Logement

Louer un bien : tout ce que vous devez savoir

Vous êtes sur le point de louer une maison ou un appartement ? Le marché belge de la location offre de nombreuses possibilités. Mais que devez-vous savoir avant de louer une habitation ? Et qu'en est-il des assurances ?

Le contrat de location

Tout commence et se termine avec le contrat de location. Examinez-le donc attentivement avant de le signer,

Un bon bail stipule : 

  • La durée du contrat : la plupart des contrats de location sont conclus pour une période de trois ans au maximum. Attention : si la durée du contrat n'est pas explicitement mentionnée, le contrat est valable pendant neuf ans !
  • Le loyer et son paiement : quel est le montant du loyer mensuel et quand doit-il être payé ? Le montant ne peut pas être adapté sans raison. Le bailleur ne peut indexer le loyer qu'une fois par an.
  • Les frais supplémentaires : devez-vous payer pour utiliser les éventuelles parties communes de l'immeuble ? Des charges supplémentaires sont-elles dues au propriétaire pour le gaz, l'eau et l'électricité ? 
  • L'enregistrement du contrat : le propriétaire doit enregistrer le contrat dans les deux mois suivant sa signature. Conservez votre propre copie du contrat de location. Il constituera une preuve en cas de problème potentiel.

Assurance habitation

En Flandre et en Wallonie, une assurance incendie est obligatoire pour les locataires. En région bruxelloise, elle n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.

Une bonne assurance habitation couvre les risques minimaux les plus importants fixés par la loi. Il s'agit notamment des incendies, des catastrophes naturelles et des explosions. Généralement, quelques risques standard comme les dégâts des eaux et le bris de vitre sont ajoutés.

Envie d'en savoir plus sur l'assurance incendie pour locataires ?

Découvrez ici ce que l'assurance incendie pour locataires coûte, ce qu'elle couvre et comment la contracter.

La garantie locative

Quasi toutes les personnes souhaitant louer une maison ou un appartement doivent payer une garantie locative après signature du contrat. Elle protège le propriétaire si vous, en tant que locataire, ne respectez pas vos responsabilités et causez des dommages pendant votre séjour. Vous avez laissé la maison en parfait état ? Vous récupérez alors l'intégralité de la garantie locative.

Ne la payez jamais en espèces ou par un virement en euros sur le compte du propriétaire. Il est stipulé par la loi que la garantie locative est versée sur un compte bloqué.

Actuellement, ING n'offre pas la possibilité d'ouvrir un compte de garantie locative en ligne. Vous pouvez trouver une solution en ligne sur le site Internet du Service public fédéral Finances.

L'état des lieux

L'état de l'ensemble du logement loué est décrit dans l'état des lieux. Vous pouvez ainsi voir au terme du contrat de location les dommages existants avant que vous n'occupiez le logement et ceux que vous avez occasionnés.

Légalement, il est obligatoire de faire l'état des lieux avant la fin du premier mois de location, en présence des deux parties. Pour éviter d'éventuelles discussions, il est préférable de le faire avant le déménagement. Vous ou le propriétaire pouvez vous en charger vous-même. Mais vous pouvez aussi faire appel à un expert, comme une agence immobilière. Dans ce cas, tous les frais liés à cet état des lieux sont partagés entre vous et le propriétaire.

Et le délai de préavis ?

Le délai de préavis de votre contrat dépend de sa durée. Il s'agit d'un contrat de trois ans ou moins ? Dans ce cas, vous ne pouvez pas le résilier avant le terme, sauf si votre contrat de bail prévoit des exceptions. Vous avez un contrat de standard de neuf ans ? Vous pouvez alors le résilier à tout moment, moyennant un préavis de trois mois. 

Il s'agit du contrat 3-6-9 : si vous quittez le bien au cours de la première année de location, vous devez payer une indemnité équivalente à trois mois de loyer. Si vous quittez le bien au cours de la deuxième année, vous devez vous acquitter de deux mois de loyer, et si vous le quittez au cours de la troisième année, vous devez payer un mois de loyer.

Après trois ans, l'indemnité de préavis n'est plus applicable, mais vous devez encore respecter le délai de préavis de trois mois.

Votre propriétaire peut mettre fin au contrat de manière anticipée afin d'habiter lui-même le logement ou d'effectuer des travaux de rénovation. Toutefois, s'il n'a aucune raison valable de résilier le contrat, il doit vous verser un montant équivalent à neuf (après trois ans) ou six mois de loyer (après six ans).  

Astuce

Résiliez toujours votre contrat de location par recommandé. Le préavis débute à partir du premier jour du mois suivant. Donc, si vous envoyez une lettre le 9 mars, le préavis commence le 1er avril.