Famille

31 mars 2016

Divorce, séparation : qu'advient-il de vos comptes et de vos avoirs personnels et communs ?

En cas de divorce ou de séparation, prévenez votre banque dès que possible. Votre banque pourra vous donner de précieux conseils et vous éviter toute surprise désagréable sur le plan financier.

Comptes à vue

Qu’advient-il de votre compte personnel et de votre compte commun ? Il existe plusieurs réponses, variant selon votre contrat de mariage ou de vie commune, des accords passés, etc. Nous allons donc aborder les cas les plus fréquents. Pour comprendre ce que vous devez faire dans votre situation personnelle, nous vous recommandons d'en discuter avec votre banque, votre avocat ou votre notaire.

Vous avez un compte à vue commun

Vous gérez probablement ce compte ensemble et vous n’avez pas besoin de votre accord mutuel pour effectuer des opérations. Dans ce cas, vous pouvez prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

  • Révoquer la procuration sur le compte commun. Vos 2 signatures seront alors requises pour chaque opération
  • Ouvrir un nouveau compte à votre nom. Vous pourrez ainsi l'utiliser comme compte principal pour gérer vos revenus et vos dépenses
  • Résilier la cotitularité sur le compte et le laisser au nom de l'un des conjoints. Dans ce cas, l'approbation des 2 conjoints et de la banque est requise
  • Fermer le compte si c’est possible (si le solde est positif et qu'aucun crédit hypothécaire n'y est lié, par exemple).
Vous avez un compte à vue personnel, à votre nom

Rien ne change si vous êtes le seul titulaire du compte. Si votre ex-conjoint a une procuration sur votre compte, vous pouvez la révoquer à tout moment, sans devoir obtenir son accord.

Vous avez une procuration sur le compte à vue de votre ex-conjoint

Rien ne change étant donné qu'il reste le seul titulaire du compte. Sachez toutefois qu'il peut révoquer votre procuration à tout moment, sans devoir obtenir votre accord. Si vous ne possédez pas de compte à vue, mieux vaut en ouvrir un à votre nom.

Comptes épargne

Les règles qui s'appliquent à vos comptes épargne sont les mêmes que celles qui s'appliquent à vos comptes à vue. Sachez cependant que ce n'est pas parce qu'un compte épargne est à votre nom que l’argent s'y trouvant vous revient automatiquement. En cas de séparation, il est possible que d’un point de vue juridique, les avoirs placés sur un compte épargne appartiennent aux 2 conjoints.

Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre banque ou de votre notaire.

Cartes bancaires et cartes de crédit

Les cartes bancaires et les cartes de crédit sont liées à des comptes à vue. La clôture d'un compte implique dès lors la suppression de la carte bancaire ou de la carte de crédit liée. Renseignez-vous donc également auprès de votre banque.

Attention: votre banque ne peut annuler ou modifier que les cartes émises par ses soins. Si vous possédez une carte de crédit fournie par une chaîne de magasins par exemple, prenez contact avec celle-ci afin de procéder aux ajustements nécessaires.

Domiciliations et ordres permanents

En cas de modification au niveau des comptes et des procurations, vérifiez chaque domiciliation et ordre permanent qui peut y être lié. Modifiez-les ou révoquez-les pour éviter factures impayées et frais de rappel. Vous pouvez le faire vous-même via le service d'e-banking de votre banque ou prendre contact avec le fournisseur concerné.

Coffres

Les coffres sont soumis aux mêmes règles et risques que les comptes à vue. Vous ne devez, en principe, entreprendre aucune démarche si vous louez un coffre à votre nom. Par contre, si ce coffre est au nom des 2 conjoints, mieux vaut vous rendre en agence pour procéder aux modifications nécessaires.

Placements

Vous avez la possibilité de vendre les placements communs, mais rien ne vous y oblige. Veillez, en tout cas, à prévenir votre banque que vous vous séparez. Vous pourrez ensuite envisager avec elle la formule la mieux adaptée à votre situation.

Déclaration d'impôts

En règle générale, vous êtes considéré(e) comme personne isolée dès l'année de votre divorce, plus précisément à partir de sa transcription dans les registres de l'État civil. Vous devez donc introduire une déclaration fiscale individuelle. Il peut toutefois arriver que vous soyez encore tenus d'introduire une déclaration commune pour l'année du divorce. Identifiez la situation dans laquelle vous vous trouvez aux yeux de loi pour vous éviter toute mauvaise surprise.

Contactez votre banque dès que possible. Réfléchissez à ce que vous voulez et aidez-vous éventuellement de notre check-list préparatoire. Prenez rendez-vous avec l'un de nos collaborateurs afin qu'il vous assiste efficacement et en toute discrétion.