Épargne à long terme*

ING Life Pension Plan

  • Épargne à long terme

  • Intérêt garanti

  • Avantage fiscal


Vous aimeriez épargner pour votre pension en toute sécurité, tout en bénéficiant dès aujourd’hui d’un avantage fiscal ?


Avant d’aller plus loin, prenez connaissance des documents suivants :

Ces documents sont aussi disponibles gratuitement dans votre agence ING et sur ing.be dans les 3 langues (français, néerlandais, anglais).

Quel est votre objectif d’épargne ?

Vous souhaitez construire à votre propre rythme un capital-pension en toute sécurité et profiter dès aujourd’hui d’une réduction d’impôt (678 euros maximum pour l’année de revenus 2017 - Exercice d’imposition 2018) ?
ING Life Pension Plan, assurance vie de la branche 21 de droit belge développée par NN Insurance Belgium SA* avec une composante d'épargne (assurance d’épargne), pourrait vous convenir.

Quel en est le rendement ?

Le rendement se compose d'un intérêt garanti complété d'une éventuelle participation bénéficiaire.

  • Le taux d'intérêt garanti s'applique sur la prime nette versée, et il est garanti sur cette prime pour toute la durée du contrat. Il n'y a pas de garantie de ce taux d'intérêt sur les primes futures. Depuis le 08/02/2017, le taux d'intérêt garanti est de 0.65 % (hors frais et taxe). Ce taux reste en vigueur jusqu'à sa modification par NN Insurance Belgium SA. Le client sera averti de cette modification par ses états annuels.
  • Le pourcentage de la participation bénéficiaire est variable annuellement et n’est pas garanti. Cette participation bénéficiaire dépend de la conjoncture économique et des résultats de NN Insurance Belgium SA.
    • La première année : vous recevez votre participation bénéficiaire sans conditions spécifiques.
    • Les années suivantes : vous recevez votre participation bénéficiaire si vous avez versé au moins 600 euros pendant l'année en question ou si votre réserve à la fin de cette année s'élève à au moins 5.000 euros.

Y a-t-il des risques ?

Le capital que vous avez versé et vos intérêts sont garantis.

Le risque principal de ce produit est la faillite de la compagnie d’assurance, mais :

  • Les contrats d’assurance vie font l’objet par gestion distincte d’un patrimoine spécial géré séparément au sein des actifs de l’assureur. En cas de faillite de l’assureur, ce patrimoine est réservé prioritairement à l’exécution des engagements envers les preneurs d’assurances et/ou bénéficiaires.
  • Ce produit bénéficie également de la protection du “Fonds Spécial de Protection des dépôts et des assurances sur la vie“(créé par A.R. du 14/11/2008). Elle est limitée à la valeur de rachat des contrats et en outre à un montant de 100.000,00 euros pour l’ensemble des contrats protégés souscrits par un même preneur d’assurance auprès de NN Insurance Belgium SA. Adresse du Fonds Spécial de Protection : Caisse des Dépôts et Consignations, avenue des Arts 30, B-1040 Bruxelles.

Montant de la prime

Vous déterminez le montant et la fréquence des versements, avec :

  • un minimum de 50 euros par mois ou 600 euros par an
  • un maximum de 2.260 euros (année de revenus 2017 – exercice d’imposition 2018). La prime maximale est fonction des revenus professionnels.

Durée

Le contrat a une durée de 10 ans au minimum à dater de son entrée en vigueur.

Le terme fixé dans le contrat d'assurance doit être au plus tôt la date à laquelle l'assuré atteint l'âge de 65 ans.

Frais

  • Droits d'entrée : 3.5 % sur chaque prime versée (après déduction de la taxe sur la prime).
  • Frais de rachat : 5 % (dégressifs les 5 dernières années du contrat).

Frais en vigueur au 3/08/2016. Ces frais peuvent varier avant la souscription moyennant information préalable (via la fiche d’information).

Régime fiscal

Sur base de la législation fiscale actuelle, la règle suivante est d'application…

  • Une taxe est calculée sur le montant de la prime de 2 %.
  • Le preneur d'assurance peut bénéficier pour les primes versées d'une réduction d'impôts dans le cadre de l'épargne à long terme. D’autres éléments entrent dans l’enveloppe fiscale de l’épargne à long terme, notamment les amortissements en capital et les intérêts de prêts hypothécaires, les primes de l’assurance solde restant dû, les primes d’autres assurances-vie individuelles. Une attestation fiscale est envoyée chaque année dans le courant du mois de mai. Vous pouvez aussi la télécharger via Home’Bank, ainsi que d’autres attestations fiscales.
  • Lorsque le preneur d'assurance atteint l'âge de 60 ans**, un prélèvement anticipatif de 10 % est, en principe, dû sur la réserve totale épargnée (hors participation bénéficiaire). Cette imposition a un caractère libératoire, et dès lors sa perception exonérera le capital de tout autre impôt à échéance.
  • En cas de rachat avant la date d'échéance du contrat, les capitaux seront soumis à un précompte professionnel ou à la taxe sur l'épargne à long terme de 10 % ou 33 %*** selon les circonstances.
  • En cas de décès avant l'âge de 60 ans, le capital est soumis à un précompte professionnel de 10,09 %.

** Si le contrat est souscrit par un preneur d'assurance âgé de 55 ans ou plus, la taxe est prélevée au dixième anniversaire de la date de conclusion du contrat.

*** 10,09 % ou 33,31 % s'il s'agit d'un précompte professionnel.

Ce régime fiscal s’applique aux personnes physiques, résidentes belges.

Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

Valeur du contrat (réserve)

Le preneur d'assurance reçoit chaque année de NN Insurance Belgium SA un état annuel reprenant la valeur de son contrat au 31 décembre de l’année précédente.

Une réclamation, suggestion ou plainte ?

  • Vous pouvez vous adresser à ING – Complaint Management, Cours Saint Michel 60, 1040 Bruxelles, ou par email, plaintes@ing.be.
  • Si vous n'obtenez pas satisfaction, contactez l’ombudsman en conflits financiers, North Gate II, Avenue Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be) ou, pour les contrats d’assurances, au Service Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles (www.ombudsman.as).

Intéressé(e) par une épargne à long terme pour votre pension ?

*Qui est NN Insurance Belgium SA?

NN Insurance Belgium (précédemment ING Life Belgium) est une société d’assurance de NN Group avec un riche passé en Belgique. NN Group est une société d’assurance et de gestion d’investissements cotée en bourse qui possède un fort ancrage européen. Présent dans plus de 18 pays et fort de quelque 12.000 employés, le groupe offre des services en matière de pension, d’assurance, d’investissement ainsi que des services bancaires (uniquement aux Pays-Bas) pour plus de 15 millions de clients.

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