Décès et succession

Qui contacter en cas de décès ?

Lors du décès d’un proche, vous devez contacter différentes personnes et régler certaines formalités.

L'entrepreneur des pompes funèbres
Que fait l'entrepreneur des pompes funèbres ?

L’entrepreneur des pompes funèbres :

  • représente une assistance totalement qualifiée dans les démarches administratives.
  • il se charge généralement de la déclaration de décès à l'administration communale.
  • il règle les funérailles, éventuellement selon les désirs du défunt. Si rien n’a été précisé, c’est la famille du défunt qui fait le choix des modalités des obsèques.

Certains documents sont indispensables pour la déclaration à l’administration communale :

  • le certificat de décès établi par le médecin
  • la carte d’identité du défunt et, éventuellement, son permis de conduire
  • le carnet de mariage s’il existe
La banque

Les implications d’un décès sont immédiates et importantes en matière bancaire. Le conjoint, un proche ou encore un notaire doit prévenir le plus rapidement possible la banque (ou les banques) où le défunt a des avoirs. Les avoirs comportent :

  • les comptes
  • les livrets
  • les dossiers-titres
  • le coffre loué auprès d'une banque
  • les titres dont le défunt disposait
  • ...
Le notaire

Malgré le stress et l’émotion, il y a lieu d'accomplir toute une série de formalités. L’intervention d’un notaire peut s'avérer précieuse en pareilles circonstances. Au civil, comme en matière fiscale, mieux vaut confier le traitement d’une succession à un notaire.

Que fera notamment le notaire ?

Le notaire :

  • vérifie s’il existe un testament et, si oui, quelle en est la forme.
  • établit la dévolution successorale :

  • Il recherche les héritiers pour établir les conditions de la dévolution.
  • Il veillera au bon déroulement de la procédure en professionnel attentif et objectif.

Un testament reprend souvent les volontés du défunt en ce qui concerne ses propres funérailles. Il est donc plus simple de disposer du document avant d’organiser les obsèques.

L'acte de notoriété

Pour établir cet acte, vous devez remettre au notaire les documents suivants :

  • un extrait de l'acte de décès
  • le carnet de mariage et éventuellement un exemplaire du contrat de mariage
  • l’identité complète des héritiers
  • une copie du testament ou des donations effectuées
  • les coordonnées du notaire qui détient ces documents si celui que vous avez choisi n’est pas dépositaire de ces documents
Pour en savoir plus
Les compagnies d’assurances

Il faut aussi prévenir très rapidement la (ou les) compagnie(s) d’assurances du décès. Donc identifier tout aussi prioritairement les assurances en cours et auprès de quelle(s) compagnie(s) elles ont été souscrites… et la liste peut être longue :

  • assurance comptes espèces
  • assurance solde restant dû
  • assurance revenu garanti
  • assurance vie
  • assurance de groupe
  • assurance globale habitation et famille
  • épargne-pension
  • assurance décès
  • assurance RC familiale
  • assurance accidents personnels
  • éventuellement, assurance gens de maison
  • les assurances investissements (au moins sept formules chez ING Insurance)

Si le défunt était sous statut d’indépendant, il faut encore retrouver les assurances prises à titre professionnel.

De l’employeur à la mutualité
L’employeur

Si le défunt exerçait une activité en tant que salarié, il est indispensable de prévenir l’employeur sans tarder. Le versement du salaire est clôturé à la date du décès. Si le défunt émargeait au chômage ou bénéficiait d’une aide sociale, c’est la caisse de paiement des allocations de chômage ou le CPAS qui doivent être informés au plus tôt.

La caisse des pensions et l'INASTI

Ils sont, le plus souvent, prévenus par l’administration communale du lieu de domiciliation.

La caisse d’allocations familiales

En cas de décès d’un des deux parents, le parent survivant pourra obtenir des allocations familiales majorées au taux d’orphelin. Pour bénéficier de ce droit, il faut donc prévenir la caisse d’allocations familiales du défunt ou de son conjoint. Si un des deux conjoints est agent des services publics, il est indispensable de prévenir l’Office National d’Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés.

La mutualité

Il ne faut pas non plus tarder pour communiquer le décès à la mutualité à laquelle le défunt était affilié, qu’il soit titulaire ou personne à charge.

L’assurance auto et la DIV

Bien entendu, la compagnie d’assurances qui assure le(s) véhicule(s) du défunt doit également être prévenue. La plaque d’immatriculation du véhicule devra être renvoyée à la DIV (Direction de l’Immatriculation des Véhicules).

Le propriétaire de votre habitation

Si le défunt était locataire, surtout ne pas oublier de prévenir le propriétaire du bien. Le décès du locataire ne met pas automatiquement fin au bail. Le bail prend fin uniquement après résiliation ou de commun accord entre le conjoint du défunt ou les ayants droit et le propriétaire. Le cas échéant, il faut également récupérer la garantie locative généralement placée sur un compte bloqué auprès d'un organisme bancaire.

Les amis, les relations, les débiteurs, les créanciers, ...

Il ne faut pas omettre, malgré la pression due au décès, de prévenir celles et ceux qui comptaient pour le défunt. Ni celles et ceux vis-à-vis de qui il avait encore des dettes.