Famille

31 mars 2016

Crédits contractés en couple : faut-il tout rembourser au moment de la rupture ?

Qu'advient-il des emprunts contractés conjointement ? Qui doit continuer à les rembourser ?

La règle de base veut que vous restiez tous les 2 solidairement responsables du remboursement de tout emprunt que vous avez contracté ensemble, même au-delà de votre séparation. Autrement dit, le remboursement de toutes les dettes en souffrance peut vous être demandé à tous les 2.

Par ailleurs, la loi relative aux crédits à la consommation* interdit d'apporter toute modification (au niveau du montant du prêt ou de la garantie, par exemple) à un contrat de crédit en cours, même si celle-ci est demandée de commun accord. En d'autres termes, il y a lieu d'établir un nouveau contrat** dès lors que l'on souhaite apporter une modification.

Prêt à tempérament

Vous avez contracté ensemble un emprunt pour financer une voiture, un nouvel intérieur, un voyage ou autre? Dans ce cas, vous serez tenus tous les 2 solidairement responsables du remboursement de ce crédit.

2 options s'offrent à vous :

  • Vous continuez à rembourser tous les 2 l'emprunt jusqu'à son échéance.
    Cela ne change rien à la situation : vous restez tous les 2 solidairement responsables.
  • Vous optez pour un remboursement anticipé du montant total et demandez éventuellement à votre ex-conjoint de rembourser sa part.
    Renseignez-vous auprès de votre agence sur les procédures à suivre, les conditions à remplir et les frais qui en découlent.
  • Vous souhaitez procéder à un remboursement anticipé, mais vous n'en avez pas les moyens ? Adressez-vous à votre banque, qui pourra peut-être vous octroyer, à vous ou votre ex-conjoint, un nouveau prêt**.
Ligne de crédit

La ligne de crédit est-elle liée à votre compte commun (facilités de découvert) ou à un compte de votre conjoint dont vous êtes cotitulaire ? Vous restez solidairement responsables. Vérifiez donc ce point tous les 2 et prenez les mesures nécessaires pour vous protéger.

  • Vous possédez un compte commun assorti d'une ligne de crédit
    Vous êtes également solidairement responsables du remboursement du montant prélevé sur la ligne de crédit. Vous pouvez cependant résilier la ligne de crédit afin d’éviter tout abus ultérieur et conserver éventuellement le compte commun.
  • Vous êtes garant(e) d'une ligne de crédit liée au compte de votre ex-conjoint.
    Vous êtes aussi solidairement responsables du remboursement du montant prélevé sur la ligne de crédit. La seule manière de ne pas endosser cette responsabilité concernant les futurs montants prélevés est de ne plus vous porter garant(e). Dans ce cas, la banque peut également résilier la ligne de crédit. Votre ex-conjoint aura la possibilité d'ouvrir une nouvelle ligne de crédit** après l'officialisation de votre séparation.

Mieux vaut vous rendre dans votre banque pour résilier une ligne de crédit, Elle sera à même de vous informer sur les possibilités, les conditions et les frais éventuels.

Contracter un nouvel emprunt avant que le divorce ne soit officialisé ?

Si le divorce n'a pas encore été prononcé de façon définitive, la signature des 2 conjoints est presque toujours requise pour contracter un nouvel emprunt. Il existe bien entendu quelques exceptions. Prenez rendez-vous dans votre agence pour discuter de votre cas particulier.

Contactez votre banque dès que possible. Réfléchissez à ce que vous voulez et aidez-vous éventuellement de notre checklist. Prenez rendez-vous avec l'un de nos collaborateurs afin qu'il vous assiste efficacement et en toute discrétion.

* Un crédit à la consommation est un crédit accordé à un consommateur pour :

  • acheter un bien mobilier (une voiture ou une télévision par exemple)
  • acheter un service (l'organisation d'un mariage par exemple)
  • financer diverses dépenses privées dans le cadre d'une ligne de crédit.

** Attention, emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent.
Les prêts à tempérament et les facilités de découvert (lignes de crédit sur un compte) sont des crédits à des fins privées soumis à la loi du 12 juin 1991 relative aux crédits à la consommation. Réservés aux personnes physiques majeures et sous réserve d'acceptation préalable de votre dossier par ING Belgique et d'accord mutuel. Les conditions générales des crédits ING sont disponibles dans toutes les agences ING et sur www.ing.be