Décès et succession

19 Mai 2016

Planifier sa succession, est-ce vraiment utile ?


Lors d’une conférence organisée par La Libre et le blog MoneyStore.be, Maître Sabrina Scarnà, Avocate, et Edouard Zurstrassen, Head of Wealth Engineering chez ING Belgique, ont exposé les différents cas qui peuvent se présenter lors d’une planification successorale et la façon de les envisager.

Si je ne fais rien, qu’est-ce qui se passera à mon décès ?

Si l’on ne fait rien, le législateur a prévu quelque chose. La question est de savoir si cela nous convient. Lorsqu’on décide de se pencher sur la transmission de son patrimoine, la première étape consiste à se poser les bonnes questions. “La première question est de savoir à qui appartiennent les biens. On est parfois étonné de constater que les choses ne sont pas toujours claires dans ce domaine. Ensuite, il convient de s’interroger sur les personnes qui vont hériter de ces biens et, enfin, de voir quels sont les droits qui devront être payés par les héritiers en fonction du domicile du défunt”, explique Edouard Zurstrassen. Les tarifs sont proportionnels et par tranches, chaque héritier payera des droits de succession sur la partie qu’il aura reçue.

Quels sont les outils dont nous disposons dans les cas simples de transmission ?

Un planning successoral ne sera pas toujours nécessaire dans les cas simples. Il existe ainsi des outils très simples qui permettent de planifier sa succession. Dans cet attirail, le contrat de mariage et le testament peuvent déjà résoudre bien des situations. Le contrat de mariage peut contenir des clauses telle que la clause d’accroissement pour une habitation, par exemple. Dans ce cas, le partenaire survivant sera considéré comme le seul propriétaire du bien. De cette manière, les enfants de la personne décédée n’auront pas automatiquement droit à la moitié du bien. "Le testament ne peut, bien sûr, pas permettre de déshériter des enfants. En revanche, la quotité disponible permet d’avantager l’un ou l’autre héritier ou de faire hériter les petits-enfants. Il faut surtout veiller à ne jamais chercher l’avantage fiscal en premier mais plutôt envisager les effets civils que l’on veut obtenir comme, par exemple, la protection du conjoint survivant", prévient Sabrina Scarnà. Il y a donc lieu d’envisager sa succession tant horizontalement, en pensant à l’époux, que verticalement, vers les enfants.

Quand doit-on vraiment se préoccuper de planifier sa transmission de patrimoine ?

Parfois, des cas familiaux plus complexes nécessiteront la mise en place d’une structuration accompagnée de conseils d’experts. Les droits de succession ne sont pas anodins dans notre pays. On pourrait même dire que l’impôt sur la fortune existe tant certains droits présentent des taux confiscatoires. Il faut aussi songer aux effets civils dans les cas de remariage par exemple. Quelle que soit la situation familiale, les dégâts et disputes peuvent être évités si tout a été bien préparé et si les enfants ont été partie prenante de la réflexion.

De quels outils disposons-nous ?

Avant d’envisager sa succession, on peut plutôt décider de faire des donations. Il s’agit d’un contrat entre deux parties : le donateur qui donne et le donataire qui doit accepter la donation. La donation a souvent pour but soit d’aider un enfant, soit de diminuer les droits, soit de ramener l’équilibre entre les enfants.

“La donation de valeurs mobilières est très répandue dans notre pays. Les droits de donation sont, en effet, nettement plus avantageux que les droits de succession. La donation ne doit pas nécessairement être faite devant notaire. Elle peut aussi être associée d’un pacte adjoint ou de clauses spécifiques qui la nuance, comme le retour conventionnel, la clause de charges ou encore les interdictions d’aliéner”, souligne Edouard Zurstrassen.

Si la donation semble souvent être une bonne alternative, il faut cependant être attentif à la façon dont elle est effectuée. Donner des choses différentes ou à des moments différents aux enfants peut parfois engendrer des conflits après le décès du donateur. “Une chose à laquelle il faut aussi penser, c’est l’âge auquel on envisage de planifier sa succession. On constate que, souvent, les gens viennent nous trouver vers 60-65 ans. C’est encore jeune ! Donner c’est se dépouiller ! On peut cependant envisager des donations entre époux qui pourraient résoudre des problèmes qui se présenteraient au moment du décès”, ajoute Sabrina Scarnà.

Dans le cadre d’une donation entre époux (qui est révocable !), on ne peut donner qu’un bien propre et non pas la partie propre d’un bien détenu en commun. Il faut aussi être attentifs aux enfants qui vivent à l’étranger. Selon les pays, ils peuvent être amenés à devoir payer deux fois des droits de succession : en Belgique et dans le pays dans lequel ils résident.

Et la donation immobilière ?

C’est une donation compliquée qui implique un passage devant notaire et des droits élevés. On peut éventuellement “saucissonner” la donation d’un immeuble en espaçant les donations d’un délai de trois ans. Mettre l’immeuble en société n’offre pas que des avantages, même si l’on transforme un bien immobilier en bien mobilier. Dans ces cas complexes, l’avis d’un expert est recommandé.

Et en conclusion ?

Quelle que soit la situation et la solution envisagée, nos experts prodiguent deux conseils élémentaires : impliquer les enfants dans la réflexion et mettre en place une bonne planification, parfois avec l’aide d’experts, peut éviter bien des drames familiaux.

Source : La Libre Belgique, 27 avril 2016, Isabelle de Laminne.