Private Banking

Donations

Les donations constituent un instrument important dans le cadre d'une bonne planification patrimoniale

Si vous souhaitez réaliser une donation dans le cadre de votre planification patrimoniale, celle-ci doit alors absolument être effectuée de façon correcte et juridiquement sûre.

En tenant compte de la fiscalité

Une donation vous permet de déjà transmettre une partie de votre patrimoine de votre vivant. Plus votre patrimoine sera faible au moment de votre décès, moins les droits de succession seront élevés. Les taux des droits de donation sont par ailleurs plus avantageux que ceux des droits de succession. Si certaines conditions sont remplies, il est même possible qu'aucun droit de donation ne doive être payé. Le conseiller WAP maîtrise les règles du jeu comme nul autre.

En conservant un certain contrôle

Si vous souhaitez conserver un certain contrôle sur les biens que vous transmettez, vous devez alors assortir vos donations des modalités nécessaires.

Il est ainsi possible de prévoir que vos enfants ne pourront pas à leur tour donner ou vendre sans votre accord les titres ou l'argent que vous leur avez transmis. Vous avez également la possibilité d'opter pour une donation avec réserve d'usufruit, ce qui vous permet de continuer à gérer les bien que vous transmettez et à profiter des revenus qu'ils génèrent.

Vous pourriez également apporter dans un premier temps les biens dans une société simple et donner ensuite les parts de ladite société. Vous conserverez ainsi d'importantes possibilités de contrôle.

"Il est ainsi possible de prévoir que vos enfants ne pourront pas à leur tour donner ou vendre sans votre accord les titres ou l'argent que vous leur avez transmis."

En conservant vos revenus

Vous désirez peut-être aussi continuer à profiter des revenus (limités) de l'argent et/ou des titres qui font l'objet de la donation. C'est également possible en assortissant la donation d'une charge de rente ou d'une réserve d'usufruit.

En bénéficiant d'un service et d'un accompagnement étendus

Beaucoup de donations peuvent se faire sans l'intervention d'un notaire et être totalement encadrées par votre conseiller WAP et votre Private Banker.

Toutefois, si l'intervention d'un notaire se révèle nécessaire ou préférable, le conseiller WAP vous fournira là encore une aide précieuse en transmettant les intructions utiles au notaire, en vérifiant et en adaptant le projet d'acte, etc.

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