Famille

31 mars 2016

Divorce, séparation : les démarches administratives à suivre

Tout divorce ou séparation a de lourdes répercussions sur votre vie, tant au niveau sentimental, que pratique et financier. Que votre séparation soit de fait ou officielle, à quoi devez-vous penser ? Qu'advient-il de vos comptes, de vos assurances et de vos emprunts ? Et votre habitation ?

Prévenez votre banque dès que possible et tenez-la informée de l'évolution de la situation.
Dans certains cas, notez que la banque peut uniquement modifier les données de vos comptes et contrats lorsque la fin de votre cohabitation légale sera officielle (auprès de la commune) ou que votre divorce sera retranscrit dans les registres de l’Etat Civil.

Se séparer en connaissance de cause

Il est important de vous faire conseiller sur les conséquences administratives et financières de votre séparation. Vous pouvez vous adresser aux boutiques de droit et services juridiques, à la justice de paix, aux maisons de justice, au CPAS et, parfois, à la commune. Vous pouvez aussi vous faire aider par un notaire ou un avocat. Vous trouverez d’ailleurs de nombreuses informations utiles sur le site officiel des Notaires de Belgique. Comme, par exemple, une brochure très complète sur les points à tenir en compte.

Les procédures sont différentes en fonction du régime de votre couple

En cas de séparation, vos droits et devoirs sont déterminés par votre forme de cohabitation et donc, par le régime matrimonial, le régime de cohabitation ou le droit des contrats applicable.

Nous nous limitons à quelques situations et "règles générales" :

  • Un mariage est dissous par un juge au tribunal.
  • Une cohabitation légale est dissoute sans l'intervention d'un juge. En général, il suffit que l'un des conjoints ou les 2 remette(nt) une déclaration à l'administration communale.
  • Une cohabitation de fait sans contrat de vie commune ne nécessite, en principe, aucune procédure formelle en cas de séparation.
  • Si des mesures urgentes et provisoires doivent être prises, les couples mariés et les cohabitants légaux ou de fait peuvent s'adresser au juge de paix ou des référés.
Mésentente entre ex-partenaires : trouver un terrain d'entente

Essayez de vous mettre d’accord sur un maximum de points avec votre ex-conjoint (la maison, les enfants, les comptes, les dettes, les assurances...). Ne vous sentez toutefois pas obligé(e) de tout accepter ou de signer des documents qui ne vous plaisent pas ou vous semblent incorrects. Réfléchissez bien à ce qui est le mieux pour vous.

En ce qui concerne vos avoirs bancaires, vous pouvez bien entendu prendre rendez-vous en agence pour discuter de votre situation bancaire. Nous vous recommandons de bien préparer cet entretien, en vous aidant par exemple de notre check-list en cas de séparation (PDF). Nous avons également établi une liste des personnes et organismes à prévenir en cas de séparation (PDF).

Vous souhaitez avoir des conseils en fonction de votre situation personnelle ?

Prenez rendez-vous dans l’agence ING de votre choix.