de génération », une technique qui permet de « sauter » une génération d’héritiers.

Transmettez une partie de votre héritage à vos enfants

Imaginons, par exemple, qu’au moment où vos parents de 85 ans décèdent, vous ayez déjà 60 ans. À cet âge, il est possible que vous n’ayez vous-même plus vraiment besoin de (tout) l’argent de l’héritage. Et vous préféreriez peut-être que cet héritage (ou une partie de celui-ci) aille directement à vos enfants. Ceux-ci pourraient en effet en faire un meilleur usage que vous, notamment s’ils veulent acheter (rénover) une maison, avoir des enfants... 

En d'autres termes, la « donation en cascade », vous permet de transmettre une partie du patrimoine dont vous avez hérité de vos parents à vos enfants. Ce faisant, vous réalisez également une économie d'impôt.

Avantage fiscal ?

Une donation en cascade vous permet de transmettre une partie de la succession de vos parents à vos enfants sans payer le moindre impôt. En d'autres termes, ces derniers ne doivent verser aucun droit de succession sur ce qu’ils reçoivent. Une génération est donc « sautée » (« saut de génération ») au niveau des droits de succession. Moyennant certaines conditions (voir ci-dessous), aucun droit de donation ne devra non plus être payé sur cette donation.

Une donation en cascade peut se faire sans payer le moindre impôt, y compris pour des biens immobiliers !

En revanche, si vous ne passez pas par une donation en cascade et que vous laissez simplement vos enfants hériter de ce qui reste de la succession de vos parents au moment de votre décès, ceux-ci devront alors s’acquitter des droits de succession. Et si vous transmettez de votre vivant une partie de ce dont vous avez vous-même hérité à vos enfants par le biais d'une donation notariée, des droits de donation devront alors être payés.

Les conditions pour organiser une donation en cascade exonérée d’impôts varient d'une région à l'autre.

Donation en cascade en Flandre

La réglementation relative au saut de génération a été assouplie en Flandre depuis le 1er septembre 2018. Si vous cédez à vos enfants, dans l'année qui suit le décès de vos parents, la valeur des biens (ou d'une partie de ceux-ci) que vous avez hérités de ces derniers et sur lesquels vous avez payé des droits de succession, aucun droit de donation ne doit être payé sur cette donation (3 % pour les biens mobiliers, taux progressifs pour les biens immobiliers).

Cette donation doit en revanche être effectuée devant notaire. En outre, aucun droit de succession ne devra non plus être payé sur ces biens à votre décès (y compris si vous venez à décéder dans les trois années qui suivent la donation). Cette solution permet donc aussi d’économiser les droits de succession sur une génération. En outre, c’est vous qui décidez quelle partie de la succession de vos parents passe directement à vos enfants.

Attention (1) ! Dans la pratique, le délai pour donner les biens hérités à vos enfants s’élève à six mois, vu que la donation en cascade ne peut avoir lieu qu’une fois la déclaration de succession effectuée (dans les quatre mois) et les droits de succession payés (deux autres mois).

Attention (2) ! S’il s’agit de biens immobiliers (ex. : une maison, un appartement, un terrain à bâtir, un terrain agricole...), il y a alors une exigence d’identité. Cela signifie que ce n’est pas la même valeur de biens immobiliers, mais bien les mêmes biens immobiliers que ceux qui ont été hérités qui doivent être transmis pour que la donation puisse être exonérée des droits de donation.

Donation en cascade en Wallonie

La Région wallonne a aussi introduit sa propre version de la donation en cascade en 2019. Attention : dans l'attente d'une décision du gouvernement wallon, ce règlement n'est pas encore entré en vigueur. Les règles sont très similaires à celles en vigueur en Flandre, mais les conditions sont plus strictes et le délai plus court : la donation en cascade doit être effectuée par acte notarié dans les 90 jours qui suivent le dépôt de la déclaration de succession.

En Wallonie, une donation en cascade n’est possible qu’en « ligne directe »

Dans la pratique, il faut donc généralement compter sept mois à partir du décès, vu que la déclaration de succession doit être déposée dans les quatre mois qui suivent le décès (en cas de décès en Belgique). En cas de dépôt plus rapide de la déclaration, le délai pour effectuer la donation peut donc être plus court. La donation exonérée d’impôt doit être effectuée en Région wallonne sous condition suspensive du dépôt de la déclaration de succession dans le délai légal (pour autant que celle-ci n’ait pas encore eu lieu à la date de la donation) et du paiement des droits de succession dus.

Les règles s’appliquent uniquement aux biens qui sont hérités en ligne directe ((grands-)parents et (petits)-enfants) et aux biens qui sont donnés aux parents en ligne directe du donateur. En Flandre, le conjoint ou le partenaire cohabitant peut également transmettre des biens hérités. En outre, en Flandre, les biens peuvent être transmis aux descendants en ligne directe du donateur. En d'autres termes, une donation en cascade aux petits-enfants est aussi possible. De plus, la donation exonérée d'impôts de biens hérités ne peut pas donner lieu à un démembrement de propriété. Cela signifie qu'une donation en cascade avec réserve d'usufruit n'est pas possible en Wallonie (c’est en revanche possible en Région flamande). 

Enfin, il convient également de signaler que, contrairement à ce qui est en vigueur en Flandre, les biens immobiliers hérités qui sont transmis avec exonération d’impôts ne sont pas pris en compte pour le calcul de la « réserve de progressivité » dans les droits de donation.

Normalement, la valeur des biens immobiliers qui ont été donnés dans les trois ans qui précèdent une donation immobilière doit être ajoutée à la valeur de la nouvelle donation immobilière pour pouvoir déterminer le taux à appliquer (plus la donation est importante, plus le taux est élevé). Ce principe ne s’applique pas en cas de saut de génération – où les biens immobiliers sont transmis par donation – en Région wallonne. En d'autres termes, le donateur peut effectuer une nouvelle donation immobilière en faveur de ses enfants immédiatement après la donation exonérée d'impôts, sans devoir prendre en compte cette donation exonérée d'impôts pour le calcul des droits de donation immobilière.

Saut de génération à Bruxelles

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, il n’existe pas encore cette possibilité d’effectuer un saut de génération (partiel) via une donation en cascade exonérée d’impôts. En d’autres termes, le saut de génération doit encore être organisé à l’ancienne.

Pas encore de donation en cascade exonérée d’impôts à Bruxelles !

À Bruxelles, vous pouvez organiser un saut de génération en renonçant à la succession de vos parents. Ce sont alors vos enfants qui hériteront directement à votre place.

Cette manière de procéder (en Région bruxelloise) présente cependant un gros désavantage. Ce renoncement ne débouchera sur aucune économie d’impôt, même si la succession est répartie sur plusieurs héritiers. Si, par exemple, vous avez trois enfants et que vous renoncez à l'héritage de vos parents, ce sont alors vos enfants qui en hériteront à votre place, mais cela n'aura aucune incidence sur les droits de succession dus. Ces droits seront en effet calculés dans le chef de chaque héritier séparément, mais ils ne seront jamais inférieurs à ceux que vous auriez dû payer vous-même si vous n'aviez pas refusé l'héritage. En d'autres termes, vos enfants ne seront pas imposés séparément dans les tranches les plus basses des droits de succession.

Une économie d’impôts sera tout de même réalisée de façon indirecte. Le patrimoine de vos parents se trouvera en effet déjà aux mains de vos enfants. Au moment de votre décès, plus tard, ces derniers ne devront donc pas payer de droits de succession sur ce patrimoine. Une génération aura donc été exemptée de droits de succession. Vous n'aurez seulement pas pu profiter de l'avantage de la division de l'héritage en plus petites parts.

Un deuxième inconvénient réside dans le fait qu’il n’est pas possible de renoncer partiellement à une succession (alors qu’un saut de génération partiel via donation ou testament est parfaitement possible). C’est donc tout ou rien.

Une autre solution consiste à donner (une partie) des biens dont vous avez hérité à vos enfants. Si vous donnez ces biens par le biais d’un acte notarié (ce qui est de toute façon obligatoire pour les biens immobiliers), vos enfants devront alors s’acquitter des droits de donation. Si, par exemple, vous donnez des titres par le biais d'un don bancaire et que vous décédez dans les trois ans qui suivent la donation, vos enfants devront aussi payer des droits de succession sur les biens donnés.

Conclusion

  • Une donation en cascade vous permet de transmettre une partie du patrimoine dont vous avez hérité de vos parents à vos enfants. Ces derniers reçoivent donc une partie de la succession de leurs grands-parents sans devoir payer d’impôts (pas de droits de succession ni de droits de donation). Cela vaut tant pour les biens mobiliers que pour les biens immobiliers.
  • La donation en cascade exonérée d’impôts est possible tant en Région flamande qu'en Région wallonne. Les conditions sont cependant légèrement différentes (le règlement wallon n'est pas encore entré en vigueur).
  • En Région bruxelloise, il n’existe pas encore de dispositif de ce type. Pour organiser un saut de génération, vous devez encore passer par la méthode classique, moins intéressante sur le plan fiscal.

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