Logement

4 mars 2017

Louer un bien : tout ce que vous devez savoir

C'est décidé, vous allez louer un logement. Ce n'est pas un mauvais choix mais mieux vaut être bien préparé. Une personne avertie en vaut deux, c'est pourquoi nous vous donnons quelques astuces pratiques sur la location.

La base : votre contrat de bail

Toute location commence et se termine via la convention avec le propriétaire de l'habitation de vos rêves. Il s'agit d'un engagement important qu'il faut bien examiner avant de signer. Vous ne voudriez en effet pas avoir de mauvaises surprises par la suite.

Soyez donc attentif aux points suivants :

  • La durée du contrat : si le contrat n'indique rien à ce sujet, il peut durer neuf ans. Mais votre contrat indiquera probablement une période de trois ans au maximum.
  • Le paiement du loyer : sur quel compte et quel jour le loyer doit-il être versé ?
  • Les charges mensuelles supplémentaires : devez-vous contribuer aux parties communes de l'immeuble, comme le nettoyage de l'entrée et l'entretien de l'ascenseur ? Ou des charges supplémentaires sont-elles dues au propriétaire pour le gaz, l'eau ou l'électricité de votre logement ?
  • L’enregistrement du contrat : normalement, le propriétaire s’en occupe dans les deux mois suivants la signature. Il est toutefois possible qu’il vous demande de le faire également.

Veillez également à ce que vous receviez un exemplaire du contrat qui constituera une preuve en cas de problème.

Résiliation du bail : comment se règle le préavis ?

Le plus important est de vérifier la durée de votre contrat.

Il s’agit d’un contrat de neuf ans ? Vous pouvez alors le résilier à tout moment, moyennant un préavis de trois mois. À cela s'ajoute encore un dédommagement supplémentaire de trois mois si vous quittez la location au cours de la première année, de deux mois au cours de la deuxième année et d'un mois pendant la troisième année. À l'inverse, vous disposez de six mois si le propriétaire souhaite que vous quittiez le bien.

Bon à savoir : une dérogation peut être présente dans le contrat mais les délais et dédommagements ne peuvent jamais être supérieurs à ceux indiqués ci-dessus.


Il s’agit d’un contrat de trois ans ou moins ? Dans ce cas, il n'est pas possible de le résilier avant le terme, sauf si c'est prévu dans le contrat de bail ou si vous en convenez au moment même. Très souvent, l'unique possibilité est donc de faire savoir à votre propriétaire que vous souhaitez quitter le logement trois mois avant la fin du contrat.

D'ailleurs, comment résilier un contrat de bail ?. Le préavis débute à partir du premier jour du mois suivant. Donc, si vous envoyez une lettre le 9 novembre, le préavis commence le 1er décembre.


Qu'en est-il du loyer ?

Le montant que vous devez verser chaque mois pour votre logement est indiqué dans le contrat de bail. Cette somme ne peut pas être adaptée sans raison pendant la durée du bail. En effet, le bailleur ne peut adapter le loyer qu'une fois par an par le biais d'une indexation. L'indexation ne se fait pas automatiquement. Le propriétaire doit toujours vous en avertir par écrit, au plus tard à la date anniversaire de votre emménagement. Il peut le faire encore par la suite mais avec un effet rétroactif de maximum trois mois. Pour indexer le loyer, le locataire doit toujours appliquer l'indice de santé.

En outre, le propriétaire peut proposer une nouvelle adaptation entre le 9e et le 6e mois précédant la fin de chaque période de trois ans.

La garantie locative, qu'est-ce que c'est ?

Quasi toutes les personnes souhaitant louer une maison ou un appartement doivent payer une garantie locative au bailleur après signature du contrat de bail. Lorsque vous déménagerez ultérieurement et si vous laissez le logement en bon état, la garantie sera débloquée.

Une garantie locative n'est pas légalement obligatoire mais est un choix du bailleur. Il peut demander le paiement de cette garantie de deux façons :

  1. Par virement du montant total sur un compte bloqué à votre nom. C’est la manière la plus courante. Dans ce cas, la garantie ne peut être supérieure à deux mois de loyer. L'argent ne sera libéré qu'après la signature par le propriétaire.

  2. Payer la somme par tranches avec ce que l'on appelle une garantie bancaire. La banque avance la totalité de la garantie pour vous et vous la remboursez en plusieurs fois à la banque, sur une période de maximum trois ans. Ce type de garantie ne peut jamais dépasser trois mois de loyer.


Vous choisissez avec le propriétaire le type de paiement pour la garantie et vous l'indiquez dans le contrat de bail. Conseil : ne payez jamais en liquide ou par virement directement sur le compte du propriétaire.

Comment se fait l'état des lieux ?

L'état de l'ensemble du logement loué est contrôlé et consigné par écrit lors de l'état des lieux d’entrée. On peut ainsi voir au terme du contrat de bail les dommages existants avant que vous n'occupiez le logement et ceux que vous avez occasionnés.

Légalement, il est obligatoire de faire cet état des lieux d’entrée avant la fin du premier mois de location, en présence des deux parties. Vous ou le propriétaire pouvez vous en charger vous-mêmes. Mais vous pouvez aussi faire appel à un expert comme un architecte ou une agence immobilière. Dans ce cas, tous les frais liés à cet état des lieux sont répartis entre vous et le propriétaire.

Si aucun état des lieux n'est fait, tous les nouveaux dommages sont considérés ne pas être causés par vous et vous ne les payez pas.

Qu'en est-il de l'assurance incendie ?

En tant que locataire, vous avez l'obligation de restituer le logement dans l'état d'origine au terme de la période de location. C'est ce qui s'appelle la responsabilité locative. Autrement dit, vous (ou votre assurance) serez tenu de payer les dommages au bien loué après un incendie ou une fuite d'eau par exemple et non le propriétaire ou son assurance.

Il est possible que le contrat de bail contienne une clause d'abandon de recours. Cela signifie qu'en cas de dégâts au bâtiment, le propriétaire ne s'adressera pas à vous mais fera directement appel à son assurance incendie personnelle.

Même si votre propriétaire ajoute une clause d'abandon de recours dans le contrat de bail, il est fortement conseillé de souscrire une bonne assurance incendie. Et cela, même si ce n'est pas obligatoire dans notre pays. En effet, une assurance incendie vous permet d'être tranquille en ce qui concerne vos biens de valeur et les dégâts que vous pourriez occasionner aux autres, comme ceux causés par la fumée chez les voisins après un incendie. L'assurance de votre bailleur ne couvre jamais tout cela.

Et maintenant ?

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