Famille

25 novembre 2016

Divorce : réponses aux questions importantes

La décision est apparemment prise. Le mot "divorce" est prononcé. Que faire maintenant ? Pour vous aider dans cette période difficile, nous répondons ci-dessous aux 7 questions les plus souvent posées en cas de divorce.

Que dois-je faire en premier lieu ?

Avant toute chose, examinez tranquillement les possibilités, vu l'impact énorme que cela va avoir sur votre vie. Vous pouvez peut-être encore recoller les morceaux.

La décision est-elle réellement définitive ? Ne pr��cipitez pas les choses et n'agissez pas de façon impulsive. Cela pourrait créer davantage de tensions et déboucher sur un divorce conflictuel. Ce qui n'arrangera rien pour les deux parties.

Examinez d'abord toutes les conséquences : administratives mais aussi financières. Passez chez un avocat ou un médiateur et pour vos produits bancaires, n'hésitez pas à venir nous voir pour recevoir toutes les informations et l'aide utiles.

Ensuite, le mieux est de prendre le plus d'arrangements possibles ensemble. À propos de la maison et des enfants mais aussi des comptes et des assurances. Faites-le de préférence avant d'entamer la procédure de divorce mais ne vous mettez surtout pas mutuellement la pression.

Comment demander le divorce ?

Il existe aujourd'hui trois manières de demander le divorce :

  • Par consentement mutuel : dans ce cas, vous prenez les arrangements nécessaires avec un médiateur et votre partenaire, par exemple au sujet des enfants et des biens. Ce médiateur ne doit pas nécessairement être avocat. Comptez pour l'ensemble de la procédure environ 3 à 4 mois.
  • Pour cause de désunion irrémédiable : tout arrangement est devenu impossible avec votre partenaire ? Vous devez alors entamer la procédure de divorce avec un avocat. N'optez pas pour cette méthode à la légère. Après le divorce, elle laisse encore ouvertes les discussions sur les arrangements pris. En cas de divorce par consentement mutuel, tout est par contre définitivement réglé après la procédure.
  • Par le biais de mesures urgentes et conservatoires : c'est un arrangement temporaire qui laisse aux deux parties suffisamment de temps de réflexion. Rien de définitif dès lors. Concrètement, cette procédure vous donnera à vous et à votre partenaire la possibilité de ne plus obligatoirement vivre ensemble. Vous pouvez de plus consigner un certain nombre d'arrangements pratiques sur papier.

Qu'en est-il du partage des biens ? Cela dépend du régime matrimonial sous lequel vous êtes mariés. C'est normalement le régime légal aux trois patrimoines, mais cela peut être aussi par exemple le régime de séparation de biens.

En dehors de ces trois méthodes, il existe encore deux manières spéciales de se séparer :

  • Vous pouvez choisir de ne plus respecter le devoir de cohabitation mais de poursuivre quand même le mariage. Nous parlons alors d'une séparation de fait où rien n'est réglé par la loi mais où le juge tient tout de même compte de la situation.
  • Une variante est la séparation de corps. Il s'agit d'une procédure devant le tribunal où vous réclamez la suppression du devoir de cohabitation, la séparation des biens et des impôts.

Vous n'êtes pas mariés mais cohabitants légaux ? Vous pouvez choisir de vous séparer :

  • Par accord mutuel, en introduisant ensemble une déclaration auprès de la commune.
  • Unilatéralement, en informant seul la commune. Cette dernière informera le partenaire par lettre recommandée et huissier de justice, aux frais de la personne ayant introduit la demande.
  • Par le biais du juge qui prononce un jugement.

Vous cohabitez mais pas avec une déclaration de cohabitation légale ? Vous devez uniquement adapter votre adresse de domiciliation.

Qui choisir : médiateur, avocat ou notaire ?

Il n'est pas obligatoire d'avoir recours à un avocat. Vous pouvez naturellement vous informer auprès d'un avocat, sans par la suite entreprendre les démarches avec lui. En cas de séparation par consentement mutuel, un médiateur par exemple, suffira.

Un notaire est uniquement nécessaire lorsque vous devez partager une maison ou un appartement. Vous pouvez éventuellement demander aussi son aide pour coucher sur papier, en tant que personne neutre, les arrangements et le partage du contenu. Mais ce n'est pas obligatoire.

Qu'en est-il de la pension alimentaire ?

Il est important de savoir qu'il existe deux types de pension alimentaire. Celles-ci sont distinctes l'une de l'autre :

  1. Pension alimentaire pour vos enfants
    Le montant de cette pension dépend fortement de votre situation. Pensez au salaire mensuel et à l'habitation.
    Examinez au préalable à combien peut s'élever le montant. Le Pareto Simulator vient ainsi à point nommé. Complétez-le minutieusement pour obtenir le résultat le plus précis.
  2. Pension alimentaire du partenaire
    Vous payez cette pension alimentaire lorsque l'autre partenaire n'est pas à même de subvenir à ses propres besoins. Le tribunal jugera cela au cas par cas. Mais dans les grandes lignes, un(e) partenaire n'a pas droit à cette pension alimentaire s'il ou elle travaille à plein temps et est en mesure de subvenir à ses besoins. Le cas où votre partenaire n'intervient plus pour les enfants constitue une autre approche. Il est alors hautement probable que vous deviez payer une pension alimentaire supplémentaire pour l'ex-partenaire.
Qu'en est-il de l'autorité parentale conjointe ?

Dans notre pays, on applique par défaut l'autorité parentale conjointe en cas de séparation. Cela signifie que les enfants passent la moitié du temps chez chaque parent.

Le plus important est de convenir avec votre ex-partenaire un arrangement que vous défendez tous les deux. Cela ne doit pas nécessairement être l'autorité parentale conjointe. On peut aussi opter pour un droit de visite pendant le week-end ou pour un autre arrangement.

Vous n'êtes pas d'accord l'un avec l'autre ? Dans ce cas, un juge devra trancher. Ce dernier tient alors compte de l'intérêt de l'enfant, comme le bien-être et un environnement stable, mais aussi de la distance à laquelle vous habitez l'un de l'autre et des souhaits de l'enfant. Le juge ne se prononcera pas toujours forcément pour l'autorité parentale conjointe.

Qu'en est-il de notre habitation ?

Que vous louiez ou que vous remboursiez un crédit hypothécaire, vous devez prendre les décisions nécessaires au sujet de votre demeure commune.

Vous êtes propriétaire d'une maison ou d'un appartement ? Sachez que chaque situation est unique. L'important, c'est ce qui figure dans l'acte d'achat de l'habitation et dans le contrat de vie commune. Demandez dès lors conseil à votre notaire, à votre avocat ou à votre banque.

N'oubliez pas non plus l'emprunt hypothécaire. Tant que la séparation n'est pas définitive, vous êtes aussi responsable si votre ex-partenaire ne paie plus.

Vous louez ? Vous devez prévenir le plus vite possible le propriétaire ou mettre le contrat de location au nom de l'ex-partenaire qui reste.

Qu'en est-il de nos assurances et prêts ?

Bien sûr, vous avez des assurances et des prêts communs en cours. Il est important de bien vérifier dès le lancement de la procédure de divorce si vous devez faire adapter les bénéficiaires. Prenez le plus vite possible rendez-vous avec un de nos collaborateurs dans une agence proche de chez vous.

Les produits bancaires vont plus loin que vous ne le pensez. Il y a les comptes communs et l'habitation qui est éventuellement grevée d'une hypothèque. Mais il y a probablement aussi une police pour votre voiture, un coffre-fort commun, les comptes des enfants voire même une assurance-vie avec votre ex-partenaire comme bénéficiaire.

Avant de nous rendre visite, jetez un œil à notre check-list spéciale. Nous vérifierons ensuite tout pour vous et réaliserons les simulations nécessaires. Ainsi, vous saurez toujours à quoi vous attendre.

Vous avez encore des questions ?

N’hésitez pas à consulter le site notaire.be. Vous y trouverez des informations sur les procédures à suivre en cas de divorce. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous dans l’une de nos agences ou appeler le +32 464 60 02.