Décès et succession

10 Octobre 2016

Comment payer les factures liées à un décès ?

À la demande du notaire et/ou des héritiers, ING peut utiliser les fonds de la succession tenus chez elle pour le paiement de certaines factures avant que les comptes ne soient entièrement libérés.

Les frais funéraires et médicaux

Les factures telles que les frais funéraires (sauf la pierre tombale) et les frais médicaux du défunt facturés l’année précédant son décès peuvent être acquittés immédiatement à la demande d’un héritier ou du notaire liquidateur. Ces factures seront directement payées à condition que les comptes présentent un solde suffisant. Nous vous recommandons de toujours conserver les factures originales étant donné qu’elles devront obligatoirement être jointes à la déclaration fiscale de la succession.

Les frais liés à la résidence

De même, les frais liés à la dernière résidence du défunt, 3 mois avant le décès ou 6 mois après (eau, électricité, mazout, gaz, assurance incendie, loyer et remboursement du prêt hypothécaire), pourront également être acquittés au départ des comptes ING de la succession.