Succession

17 septembre 2021

Les avantages du «saut de génération» en planification successorale

Peter Vanryckeghem

Peter Vanryckeghem

Wealth Communication Manager

En optant pour le « saut de génération », l’héritage de vos parents passe directement à vos enfants. Comment cela fonctionne-t-il au juste ? Quels en sont les avantages ? Et comment la législation a-t-elle récemment évolué ? Explications

Imaginons, par exemple, qu’au moment où vos parents de 85 ans décèdent, vous ayez déjà 60 ans. À cet âge, il est possible que vous n’ayez vous-même plus vraiment besoin de (tout) l’argent de l’héritage. Vous préféreriez peut-être que l’héritage (ou une partie de celui-ci) aille directement à vos enfants. Ceux-ci pourraient en effet en faire un meilleur usage que vous, notamment s’ils veulent acheter une maison. Un « saut de génération » de ce type peut s’effectuer de deux manières différentes.

  • Tout d’abord, il est possible de passer par une donation. Vos parents donnent une partie de leur patrimoine à vos enfants – leurs petits-enfants, donc. Il y a ici deux possibilités :
    • Si la donation se fait devant notaire, des droits de donation doivent alors être payés. Pour les biens mobiliers, ces droits s’élèvent à 3 % en Flandre et à Bruxelles, et à 3,3 % en Wallonie. Les biens immobiliers sont, quant à eux, soumis à des droits de donation plus élevés et « progressifs » (le taux augmente en fonction du montant). Au moment du décès de vos parents, aucun droit de succession ne devra plus être versé sur les biens qui ont été donnés.
    • Si la donation est effectuée par le biais d’un don bancaire, aucun droit de donation ne doit alors être payé. Et si vos parents restent en vie pendant encore au moins trois ans après la donation, vos enfants ne devront pas non plus s’acquitter de droits de succession sur les biens qu’ils ont reçus.
  • Vos parents ont également la possibilité d’organiser le saut de génération par le biais d’un testament, dans lequel ils stipulent que leur succession (ou une partie de celle-ci) ira à leurs petits-enfants, et non pas à leurs enfants.

Avantages du « saut de génération »

Le saut de génération présente un double avantage fiscal. Tout d’abord, la succession de vos parents est (généralement) répartie sur plusieurs héritiers. Supposons que vous êtes enfant unique et que vous avez trois enfants. L’héritage sera alors divisé en trois parties. Vos trois enfants pourront donc bénéficier des taux de droits de succession les plus bas (à partir de 3 %).

En deuxième lieu, une génération ne devra pas payer de droits de succession. En effet, comme la succession (ou une partie de celle-ci) va directement à vos enfants, seuls vos enfants paieront des droits de succession. Sans saut de génération, vous hériteriez vous-même de l’entièreté de la succession de vos parents, sur laquelle vous seriez taxé(e). Et à votre décès, ce qui reste de votre héritage reviendrait à vos enfants, qui devraient eux aussi s’acquitter de droits de succession.

Vous pouvez organiser un saut de génération vous-même

Vos parents n’ont pas organisé de saut de génération par le biais d’une donation ou d’un testament ? Dans ce cas, vous pouvez décider vous-même de renoncer à leur succession. Ce sont alors vos enfants qui hériteront directement à votre place, exactement comme si vos parents avaient eux-mêmes organisé le saut de génération.

Le nouveau saut de génération flexible en Région flamande

La législation en matière de saut de génération a été assouplie en Région flamande depuis le 1er septembre 2018. Vous cédez (en partie) devant notaire les biens que vous avez hérités de vos parents – et sur lesquels vous avez payé des droits de succession – à vos enfants ? Et vous faites cela dans l’année qui suit le décès de vos parents ? Dans ce cas, aucun droit de donation ne devra être payé sur cette donation. En outre, aucun droit de succession ne devra non plus être payé sur ces biens à votre décès, y compris si vous venez à décéder dans les trois années qui suivent la donation. Cette solution permet donc aussi d’économiser les droits de succession sur une génération. En outre, c’est vous qui décidez quelle partie de la succession de vos parents passe directement à vos enfants.

En Région flamande, vous n’avez donc plus à renoncer à la succession si vous voulez que vos enfants héritent directement de vos parents. Par ailleurs, vos parents ont toujours la possibilité d’organiser eux-mêmes un saut de génération par le biais d’une donation ou d’un testament.

Le nouveau saut de génération flexible en Région wallonne

La Région wallonne a introduit sa propre version du saut de génération partiel en 2019. La donation doit être effectuée (par acte notarié) dans les 90 jours qui suivent le dépôt de la déclaration de succession. Dans la pratique, il faut donc généralement compter sept mois à partir du décès, vu que la déclaration de succession doit être déposée dans les quatre mois qui suivent le décès. La donation exonérée d’impôt doit être effectuée sous condition suspensive du dépôt de la déclaration de succession dans le délai légal et du paiement des droits de succession dus.

Les règles s’appliquent uniquement aux biens qui sont hérités en ligne directe ((grands-)parents et (petits)-enfants) et aux biens qui sont donnés – sans démembrement de propriété – à des parents en ligne directe du donateur.

Il convient enfin de souligner que, normalement, la valeur des biens immobiliers qui ont été donnés dans les trois ans qui précèdent une donation immobilière doit être ajoutée à la valeur de la nouvelle donation immobilière en question pour pouvoir déterminer le taux à appliquer (la fameuse « réserve de progressivité »). Plus la donation est importante, plus le taux est élevé. Ce principe ne s’applique pas en cas de saut de génération – où les biens immobiliers sont transmis par donation – en Région wallonne.

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