Gérer votre capital

12 décembre 2018

Plus de transparence sur les frais liés aux investissements

Suite à l’entrée en vigueur de la directive européenne MiFID2 (Markets in Financial Instruments Directive) le 1er janvier 2018, les banques ont dû se plier à de nouvelles règles en matière de transparence et de conseil en gestion.

MiFID2, un objectif double

L’objectif de MiFID2 est double : s’assurer que, de la conception à la distribution, l’intermédiaire financier vend le bon produit au bon client, et délivrer au client plus d’informations sur les coûts engendrés par ses investissements, visant ainsi à protéger les avoirs du client. Les investisseurs doivent en effet supporter non seulement des coûts, charges et frais au moment de l’achat d’un instrument financier, mais également tout au long de la vie de l’investissement.

Concrètement, quel est l’impact pour vous ?
« MiFID2 exige simplement que, par le biais de ce récapitulatif, ING soit plus transparent »

ING enverra donc, une fois par an, à tout client investisseur un récapitulatif des frais qu’il aura payés durant la période de référence sur les instruments financiers qu’il possède sur son compte-titre. Il est important de souligner que ces frais n’ont pas changé pour autant. MiFID2 exige simplement que, par le biais de ce récapitulatif, ING soit plus transparent sur les rétrocessions perçues par la banque et sur la répartition exacte des frais payés par le client.

Cette communication sera envoyée au début de l’année 2019 en annexe du rapport de portefeuille, soit via Home’Bank, soit via courrier si le client ne dispose pas de Home’Bank ou ne s’est pas connecté sur Home’Bank depuis plus de 3 mois.

De plus, les frais d’investissement seront déduits de façon mensuelle et non plus annuelle. Le premier décompte arrivera début février 2019 pour le mois de janvier. Vous pouvez trouver plus d’informations dans notre brochure tarifaire.

Comprendre l’annexe du récapitulatif

À quoi correspondent les catégories reprises dans l’annexe ? Les coûts et frais payés pendant la période de référence sont répertoriés en trois catégories :

  • Coûts des services d'investissement et/ou services accessoires : ce sont les frais et taxes liés à un service qu’ING Belgique propose. Ceci inclut (sans être exhaustif) : droits de dossier, droits de garde, frais de transfert de titres, frais de souscription et frais de rachat, frais de courtage, taxe sur les opérations de bourse (TOB), ...
  • Rétrocession(s) reçue(s) de tiers : c’est la rémunération (aussi appelée « Inducements ») qu’ING Belgique reçoit pour la distribution par ses canaux, la mise à disposition d’information et le suivi pendant la durée de vie d’un instrument financier de tiers. Ceci inclut par exemple une partie de la commission de gestion du gestionnaire de fonds qui est rétrocédée à ING Belgique.
  • Coûts des produits d'investissement : coûts liés à l’instrument financier concerné. Ceci inclut (sans être exhaustif) : commission de gestion d’un fonds, précompte mobilier sur dividendes, taxe sur plus-value à la vente, …
  • La taxe qui est éventuellement due sur les compte-titres n’est pas reprise dans ce rapport « coûts et frais ».

De plus, ces trois catégories sont subdivisées en :

  • Coûts ponctuels : ces coûts sont supportés une seule fois pendant la période de détention de l’instrument financier en portefeuille (par ex. frais d’entrée)
  • Coûts récurrents annuels : ces coûts sont supportés sur base régulière pendant la période de détention de l’instrument financier en portefeuille (par ex. commission de gestion).
  • Total des coûts et des frais : c’est la somme des coûts ponctuels et des coûts récurrents pendant la période de référence.

Ces coûts et frais sont calculés (en pourcentage) sur base du montant moyen détenu sur le compte-titres à la fin de chaque mois pendant la période de référence (année calendrier ou moins) et tant que le compte-titres est actif chez ING Belgique.

Vous avez des questions ?

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez alors votre interlocuteur habituel chez ING. Celui-ci se fera un plaisir de vous aider. Vous pouvez également poser vos questions par téléphone au +32 2 464 60 02.