Famille

31 mars 2016

Divorce, séparation : quelle organisation choisir pour les enfants ?

Quand on a des enfants, une nouvelle organisation familiale s’impose. Garde alternée 1 semaine sur 2 ? Existe-t-il d’autres schémas ? Peut-on imposer un simple droit de visite pour l’un des parents ? La loi impose d'assurer leur subsistance, leur éducation et leurs études, même s'ils vivent exclusivement chez l'un des parents.

Trouvez un terrain d'entente
  • Si vous étiez mariés : vous devez, en principe, comparaître devant le tribunal pour vous séparer. Cela ne vous empêche toutefois pas de trouver de nombreux arrangements, que le juge reprendra. Si vous ne parvenez pas à vous entendre, le juge tranchera lui-même.
  • Si vous étiez cohabitants légaux ou de fait : vous n'êtes pas nécessairement tenus de comparaître devant le tribunal. Il vous est cependant conseillé de conclure des accords dans une convention, que vous pourrez éventuellement faire entériner par le juge de la jeunesse ou le juge de paix.

Trouvez donc dès que possible des arrangements pratiques concernant vos enfants. Vous trouverez ci-dessous plusieurs questions qu'il vous faudra trancher d'une manière ou d'une autre.

  • Droit de visite ? Depuis 1995, la coparentalité est la norme en cas de divorce. Cela ne vous empêche toutefois pas de proposer une autre solution dans certains cas.
  • Où habiteront vos enfants ? Tantôt chez l'un, tantôt chez l'autre ? Ou resteront-ils dans la maison familiale et vous vous y relaierez chaque semaine pour les garder ?
  • Où seront-ils domiciliés ? Qui perçoit les allocations familiales? Leur lieu de résidence peut avoir une incidence sur vos impôts et vos éventuelles allocations sociales.
  • Quelle école fréquenteront-ils ? Si l'un de vous déménage, il faudra peut-être chercher une nouvelle école. En tout cas, prévenez leur école actuelle dès que possible. Le personnel enseignant pourra ainsi tenir compte de la situation et, au besoin, accorder une attention particulière à vos enfants.
Décisions communes

Les parents continuent d'exercer conjointement l'autorité parentale sur leurs enfants, même s'ils ne vivent plus ensemble. Par conséquent, vous devez prendre à 2 toutes les décisions importantes concernant leur santé, leur éducation, leurs études...

Attention : il arrive que le juge ne confie l'autorité parentale qu'à un seul parent. Le cas échéant, le parent concerné peut prendre seul des décisions portant sur des sujets bien déterminés.

Paiements communs

En tant que parents, vous êtes tenus d'assurer la subsistance de vos enfants, et ce, même s'ils n'habitent pas chez vous ou si vous ne les voyez jamais ou rarement. Mais qui doit payer quoi ? Tout (ou presque) dépend de votre ancienne forme de cohabitation et du type de séparation, des arrangements pris pour la pension alimentaire...

Établissez une liste des frais la plus complète possible, comprenant également les dépenses extraordinaires (frais médicaux, stages...), et convenez de qui paiera quoi.

Comptes à vue et comptes épargne des enfants

Si vous aviez ouvert ensemble un compte à vue et/ou un compte épargne pour vos enfants, vous pouvez probablement en assurer tous les 2 la gestion sans avoir besoin de l’accord du conjoint. Peut-être souhaitez-vous que la banque modifie cette situation ? Plusieurs options s’offrent à vous, telles que l'apposition d'une seconde signature pour chaque opération, la clôture du compte ou la révocation de la procuration (réciproque).

Nous vous recommandons en tout cas de ne plus verser d'argent sur les comptes à vue et comptes épargne que vous aviez ouverts avec votre conjoint. Vous pouvez en revanche envisager d'ouvrir un nouveau compte à vue et/ou compte épargne pour vos enfants.

Contactez votre banque dès que possible. Réfléchissez à ce que vous voulez et aidez-vous éventuellement de notre check-list d’inventaire.

Prenez rendez-vous avec l'un de nos collaborateurs afin qu'il vous assiste efficacement et en toute discrétion.